Beauregard Avocats: droit municipal, expropriation ...

L'intelligence

du droit

Cabinet-boutique composé d'avocats spécialisés en droit municipal , immobilier public , urbanisme et zonage, environnement , expropriation , fiscalité municipale , évaluation foncière et autres aspects reliés au développement immobilier .

Notre équipe est constituée d'avocats d'expérience et de plus jeunes qui peuvent vous donner des conseils juridiques et stratégiques, vous...

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Site : http://www.beauregardavocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialise droit immobilier / avocat droit de l'immobilier

Vente aux encheres immobilier : astuces et conseils pour ...

Appartement, maison d'habitation ou immeuble : les biens disponibles en vente immobiliere aux encheres

A la différence de la vente immobilière classique qui se déroule dans un cadre privé, la vente immobiliere aux encheres est une vente publique. Se vendent néanmoins aux encheres immobilieres tout type de bien immeuble par nature. Ainsi, vous trouverez en vente aux enchères : appartement,...

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Site : http://rent.immo

Thèmes liés : immobilier d avocat / devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier bordeaux / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Résumé du rapport de stage

Le droit, quelle que soit la forme qu'il revêt ou la déclinaison sous laquelle il nous touche, apparaît comme une constituante essentielle de notre société. A la vue des multiples aspects juridiques qui jalonnent notre quotidien et de l'intéraction entre particuliers, professionnels, Administrations, la...

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Site : https://docs.school

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / recherche stage cabinet d'avocat / cabinet d'avocat specialise droit du travail / recherche stage en cabinet d avocat / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Le droit mène à des métiers divers : judiciaire ...

Fiches métiers

Droit

La filière droit à l'université reste la voie royale pour travailler dans le secteur juridique ou dans l'immobilier, mais il existe aussi des filières courtes avec poursuite d'études. Tout dépend du métier visé !

Publié le

29.01.2016

Droit

Attractive, la filière juridique est, avec la médecine, l'une des plus cotées à l'université. Elle attire majori­tairement...

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Site : http://www.letudiant.fr

Avocat-immo.fr - avocat-immo.fr

Qu'est-ce qu'Avocat-Immo ?

Désormais, les avocats peuvent vous accompagner de leurs compétences et de leurs garanties pour vendre, acheter ou louer votre bien immobilier dans le monde entier - plus d'infos .

Ce site leur est exclusivement réservé.

Le site Avocat-Immo est un site Internet spécifiquement dédié aux seuls avocats mandataires en transactions ...

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Site : avocat-immo.fr

Thèmes liés : avocat pour l'immobilier / avocat dans l immobilier / cabinet d'avocat immobilier / immobilier d avocat / cabinet d avocat recherche

Avocat spécialiste en droit de l'immobilier à montpellier ...

Toutes les adresses sont ici !

Avocat spécialiste en droit de l'immobilier à montpellier

Montpellier34000-34090

Lieux et commerces à proximité

10 rue de la Valfère, 34000 Montpellier

Avocat spécialiste en droit de l'immobilierOuvre à 9h

 

Plus de 30 ans d'expérience du contentieux judiciaire et administratif : immobilier, responsabilité, assurances, réparation du...

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Site : https://fr.mappy.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier

avoca.fr Avoca.fr - L'information juridique gratuite.

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Avoca.fr - L'information juridique gratuite. Avoca.fr L'information juridique gratuite. Travail Famille Routier Immobilier Affaires Administratif International Social Public Articles récents Le tribunal des affaires de sécurité sociale sans avocat Tribunal paritaire des baux ruraux : Se défendre sans avocat étapes pour préparer un procès sans faire appel à un avocat Conseil prud'hommes : Se défendre soi-même sans avocat Se défendre soi-même au tribunal correctionnel sans avocat Se présenter seul devant la justice sans avocat Injonction de payer :...

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Site : http://avoca.fr.composesite.com

avocat-immo.fr

Nous sommes heureux de vous accueillir

sur le site des avocats mandataires en transactions immobilières

Qu'est-ce qu'Avocat-Immo ?

Désormais, les avocats peuvent vous accompagner de leurs compétences et de leurs garanties pour vendre, acheter ou louer votre bien immobilier dans le monde entier - plus d'infos .

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Le site Avocat-Immo est un site Internet...

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Site : avocat-immo.fr

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consultation juridique : avocat en ligne, avocats au ...

Les Avocats du Cabinet proposent une consultation juridique privée par téléphone.

