La maison de justice et du droit (MJD) de Saint-Lô - CA Caen

La maison de justice et du droit

32 rue Croix Canuet

Téléphone : 02 33 72 87 20

www.saint-lo-agglo.fr

Lundi         9h30 - 17h30

Mardi         9h30 -12h30 / 14h-19h

Mercredi     FERMETURE

Jeudi        9h30 - 17h30

Vendredi   9h30 - 13h30

Accueil deux jours/semaine par le Conseil Départemental d'accès au Droit.

 

Agent d'accueil : un volontaire en service civique (...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 10:46:12
Site : http://www.ca-caen.justice.fr

Thèmes liés : conseil departemental d'acces au droit / conseil departemental d acces au droit / conseil departemental de l'acces au droit / conseil departemental de l acces au droit / association d'aide juridique gratuite

Avocat(e) ou Juriste senior spécialisé(e) en droit du ...

Vous souhaitez donner corps à votre expertise en matière de droit patrimonial, au sein d'un environnement professionnel favorisant l'autonomie et le développement des compétences ?

Rejoignez un cabinet d'avocats international basé à Lyon dans le cadre d'un CDI à pourvoir dès que possible, en qualité d'Avocat(e) ou de Juriste en droit patrimonial.

Auprès d'une clientèle d'entreprises...

Lire la suite


Site : http://www.progressis.com

Maud Nisand, Avocat | Barreau de Strasbourg - Droit des ...

Avocat en droit des personnes, je prends en charge tous les conflits que peuvent rencontrer les particuliers.

Je suis l'avocat de ceux qui traversent l'épreuve judiciaire d'un divorce, d'un licenciement, d'un procès pénal, d'un conflit de voisinage.

Domaines de compétence

Mes domaines de compétence sont le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit immobilier et le...

Lire la suite


Site : http://www.nisand-avocat.fr

Thèmes liés : avocat droit travail penal divorce / droit penal du travail avocat / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / droit penal du travail

Avocat droit immobilier Paris| Avocat à la cour, Paris 9

le droit des étrangers

Nous avons également la possibilité d'intervenir comme mandataire en transactions immobilières et commerciales amiables depuis 2009 (Annexe XV du règlement intérieur du Barreau de PARIS).

A ce titre, l'avocat joue un rôle de médiateur essentiel au bon déroulement de la négociation en présentant à chaque partie des arguments choisis et...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-houille.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit immobilier paris 9 / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet avocat droit immobilier paris

Marianne Vicq, avocat spécialiste droit de la famille, des ...

 

 

Maître Marianne VICQ Tél : 03 83 35 10 60 Fax : 03 83 32 59 01 1 cours Léopold 54000 Nancy secretariat.vicq@avocatline.com

Avocat spécialiste en droit de la famille de la personne et de son patrimoine à Nancy

De père en fille ...

Maître Marianne VICQ est le successeur de Monsieur Le Bâtonnier Patrice VICQ, spécialiste en Droit des Personnes. Spécialisée en Droit de la Famille,...

Lire la suite


Site : http://www.vicq-marianne-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialiste en droit des personne / association avocat droit de la famille / avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit de la famille

Avocat en droit bancaire Lyon, droit du financement ...

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 19h

Florent Delpoux - Avocat au Barreau de Lyon

Le Cabinet développe son savoir-faire auprès des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers.

Afin de répondre à l'ensemble des attentes de ses clients, le Cabinet d'avocat propose une prestation globale en matière de conseil et de contentieux dans différents domaines du droit des affaires.

Votre Cabinet d'avocat à Lyon assiste ainsi ses clients dans les domaines suivants :

Droit bancaire et du financement.

Ouverture et utilisation d'un compte courant, souscription d'un...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-delpoux.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocats d'affaires lyon / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires lyon

faculté de droit montpellier | Facs de droit

Vous êtes ici : Accueil Midi-Pyrenees-Languedoc-Roussillon Montpellier Faculté de droit et science politique de Montpellier

Faculté de droit et science politique de Montpellier

Juil 10, 2015

613 views 0 admin

Les origines de la faculté remontent au 17ème siècle. Malgré ceci, elle demeure fidèle à ses objectifs nobles : la formation des juristes issus de toutes les cultures.

Formation

La...

Lire la suite

Date: 2017-01-18 22:20:04
Site : http://www.facsdedroit.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'entreprise / avocat droit public des affaires / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public montpellier

Alexis DEVAUCHELLE Avocat à Orléans, Avoué à la Cour ...

