Jean-Baptiste Gouache
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Risques d'application du droit du travail au contrat de franchise
Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, explique quels sont les risques d'application du droit du travail aux contrats de franchise et aux contrats de distribution. Il précise comment éviter la réalisation de ces risques.
Thèmes liés : droit du travail et contrat / avocat droit contrat
La protection du concept commercial par Jean-Baptiste Gouache
Le concept commercial en lui même n'est pas protégeable, on ne protège une idée ou un concept de manière générique. En revanche, la propriété intellectuelle fournie des outils pour protéger des éléments du concept.
L'enseigne doit donc identifier au sein du concept les éléments qui peuvent faire l'objet d'une protection particulière par la propriété intellectuelle. Ces éléments devront être suffisamment représentatifs du concept.
Un travail doit être fait pour chaque...
Thèmes liés : avocat pour le conseil d'etat
Baux commerciaux: l'annexe environnementale (Gouache avocats)
Maître Jean-Baptiste Gouache, avocat d'enseignes, spécialisé en droit de la distribution et en baux commerciaux, fait le point sur le bail vert et l'annexe environnementale: à la suite des lois Grenelle 1 & 2, quelles impacts sur le bail commercial pour les enseignes et les bailleurs. Christophe GAROT, responsable développement durable chez UNIBAIL RODAMCO intervient pour présenter la réflexion de la foncière sur le sujet.
Thèmes liés : avocat droit commercial
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