Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit prive
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Internet Juridique - Avocat internet, Droit informatique ...
Une éthique et des compétences au service de mes clients
CONFLITS
La résolution des conflits : un état d'esprit différent
INNOVATIONS
Les innovations techniques challengent l'avocat par les ruptures
et les remises en cause des schémas traditionnels qu'elles entraînent.
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Mon aide juridique : aide juridique en ligne | question ...
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Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Les prestations des notaires, avocats et huissiers de justice (Code, art. 44, § 1er, 1°).
A. Conditions générales d'application de l'exemption.
Sont exonérées toutes les prestations de services que les notaires belges, les huissiers de justice auprès d'une juridiction belge et les avocats effectuent dans leur activité normale de notaire, d'huissier ou d'avocat.
En ce qui concerne le...
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Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, tranche ...
Le tribunal du travail de Londres estime aussi que les chauffeurs doivent bénéficier de congés payés. Uber a fait appel.
Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés. C'est ce qu'a estimé ce vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.
L'entreprise américaine,...
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lexpansion.lexpress.fr
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Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux ...
Cabinet Caldara - avocat Grenoble - Conseil et contentieux, droit des affaires
Entreprises, sociétés : conseil et assistance dans vos relations contractuelles, votre développement, la rédaction de vos actes juridiques, vos difficultés financi�?res, vos recouvrements de créances, vos litiges avec vos clients, fournisseurs, partenaires divers, associés, concurrents.
Particuliers :...
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Les contrats internationaux | Richard Sédillot, avocat
Les divorces internationaux
Les contrats internationaux
La négociation et la rédaction des contrats internationaux exigent une vigilance particulière, dans la mesure notamment où elles sont susceptibles d'être soumises à des règles juridiques étrangères, et donc distinctes de celles qui sont applicables en France.
Il est aujourd'hui très fréquent qu'une relation contractuelle présente...
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Thèmes liés : contrat de travail soumis au droit commun / avocat droit international prive / contrat de travail droit commun / conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme
Bravard Avocats | Le cabinet intervient en droit des ...
Le Cabinet BRAVARD AVOCATS a développé une expérience significative en fiscalité immobilière (conseil et contentieux fiscaux, fiscalité des marchands de biens, promoteurs, lotisseurs, commercialisateurs, investisseurs, propriétaires) en particulier dans les domaines de la fiscalité personnelle (IR, ISF, création et restructuration de SCI, holdings foncières, démembrements), de la...
Site :
http://www.bravard-avocats.com
Se marier avec une tunisienne (en France) - gfic.net
Se marier avec une tunisienne (en France)
par : François D.
GFIC
Le code du Statut personnel , qui en Tunisie régit le statuts des membres d'une même famille est particulièrement moderne pour le monde Arabo-Musulman, et même par rapports à certains textes occidentaux.
La place de la femme tend vers de plus en plus d' égalité avec l' homme, et des dispositions telles que le...
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http://www.gfic.net
Thèmes liés : avocat droit de l'homme paris / l'aide juridique en france / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / conseil de l'ordre des avocats du barreau de paris
Formation des notaires en France — Wikipédia
Formation actuelle des notaires[ modifier | modifier le code ]
Suivant application du décret no 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire [1] , et plus particulièrement son article 9, il existe deux voies pour devenir notaire en France : la voie « professionnelle » et la voie...
Date: 2017-10-03 07:03:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Avocat Conseil en droit Divorce Travail Gap Hautes Alpes
Société d'avocats - Maîtres Aoudiani - Charmasson - Cotte - Moineau - Rouanet
Un cabinet d'avocats d'envergure régionale à votre service, dans les Hautes Alpes.
Doté de trois établissements à GAP et BRIANCON, rayonnant sur les Hautes Alpes, la région PACA et l'ISERE, notre cabinet intervient depuis 1972 pour de multiples acteurs privés ou publics, particuliers ou professionnels, dans tous les domaines, juridiques et contentieux.
Une équipe d'avocats et de collaborateurs à votre écoute
Notre...
Date: 2017-10-05 04:53:48
Site :
http://avocatetconseil.fr
Didier Culat | Avocat-conseil | BCF | Avocats d’affaires
LL.B. (droit civil), Université Laval (1992)
LL.B. (Common Law), Université du Nouveau-Brunswick (1991)
Fellow de l'Institut des banquiers canadiens (1988)
B.A. Science politique/relations internationales, Université de la Colombie-Britannique (1987)
Profil
La version anglaise est disponible ici .
Didier Culat participe à des opérations de financement et à des opérations commerciales...
Site :
http://www.bcf.ca
Virginie Viallard - SLVF
Avocat au barreau de Paris, Virginie Viallard est spécialisée en droit de la concurrence et droit économique. Virginie intervient dans tous les domaines du droit de la concurrence (contrôle des concentrations et antitrust), de la distribution (négociation et rédaction de contrats commerciaux, mise en place de réseaux de distribution) et des pratiques commerciales restrictives. Elle intervient tant en conseil...
Site :
http://www.slvf-associes.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial paris / cabinet avocat droit concurrence / avocat droit des affaires paris / cabinet avocat droit communautaire paris / cabinet d avocat droit des affaires
avocats-immobilier.com - Avocat Jacqueline BERGEL
Exécution de la décision du
Conseil d'Etat du 8 février 2017
Mes Chers amies (is)
Nous sommes en avril 2017 et la décision du Conseil d'Etat qui a été gagnée et que vous connaissez a été rendue le 8 février 2017.
Consulter la décision en cliquant ICI
Cette décision doit être exécutée.
Pour ce faire, le Conseil d'Etat a décidé de faire injonction à la ministre de la santé de...
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Offre d'emploi Maroc : Assistant Juridique (H/F) - Casablanca
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Description de l'entreprise
CRIT Maroc, acteur global en Ressources Humaines, est filiale du Groupe CRIT, entreprise Française présente à l'international (Europe, Etats Unis,... lire la suite
Détails de l'annonce
Poste proposé : Assistant Juridique (H/F)
Nous recherchons pour notre client un organisme financier, un/une Assistant Juridique (H/F).
Missions:
Recueil, exploitation,...
Date: 2017-10-05 10:49:08
Site :
https://www.emploi.ma
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