Nous sommes à votre disposition pour vous défendre et vous conseiller.

Retrouver toutes les informations pratiques concernant le cabinet sur ce site internet.

Domaines de compétence

Spécialiste de l'appel (ancien avoué à la Cour)

Droit civil (immobilier, copropriété, famille, patrimoine, responsabilité), droit...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-devauchelle-orleans.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit immobilier / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier

Le cabinet | GUEGUEN Avocats

Le cabinet

Historique / Présentation

C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans  l'Ouest.

Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...

Lire la suite


Site : http://www.gueguenavocats.com

L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de ...

L'avocat intervient dans les domaines les plus variés de la vie des entreprises comme dans celle des particuliers.

La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d'un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d'activité(s) de prédilection.

Pour une meilleure information du public,...

Lire la suite


Site : http://www.barreau-guadeloupe.avocat.fr

Nos avocats - Drai Avocats - Paris 8e

Benjamin BAIL

Benjamin BAIL est avocat depuis 2015.

Il est titulaire d'un master I en droit public, d'un master II droit et pratiques des contentieux publics et d'un master II finances publiques et fiscalité.

Benjamin BAIL a une expérience de plus deux ans en juridictions administratives, au sein de la Cour administrative d'appel de Marseille et du Conseil d'Etat.

Il intervient en droit public...

Lire la suite


Site : http://www.drai-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public paris / cabinet d'avocat droit public strasbourg / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet d'avocat droit administratif paris

Avocat international en droit patrimonial de la famille à ...

Vous êtes ici : : Accueil > Compétences > Droit patrimonial de la famille

Taille du texte :

Avocat international en droit patrimonial de la famille à Paris

Avocat pour régimes matrimoniaux et contrats de mariage

L'avis expert d'un avocat va vous guider dans le choix de votre régime matrimonial et de la loi applicable.

 

Les conseils avisés d'un avocat seront également...

Lire la suite


Site : http://www.nht-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit patrimonial de la famille / avocat droit famille international / avocat droit patrimonial / avocat droit international / conseil avocat droit famille

Avocat divorce Saint Nazaire, avocat droit famille St Nazaire

Tél. 02 51 10 07 06 » Demande de rappel

Christine LEFRANCOIS - Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE

Christine LEFRANCOIS a prêté serment en 1990. Elle est Avocat au Barreau de SAINT NAZAIRE. Le rattachement au Barreau de ST NAZAIRE permet son intervention directe pour tous les justiciables dépendant de ST NAZAIRE mais aussi des communes limitrophes LA BAULE GUERANDE et la PRESQU'ILE GUERANDAISE, ST BREVIN PORNIC...., les communes de la BRIERE, PONTCHATEAU, BLAIN....

Son activité dominante s'exerce en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine :

Divorces , Séparations entre concubins, Liquidations régimes...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-lefrancois.com

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit de la famille / avocat droit des personne / avocat droit patrimoine / avocat conseil droit familial

Famille | Ordre des avocats de Paris

Responsable de la commission :

Hélène Poivey-Leclercq

La commission ouverte du droit de la famille est l'une des plus anciennes puisqu'elle a vu le jour en 1996 lorsque le Monsieur le bâtonnier Bernard Vatier a créé les commissions ouvertes.

Sous-commissions :

o Majeurs vulnérables - Responsable : Mme Florence Fresnel

o Protection des personnes vulnérables - Responsable : Mme Isern-Real

o...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 10:29:14
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / droit personne et famille personnalite juridique / avocat droit de la famille international paris / association avocat droit de la famille paris / avocat droit de famille paris

Cabinet d'avocat au Barreau de Lille | Angle Droit Avocats

La vie est faite d'opportunités et d'obstacles.

L'avocat est un partenaire qui vous aide à opérer des choix et à surmonter les difficultés.

Comment contester un licenciement, rédiger un contrat de travail, négocier un salaire, lire une convention collective ou accepter une transaction ?

Comment faire face à un divorce ou accepter une succession, faire respecter une servitude de passage ou contester l'impôt ?

Comment...

Lire la suite


Site : https://www.angledroit.com

Thèmes liés : cabinet avocat d'affaires lille / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail

Données personnelles - FIDAL

Jean-Christophe GALLOUX, docteur en droit, LL.M. (EUI Florence), professeur agrégé des facultés de droit à l'Université Panthéon Assas (Paris II), conseille FIDAL depuis 2014 sur les questions de propriété intellectuelle et de technologie de l'information, en qualité d'Off Counsel.

