Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux

Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit patrimonial paris / barreau des avocats paris

Nathalie HAUSMANN, avocat à Reims en Droit des Marques, Concurrence et Propriété Intellectuelle

http://www.acg-avocat.com/equipe/reims/6/nathalie-hausmann

Une formation parisienne atypique en droit et gestion, une passion pour les marques et les difficultés des entreprises, différents stages et plus de quinze années d’expérience destinent Nathalie HAUSMANN à être l’interlocutrice privilégiée des chefs d’entreprise installés en Champagne ou à Paris.

Vous souhaitez créer votre marque, la défendre au titre de la propriété intellectuelle ?

Vous êtes victime de...

Voir la suite

Par : Cabinet ACG Avocats + Associés / Reims

Thèmes liés : cabinet avocat droit propriete intellectuelle / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris

Présentation de COURTIER I Cabinet d'Avocats

Présentation de COURTIER I Cabinet d'avocat.

Cabinet de Droit des Affaires. Spécialiste en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies.

2, rue Odette Jasse 13015 Marseille

44, Rue de la Clef 75005 Paris

Voir la suite

Par : COURTIER I Cabinet d'Avocats

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires paris

Permis de conduire, comment conduire malgré la perte de son permis

Vanessa Fitoussi, avocate, répond à nos questions concernant le permis de conduire. Vous venez de recevoir une lettre 48si, vous n'avez plus de points sur votre permis. Hors vous avez besoin de votre voiture pour travailler (ambulancier, taxi, etc.) En attendant la réponse du juge administratif concernant la validité concernant l'invalidation du permis de conduire, il existe une astuce pour continuer à conduire : le référé suspension. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier

Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?

Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.

Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.

Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier

Formation en cybercriminalité : découvrez notre offre

Public concerné :

juristes, avocats (Droit des affaires, propriété intellectuelle...)

Risk managers, contrôleurs internes, auditeurs

Policiers et gendarmes en charge des affaires NTIC

Directeurs de la sécurité et des systèmes d'information

Administrateurs réseaux

Détectives, enquêteurs, huissiers de justice

Magistrats

Etudiant préparant des formations universitaires

http://www.alain-stevens.com/formations-cybercriminalite/

Voir la suite

Par : Alain Stevens

Thèmes liés : avocat droit public des affaires

FAQ : La Propriété Intellectuelle au sein des FabLabs (Teaser)

Les notions d'OpenSource et de partage, l'impression 3D et la documentation des projets font partis des fondements du mouvement maker. Mais comment cela s'articule-t-il avec la propriété intellectuelle ? Ai-je le droit d'imprimer le buste de Yoda ? Puis-je créer une entreprise à partir de mon projet ? Combien coûte le recours à un avocat ? Voici quelques unes des questions que nous avons posé à Coraline Favrel, avocate en propriété intellectuelle au barreau de Lille.

Voir la suite

Par : La Machinerie

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle lille / poser une question a un avocat

Comment récupérer des points sur son permis à point

Permis à Points. Comment récupérer des points ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous explique les trois manières de récupérer les points sur son permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ?

Permis à Points. Quel sont les recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique quels sont les deux recours possibles après une invalidation de permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/

Voir la suite

Par : Pratiks

Thèmes liés : avocat droit penal routier

FAQ Propriété Intellectuelle - Episode 2 : Les grands types de propriété intellectuelle

Deuxième épisode de cette FAQ sur la propriété intellectuelle au sein des FabLabs. Cette fois, Coraline Favrel, avocate en propriété intellectuelle nous présente les grands types de propriété intellectuelle. Qu'est ce qu'un brevet et que protège-t-il ? Quand parle-t-on de "droit d'auteur" ? Une "marque" est-elle protégeable ?

Crédit musique : Plastic Yogi

Voir la suite

Par : La Machinerie

Thèmes liés : avocat droit propriete intellectuelle