Benoit Arvis | Le principe de hi&#xE9;rarchie

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Touma & Law est un cabinet d'avocats international qui met à la disposition de ses clients un vaste réseau d'avocats, d'attorneys, de juristes, de consultants et de lobbyistes. Nous sommes présents en europe, en amérique du nord, au moyen-orient, en afrique du nord, au brésil et en argentine. Le cabinet est spécialisé en droit international public et privé, droit immobilier, droit économique, droit des affaires, droit des sociétés, droit communautaire, droit anglo saxon, droit...

Par : toumajoy

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Benoit Arvis | Une obligation de résultat ambitieuse

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Obligation de sécurité de résultat

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Les garanties fondamentales pour les fonctionnaires (1981)

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | La loi de modernisation sociale de 2002

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Communiquer sur les mauvaises conditions de travail

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Benoit Arvis | Le dossier ? Données médicales, attestations de collègues...

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Benoit Arvis | Le titulaire = commission de réforme, contractuel = régime général

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Benoit Arvis | Des rapports asymétriques entre le fonctionnaire et son administration

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