Jean-Christophe GALLOUX bénéficie par ailleurs d'une expérience de plus de trente ans au barreau, qu'il...

Lire la suite


Site : http://www.fidal-donnees-personnelles.com

Avocat Lyon, avocat droit famille Lyon, Rhône, 69

Votre Avocats à LYON :

Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD

Partenaire des particuliers, PME, artisans, commerçants, banques et syndics de copropriété à Lyon depuis plus de 30 ans, le cabinet d'avocats ROSTAING-TAYARD BESSON est situé à quelques pas du Palais de Justice de LYON.

Exerçant en libéral et soumise au secret professionnel, Maître Isabelle ROSTAING-TAYARD vous apporte la garantie...

Lire la suite


Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Droit des affaires et sociétés - Cabinet avocat

Accueil Les actualités Droit des affaires et sociétés

Droit des affaires et sociétés

20 septembre 2017

Lorsqu'un immeuble dépend d'une indivision préexistante au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire d'un des co-indivisaires, la licitation de cet immeuble, qui est l'une des opérations de liquidation et partage de l'indivision, échappe aux règles applicables en matière de...

Lire la suite


Site : http://www.christian-finalteri-avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit public des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit societe

Droit immobilier : définition et notions - Contact-avocat.com

Droit immobilier : définition et notions

Droit immobilier : définition et notions

Être propriétaire est l'un des meilleurs moyens d'investir son argent, et être locataire l'un des moyens les plus faciles d'accéder au logement. Néanmoins, aussi bien d'un côté que de l'autre, ces statuts peuvent entraîner une foule de complications juridiques ou de litiges. Heureusement, pour protéger...

Lire la suite


Site : https://www.contact-avocat.com

Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat en droit immobilier / droit juridique immobilier / aide juridique vice cache immobilier

avocat spécialiste au barreau de Strasbourg

Avocat au Barreau de Strasbourg depuis 1997, Maître Patricia BORDONNET est Spécialiste en Droit de la Famille, des Personnes et de leur Patrimoine. Certificat de Spécialisation délivré par le Conseil National des Barreaux.

Maître Patricia Bordonnet vous conseillera et défendra vos intérêts pour tous les litiges en matière de divorce, séparation, rupture de concubinage, d'union libre ou de PACS.

Dans le domaine de l'Autorité parentale : organisation de la résidence des enfants et fixation des contributions à l'entretien et l'éducation des enfants mineurs ou majeurs.

Dans le droit de...

Lire la suite


Site : http://www.bordonnet-avocat.fr

Thèmes liés : avocat specialiste en droit des personne / avocat specialiste droit de la famille lyon / avocat strasbourg droit des affaire / avocat specialiste en droit de la famille / avocat specialise en droit de la personne

Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...

Droit immobilier commercial

Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...

Lire la suite

Date: 2016-04-13 18:08:07
Site : http://avocat-quebec.com

Thèmes liés : avocat droit familial quebec / avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de la famille / avocat droit civil quebec

Droit de la famille | Patrimoine - CABINET HOUARI AVOCATS

Voir l'équipe

LE CABINET HOUARI AVOCATS

Le cabinet privilégie dans l'intérêt du justiciable le règlement amiable des conflits et mobilise toute son expertise en cas de contentieux dans le respect des règles déontologiques de la profession.

Les atouts du cabinet sont :

son écoute et sa disponibilité,

sa réactivité et son dynamisme,

sa compétence et son professionnalisme,

son...

Lire la suite


Site : https://www.cabinet-houari-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet avocat droit patrimoine

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Renseignez votre Email pour recevoir régulièrement notre Newsletter

LEXPLUS AVOCATS, LE DROIT ET PLUS

Bienvenue sur le site Internet de LEXPLUS AVOCATS.

Notre cabinet d'avocats accompagne et conseille les entreprises et chefs d'entreprise dans les toutes les étapes majeures de leur développement.

La philosophie LEXPLUS AVOCATS c'est d'être PLUS qu'un simple conseil juridique externe :...

Lire la suite


Site : http://www.lexplus-avocats.com

Master droit des affaires - Service Formation Continue

- aux personnes exerçant une profession juridique ou judiciaire désireuses d'actualiser et d'approfondir leurs connaissances en droit de l'entreprise afin de se spécialiser dans ce domaine ;

- à des responsables d'entreprise soucieux d'une interaction efficace avec leurs conseils juridiques, fiscaux et comptables.

OBJECTIFS, COMPÉTENCES DÉVELOPPÉES

Former des juristes spécialisés en droit des affaires et de l'entreprise capables de développer des activités de conseil auprès des entreprises et d'assistance juridique...