La consultation téléphonique est très simple à mettre en oeuvre :

1-Vous appelez le Cabinet au

(+33)01 83 75 32 22 (coût d'un appel local en France)

2-Un conseiller juridique prend connaissance de votre question juridique et vous met en relation avec un avocat spécialisé par téléphone en général pour...

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Date: 2016-01-22 10:50:18
Site : http://www.consultations-juridiques.fr

Avi Bitton - Cabinet d'avocats en droit du travail, droit ...

Cabinet Avi Bitton - Droit du travail, droit pénal, droit du préjudice corporel et droit des affaires - 8 avocats et 2 juristes - 15 ans d'expérience - Plus de 2 000 clients conseillés et défendus.

Présentation

Nous concentrons nos activités sur le droit du travail , le droit pénal , le droit du préjudice corporel et le droit des affaires , dans des secteurs économiques variés...

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Site : https://www.avibitton.com

Modèle de convention de divorce sans juge — Avocat Divorce

Madame [NOM DE NAISSANCE] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Monsieur [NOM] [PRÉNOM] est de nationalité [NATIONALITÉ].

Conformément à l'article 3 a) du Règlement 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit Règlement Bruxelles II bis, « sont compétentes pour statuer sur les questions relatives au divorce [...], les juridictions de l'État membre sur le territoire duquel se trouve, en...

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Date: 2017-10-05 03:49:24
Site : avocat-gc.com

Thèmes liés : maison de l'avocat paris adresse / avocat droit de l'informatique / avocat droit de l informatique / conseil gratuit d un avocat / avis d'avocat gratuit

Maitre Philippe Camps - Avocat Nice - Droit immobilier

Contact

Avocat expert en droit immobilier à NICE

Professionnels de l'immobilier, investisseurs, conseils, propriétaires ou locataires sont aujourd'hui confrontés à d'innombrables questions relatives au droit immobilier, de plus en plus technique mais également souvent pluridisciplinaire puisqu'intégrant des paramètres juridiques, financiers et fiscaux. Maître Philippe Camps est  Avocat...

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Site : https://www.camps-avocat-nice.com

consultation avocat en ligne maroc Meriem Benis

Droit de la famille, droit immobilier, droit fiscal, droit du travail, droit commercial, droit pénal ou droit public : le droit est omniprésent dans la vie quotidienne et influe sur la plupart des choix personnels et professionnels.

Le droit est utile, à condition de savoir s'en servir ; c'est un métier.

avocat casablanca maroc L'avocat est le partenaire idéal pour tirer parti de cette...

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Site : http://www.meriembenis.com

FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...

o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).

Article 2. Définitions

Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :

« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...

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Site : https://fp-avocats.com

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.cabinet-arif.com

Cabinet avocat droit des affaires Paris 8, avocat ...

Accueil > Votre Avocat

Cabinet d'avocat droit des affaires - fiscalité Paris 8

Olivier WATRIN avocat à Paris 8, est titulaire d'une Maîtrise en droit des affaires et d'un DESS de droit fiscal (Université de Paris V).

Avocat au Barreau de Paris, il a débuté sa carrière en 1987, au sein du cabinet Francis LEFEBVRE avant de rejoindre en 1990...

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Site : http://www.avocat-conseil-watrin.com

Aide juridique - ADDE

Aide juridique

Informations pratiques

Liste des Bureaux d'aide juridique (BAJ) en Belgique (pour l'aide juridique de première et de seconde ligne):

-    Bureaux francophones et germanophones : http://www.avocat.be (rubrique « Contacts »)

-    Bureaux néerlandophones : http://www.advocaat.be (rubriques « Juridische bijstand » -> « Pro deo »)

Lieux de permanence d'aide juridique de...

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Date: 2017-10-05 08:12:06
Site : http://www.adde.be

Avocat droit immobilier Paris 16 - contrat de location ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit immobilier

Avocat en droit immobilier - Île-de-France, Paris 16

Avocats en droit immobilier à Paris 16, en plein coeur du Triangle d'Or, Maître Asif ARIF conseille, assiste et accompagne les promoteurs immobiliers et les différents acteurs du monde immobilier (Agences immobilières spécialisées en transactionnel ou en gestion, syndic de copropriété ,...

