Jacques-Antoine Normandin
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10/09 2012 tribunaux juges avocats délinquants du Pays de droit privé du Québec
Les articles 356-399 du Code civil du Bas Canada de 1866, les articles 298, 299, 300 et 1376 du Code civil du Québec et l'article 94 (1) du Code de procédure civile de l'État du Québec étaient interdis pour constituer en droit public le pays de droit civil en droit privé du Québec depuis 1966. Le Québec n'a jamais été une province du Canada et il ne le sera jamais. ce sont les juges, les avocats et les avocats politiciens du Barreau de l'État du Québec qui maintiennent...
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5Michel Le Brun AVOCAT explique législature et tribunaux délictuel QUÉBEC
Ce document est public aucun droit d'auteur partager le, il explique par l'avocat monsieur Michel Le Brun toute la pratique judiciaire délictuelle des membres du Barreau de l'État du Québec dans le vice judiciaire du Québec contre LA VERTU JUDICIAIRE des Provinces canadiennes . N.B. l'Ontario est synonyme de QUÉBEC contrairement aux Provinces canadiennes.
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3Michel Le Brun AVOCAT explique législature et tribunaux délictuel QUÉBEC
Ce document est public aucun droit d'auteur partager le, il explique par l'avocat monsieur Michel Le Brun toute la pratique judiciaire délictuelle des membres du Barreau de l'État du Québec dans le vice judiciaire du Québec contre LA VERTU JUDICIAIRE des Provinces canadiennes . N.B. l'Ontario est synonyme de QUÉBEC contrairement aux Provinces canadiennes.
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1Michel Le Brun AVOCAT explique législature et tribunaux délictuel QUÉBEC
Ce document est public aucun droit d'auteur partager le, il explique par l'avocat monsieur Michel Le Brun toute la pratique judiciaire délictuelle des membres du Barreau de l'État du Québec dans le vice judiciaire du Québec contre LA VERTU JUDICIAIRE des Provinces canadiennes . N.B. l'Ontario est synonyme de QUÉBEC contrairement aux Provinces canadiennes.
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4Michel Le Brun AVOCAT explique législature et tribunaux délictuel QUÉBEC
Ce document est public aucun droit d'auteur partager le, il explique par l'avocat monsieur Michel Le Brun toute la pratique judiciaire délictuelle des membres du Barreau de l'État du Québec dans le vice judiciaire du Québec contre LA VERTU JUDICIAIRE des Provinces canadiennes . N.B. l'Ontario est synonyme de QUÉBEC contrairement aux Provinces canadiennes.
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2Michel Le Brun AVOCAT explique législature et tribunaux délictuel QUÉBEC
Ce document est public aucun droit d'auteur partager le, il explique par l'avocat monsieur Michel Le Brun toute la pratique judiciaire délictuelle des membres du Barreau de l'État du Québec dans le vice judiciaire du Québec contre LA VERTU JUDICIAIRE des Provinces canadiennes . N.B. l'Ontario est synonyme de QUÉBEC contrairement aux Provinces canadiennes.
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