Marie-Anne Cohendet - La Charte de l'environnement et son application par le Conseil constitutionnel

Conférence de la Professeure Marie-Anne Cohendet sur l'application de la Charte de l'environnement par le Conseil constitutionnel, dans le cadre du cours DRT-7033 en droit de l'énergie à l'Université Laval.

Marie-Anne Cohendet est professeure à l’École de droit de la Sorbonne, directrice de l’École doctorale de droit, département de droit public et droit fiscal, Université Paris 1 – Panthéon Sorbonne

Voir la suite

Par : Chaire DRNE

Thèmes liés : conseil constitutionnel droit fiscal