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Site : https://www.avocats-clenet-arif.com

TopAvocats Evry 91 → Avocats droit immobilier à Evry 91

Un avocat en droit immobilier, département : Essonne 91

Le droit immobilier dans le département Essonne 91

Dans le but de solutionner clairement une procédure, vous et seulement vous concevrez selon vos objectifs la nécessité de détecter pourquoi pas, un résultat objectif qui convient tout à fait avec votre mission.

Les avocats en droit immobilier sur Evry...

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Site : http://evry.topavocats.com

Thèmes liés : avocat specialise droit immobilier / avocat conseil droit immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat en droit immobilier / avocat droit de l immobilier

Droit immobilier et construction | Cma Avocats

Votre avocat en droit immobilier et droit de la construction vous conseille, vous aide à obtenir réparation et défend vos intérêts.

Le droit immobilier

Le droit immobilier est défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d'un propriétaire avec les tiers (voisins en copropriété ou locataires par exemple).

Le droit immobilier couvre également les...

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Date: 2017-10-05 07:45:50
Site : http://www.cma-avocats.com

Cabinet d'avocats en droit immobilier à Montréal | FISET Légal

Avocate

À PROPOS DE FISET LÉGAL

FISET LÉGAL inc. est un cabinet d'avocats situé à Montréal et spécialisé en droit immobilier et en litige commercial. Nous sommes plus particulièrement actifs en droit de la copropriété et en droit de la construction.

Nous représentons un grand...

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Site : http://fisetlegal.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit commercial / avocat droit immobilier montreal / cabinet avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Avocats en droit immobilier à Lille - Avocat immobilier ...

Nous sommes Avocats en Droit Immobilier.

 

Le droit immobilier est au centre de l'activité de notre Cabinet.

Nous nous sommes spécialisés sur certaines procédures et certaines typologies de litiges.

Nous accompagnons des professionnels (gestionnaires de biens, marchands de biens, constructeurs) et des particuliers propriétaires de biens immobiliers.

Nous négocions et rédigeons les baux commerciaux.

Un département dédié à  la gestion locative a été spécialement structuré à cet effet (nous sommes des experts des procédures liées aux impayés (acquisition de la clause résolutoire, explusion, paiement et...

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Site : http://www.chevalier-avocats.fr

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Avocat généraliste ou spécialisé - Droit : des personnes ...

Choisir votre Avocat

Choisir votre avocat

Le libre choix de l'avocat est un principe fondamental et il ne s'agit donc pas de vous conseiller un avocat plutôt qu'un autre mais de vous fournir les principaux éléments qui pourront vous aider à faire un choix éclairé.

En effet, l'avocat n'intervient pas seulement dans le cadre d'un contentieux mais aussi dans de multiples domaines du droit et...

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Date: 2017-12-15 08:52:58
Site : http://patrickbesseavocat.fr

Maître Gilles Sorel - Avocat spécialiste appel Toulouse et ...

Contact et accès

Bienvenue

Les activités dominantes de notre cabinet sont immobilier, expropriation, copropriété, baux d'habitation, baux commerciaux, assurance, transports, responsabilité médicale, dommage corporel, accident de la circulation, divorce, PACS, succession, régimes matrimoniaux, concurrence et consommation, droit du sport.

La spécialité du cabinet : procédure d'appel....

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Date: 2017-10-02 13:53:31
Site : http://www.gilles-sorel.fr

Cabinet d’avocats international Pierre Hourcade à Paris ...

CABINET D'AVOCATS INTERNATIONAL PIERRE HOURCADE

Pierre Hourcade fournit des services juridiques internationaux

Le cabinet d'avocats international a été crée par Pierre Hourcade.

Avocat expérimenté depuis plus de vingt-cinq ans, Pierre Hourcade pratique dans tous les domaines du droit et a représenté des clients dans le monde entier.

Reconnu pour sa compréhension complète et approfondie...

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Site : http://www.avocathourcade.com

Avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal à Liège ...

Faites appel à un avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal!

Vous cherchez...

... comment négocier une cession d'activités? Vous voulez un spécialiste en termes d'impôt des sociétés ou des personnes physiques? Vous avez besoin d'aide pour l'optimisation fiscale de la constitution, la restructuration ou la liquidation d'une entreprise? Vous désirez vous assurer que vous respectez la législation de la TVA ? Vous n'êtes pas au courant de toutes les astuces du droit de la fiscalité?

Le cabinet Schroeder vous...

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Site : http://www.schroeder-avocats.be

Martin & Associés – Société d'Avocats

CONTACT

Profil

Fondée en 1948, la société d'avocats Martin & Associés a bâti sa réputation en droit immobilier, et plus particulièrement en droit de la construction et en droit de l'urbanisme.

>>>

Equipe

Fort d'histoires et d'expériences complémentaires, Martin & Associés  dispose d'une équipe d'avocats sensible aux...

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Site : http://www.martin-associes.com

Thèmes liés : immobilier d avocat / avocat d'affaires / avocat d affaires / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier

Avocat saisie immobilière Marseille, avocat droit ...

Avocat saisies immobilières Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Les saisies immobilières

Le concours de votre Avocat, spécialiste notamment des voies d'exécution, pour avoir  fait de nombreuses saisies immobilières pour le compte d'un important groupe bancaire Français, pourra se faire à plusieurs niveaux de la procédure, tout d'abord, dans le cadre de la prise d'une inscription...

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Site : http://www.avocat-sekly.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / avocat specialiste en droit immobilier marseille / cabinet d'avocat immobilier

Avocat droit de la construction Versailles, droit ...

Vous êtes ici : Accueil > Droit Immobilier > Droit de la construction

Avocat droit de la construction Paris, Versailles, Mantes la Jolie

- Vous voulez faire construire ou acquérir une maison ou un appartement à Paris, Versailles, Mantes-la-Jolie, en Ile de France et souhaitez recourir à un Avocat spécialisé en droit immobilier ;

- Vous avez fait construire, acquis ou rénové un bâtiment...

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Site : http://www.feugas-avocats.com

Qu'est ce qu'un avocat en droit de l'environnement ...

Comment devient-on avocat en droit de l'environnement ?

Au cours de ses études de droit, le futur avocat n'a pas toujours la possibilité de bénéficier d'un enseignement dans cette branche du droit, désormais pleinement reconnue par la Faculté. Lorsque j'ai moi-même choisi de consacrer ma thèse de doctorat à un sujet inscrit en droit de l'environnement, cette matière ne bénéficiait...

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Date: 2017-10-05 09:18:45
Site : http://www.arnaudgossement.com

Cabinet Avocat Paris - Avocat Barreau de Paris | Maître ...

01 85 53 05 64

7 rue Drouot 75009 PARIS

Accueil

Cabinet d'avocat à Paris - Maître Savignat, avocat au Barreau de Paris

Maître Olivier Savignat, avocat au Barreau de Paris, vous accueille dans son cabinet d'avocat à Paris et vous assiste et représente ses clients en conseil et en contentieux dans les domaines relevant du droit de l'urbanisme, droit public et droit de l'immobilier.

Situé au 7 rue Drouot à Paris (75), le secrétariat du cabinet d'avocat est à votre disposition du lundi au vendredi, de 9h à 19h.

 

Maître Olivier Savignat, avocat spécialiste en droit public

Maître Olivier Savignat a prêté serment en 2003. L'avocat au Barreau de...

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Site : http://www.avocat-savignat.fr

Guide pour l’achat d’un bien immobilier en Israël : BA-HIT ...

Guide pour l'achat d'un bien immobilier en Israël

Mai - 20 |

Actualités

Afin d'acheter un bien immobilier (Nekhes Mekarkeîm) en Israël les nouveaux venus tout comme les plus anciens se trouvent confrontés à divers problèmes qu'ils ne savent pas comment élucider. Il faut bien avouer que c'est une grande aventure et que pour la réussir il est toujours mieux d'avoir des informations à...

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Site : http://www.ba-hit.com

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise dans l'immobilier / avocat specialise dans l immobilier

Nassyha, Paris 8 : Avocat droit immobilier et enchères

Conseil sur les procédures légales et les opportunités immobilières

Représentation pour porter enchère devant le TGI de Paris

Vente aux enchères

 

Implanté dans le 8ème arrondissement de Paris, le cabinet d'avocat NASSYHA a pour objectif d'offrir l'excellence dans l'accompagnement de ses clients, concernés par des problématiques légales dans les domaines relatifs au droit...

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Date: 2017-10-05 10:17:05
Site : http://www.nassyha.com

Annuaire des avocats de Marseille

Annuaire des avocats de Marseille

Annuaire des avocats de Marseille

Avocat droit de la santé - Avocat droit bancaire - Avocat droit comptable et fiscal - Avocat droit de la propriété intellectuelle - Avocat droit des transports - Avocat droit des nouvelles technologies - Avocat droit routier - Avocat droit commercial - Avocat droit...

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Site : http://avocats-marseille.e-monsite.com

Conseil juridique et question avocat en ligne

Actualités juridiques

Vous avez un souci d'ordre juridique ?

Vous devez faire face à un problème juridique ?  Vous avez besoin des  conseils juridiques  d'un spécialiste dans un domaine particulier du droit? Vous souhaitez posez une question juridique à l'un de nos conseillers juridiques ?

Les avocats et juristes associés à notre site répondront à votre question. Notre site...

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Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

tarif avocat succession | Cabinet d'avocats

avocat succession

/A Ouverture

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

Au moment du décès, plusieurs actes seront réalisés: l'acte de notoriété, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de...

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Site : http://www.avocat-aide-aux-victimes.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / liste cabinet d'avocat / cabinet d'avocat immobilier / liste cabinet d avocat

Avocat a Sherbrooke : guide des avocats de Sherbrooke

commercial

Avocat ?� Sherbrooke

Trouvez un avocat ?� Sherbrooke sp??cialis?? dans le domaine que vous souhaitez. Avec le r??pertoire vous pouvez gagner du temps en trouvant plus rapidement un avocat qui vous aidera dans vos d??marches juridique. Que vous souhaitez un avocat pour votre divorce, pour votre entreprise, un avocat sp??cialis?? en droit...

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Site : http://www.avocatsherbrooke.ca

Thèmes liés : avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat d'immigration aide juridique / droit avocat criminel / avocat en droit immobilier

Avocat Rueil-Malmaison 92 - Avocats divorce, droit famille ...

Fax : 01 55 47 10 51

121 avenue Paul Doumer - 92500 RUEIL-MALMAISON

CONTACTEZ-NOUS

Avocats à Rueil Malmaison : divorce, immobilier, recouvrement créances

Situé à Rueil-Malmaison à proximité des villes de Nanterre, de Paris et de Versailles, le Cabinet d'avocats BLST intervient dans divers domaines du droit.

Composé de deux avocats associés, Maître Lepoutre et Maître Singer, la SCP BLST assiste tant les particuliers que les entreprises.

Grâce à sa rigueur et sa réactivité, notre cabinet d'avocats répond à vos attentes, de la consultation à la représentation...

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Site : http://www.blst-avocats.com

Avocat spécialiste en droit immobilier Montpellier 34 ...

Avocat spécialiste en droit immobilier Montpellier 34

Contactez-nous pour plus d'informations

En savoir plus

Allegrini-Spiteri & Associés est un cabinet d'avocats spécialistes en indemnisation des victimes sur Montpellier. Nos avocats possèdent des compétences en...

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Site : http://www.asavocats.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit immobilier montpellier / cabinet d'avocats droit du travail montpellier / avocat specialiste en droit immobilier / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat specialise droit du travail

Avocat Tours|Droit du travail-Droit civil Joué-lès-Tours

09 72 54 74 30 06 33 42 48 76 Rappel gratuit

Jérôme Damiens-Cerf, Avocat à Tours

Avocat inscrit à l'ordre des Avocats au Barreau de TOURS, le cabinet d'Avocat de Maître Jérôme DAMIENS-CERF intervient dans les domaines du droit de la famille , du droit civil général , du droit pénal et du droit du travail .

Situé à TOURS, en Région Centre, le Cabinet d'Avocat de Maître Jérôme...

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Site : http://www.avocat-damiens-cerf.com

Conseil Avocat gratuit au téléphone, conseil juridique gratuit

Question Juridique

Vous avez une question légale

Nos conseillers juridiques au téléphone sont à votre disposition pour vous offrir rapidement le bon conseil en droit.

Vous êtes à la recherche d'un conseiller juridique en ligne

Nos Avocats en ligne vous écoutent pour vous répondre à vos questions et soucis.

Nous avons une solution judiciaire pour vous

Notre Service Juridique en ligne est...

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Site : https://www.conseilavocatgratuit.com

Guide permanent des startup du droit.

Guide permanent des startup du droit.

About innovation

About Innovation est une plateforme qui permet aux entreprises de réaliser l'ensemble de leurs démarches de propriété intellectuelle en ligne. Un « tableau de bord PI » vous permet de référencer l'ensemble des actifs immatériels. À partir de ce tableau de bord, vous pouvez accéder aux feuilles de route de chacun de vos actifs...

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Site : village-justice.com

LOGIAZUR, l'Agence Immobilière Nice à honoraires réduits

Agence Immobilière Nice

Acheter, louer ou investir en toute simplicité dans l'immobilier

Vous recherchez un appartement à acheter à Nice ? Vous souhaitez vendre votre maison ? Vous envisagez d'investir sur la côte d'azur en achetant un commerce, une société, un parking, un terrain à Nice ou dans sa magnifique région ? Vous voulez louer un nouvel appartement ? Vous avez l'intention...

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Site : http://www.logiazur.com

Thèmes liés : avocat expert immobilier nice / avocat specialiste immobilier nice / avocat nice immobilier / immobilier d avocat / maison de l'avocat nice

Droit immobilier : vente, achat ou location de biens ...

Droits dans une location d'appartement

Le propriétaire a-t-il le droit de visiter le logement du locataire ?

Le propriétaire n'a pas le droit d'entrer dans le logement du locataire sans sa permission. Cette violation de domicile est une infraction pénale passible d'un an d'emprisonnement et 15 000 EUR d'amende.

Y-a-t-il le droit de réaliser des travaux dans le logement loué ?

Le locataire...

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Site : http://www.droitimmobilier.info

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat specialise droit immobilier / avocat specialiste en droit immobilier / avocat conseil droit immobilier

Avocat droit du travail, licenciement Nantes, Cabinet IPSO ...

Avocats au Barreau de NANTES, IPSO FACTO AVOCATS

Besoin d'un conseil juridique, d'une assistance pour une procédure ou une négociation? Vous avez besoin d'un Avocat !

VOTRE AVOCAT A NANTES

Depuis sa création en 1973, le cabinet d'Avocats IPSO FACTO AVOCATS apporte conseils et assistance juridiques à une clientèle composée de particuliers et de professionnels.

Implantée à NANTES, notre équipe d'Avocats intervient sur l'ensemble du territoire, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes (dont relèvent notamment Saint-Nazaire et Vannes) mais également dans...

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Site : http://www.ipsofacto-avocats.com

Aide juridique pour hommes & femmes divorcés | Association ...

Présentation de Divorcé(e)s de France

Présentation de Divorcé(e)s de France

Thèmes : associations divorce, de personnes concernées par un divorce, avocat divorce, avocats

Divorces de France

  pour aider les personnes concernées

parce que cela n'arrive pas qu'aux autres

Divorcé(e)s de France... est une association d'usagers, type consommateurs, similaire à un « tour- operator » pour...

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Site : http://www.divorcefrance.fr

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : https://www.statutsdesci.com

Thèmes liés : devenir avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l'immobilier paris / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise

Juristes Associés du Sud Ouest, Cabinet d'Avocats ...

Cabinet d'Avocats intervenant en droit des affaires

Droit des affaires

PLUS DE TRENTE ANS D'EXPERTISE

Le cabinet d'Avocats JURISTES ASSOCIES DU SUD OUEST a été fondé en 1983 par Olivier Richard, encore présent en qualité d'Avocat Honoraire. Ce dernier y a insufflé un état d'esprit toujours partagé. La pérennité du cabinet repose sur sa compétence, la stabilité et l'unité de son...

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Date: 2017-05-09 14:45:38
Site : http://www.jaso.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit immobilier / cabinet d'avocat immobilier

Racine - Cabinet d’avocats d'affaires français indépendant

12Secteurs

Agro-alimentaire

Maitrisant l'ensemble de la filière des produits, nos équipes accompagnent tant les exploitants, leurs partenaires économiques, que les organisations de la filière. Ils interviennent également pour le compte des administrations et institutions du secteur dans la rédaction ou l'amendement des législations et règlementations françaises et...

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Site : http://www.racine.eu

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social international / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet avocat d'affaires international / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier

Demande aide juridictionnelle, avocat Lyon 69

Vous êtes ici : Accueil > Honoraires > Aide-juridictionnelle

Avocat aide juridictionnelle Lyon

Lorsque le client ne dispose pas de ressources suffisantes, une demande d'aide juridictionnelle pourra être formulée, le Cabinet d'avocat JORGE MONTEIRO & ASSOCIES acceptant, selon la nature de l'affaire et des enjeux du procès, d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Toute...

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Site : https://www.monteiro-avocat.com

Thèmes liés : loi du 10 juillet 1991 relative a l'aide juridictionnelle / article 37 loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle / avocat aide juridictionnelle a lyon / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / loi 10 juillet 1991 aide juridictionnelle