Lire la suite

Date: 2017-06-26 15:09:41
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Cabinet d'avocats Chamaillard - Paris 14, droit immobilier ...

Réseau international

Avocats au Barreau de Paris

Les domaines principaux d'intervention du cabinet sont le droit de l'entreprise au sens large (droit des contrats, droit des sociétés, droit fiscal, PME-PMI-TPE, fusions et restructurations, entreprise en difficultés...), le droit de l'immobilier (droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:03:44
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

Droit social - Université Paris-Sud - Page d'accueil du ...

Le Master a pour but principal de permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances et une méthode de travail les rendant aptes à intégrer de façon optimale une entreprise ou un cabinet d'avocat à l'issue de la formation.

Le Master DRH a pour but de :

- Maîtriser et se perfectionner dans les différentes facettes de la fonction RH;

- Maîtriser l'approche réglementaire de la fonction...

Lire la suite


Site : http://www.u-psud.fr

Séparation, divorce, médiation... | Avocats experts | Rive-Sud

CarrièreFaites partie de notre équipe

Séparation, changement de situation familiale : consultez un avocat spécialisé en droit de la famille!

Notre équipe en droit de la famille est composée d'avocats cumulant de nombreuses années d'expérience dans tous les domaines liés aux changements de situation familiale. Découvrez les services que nous pouvons vous offrir ci-dessous et prenez contact rapidement avec l'un de nos conseillers juridiques.

Séparation, divorce, rupture

Nos avocats ont acquis une solide expérience en matière de divorce, de dissolution de l'union...

Lire la suite


Site : https://www.dcdaf.qc.ca

Thèmes liés : avocat specialise droit famille / avocat droit familial rive sud / avocat droit de la famille / divorce aide juridique pension alimentaire / avocat specialise droit public

Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit social - Droit de ...

Maud Benrais - Cabinet d'avocat

Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal

Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...

Lire la suite


Site : http://benrais-avocats.com

Droit de préemption - Green Law Avocat

Par Me Marie-Coline Giorno (Green Law Avocat)

Avant tout exercice du droit de préemption, il est nécessaire de s'assurer de la régularité des délégations éventuellement accordées pour l'exercice de ce droit. A cet égard, la Cour administrative de Bordeaux a, dans une décision du 17 décembre 2015, apporté des précisions extrêmement intéressantes quant à la rédaction des...

Lire la suite


Site : http://www.green-law-avocat.fr

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'immobilier bordeaux / conseil juridique droit d'auteur / avocat droit de l'immobilier

Droit : les perspectives professionnelles

Droit : les perspectives professionnelles

Vue générale

Le droit est une dimension essentielle de la vie en société. De nos jours, il se diversifie sans cesse, évolue et se développe très rapidement. On peut constater que les relations sociales deviennent plus complexes et que l'on recourt de plus en plus vite aux tribunaux en cas de conflit. Les professionnels du droit sont de plus en...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:19:14
Site : http://www.studyrama.be

LAURENCE MAYER, avocat divorce Paris 7ème

Plan d'accès

Laurence MAYER - Avocat spécialiste divorce Paris

Spécialiste en droit de la famille , des personnes et de leur patrimoine, dont c'est l'activité dominante, Laurence Mayer, avocat au barreau de Paris, traite toutes les procédures de divorce , les...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-divorce-paris.com

Thèmes liés : avocat specialiste en droit de la famille paris / barreau des avocats paris / avocat droit de famille paris / avocat droit du patrimoine paris / avocat specialiste en droit de la famille

Droit de succession - Avocat succession Marseille, Bouches ...

Tél : 04 91 18 42 05

Fax : 04 91 54 92 64

Avocat succession Marseille

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Succession

Le cabinet d'avocat de Maître Planet intervient dans les affaires de succession à Marseille dans les Bouches-du-Rhône.

La succession est la transmission du patrimoine d'une personne décédée à une ou plusieurs personnes.

 

Le règlement successoral met souvent...

Lire la suite


Site : https://www.avocat-planet.com

Thèmes liés : avocat droit de succession / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires

Droit international de la famille | MRL Avocats

Droit international de la famille

Droit international de la famille

Le nombre de couple mixtes, et de situations internationales a augmenté de manière exponentielle depuis quelques décennies. Aujourd'hui, il est très courant d'avoir à régler des problématiques impliquant des personnes de plusieurs nationalités, des patrimoines répartis dans plusieurs États.

Le droit international privé permet de déterminer, dans ses situations souvent complexes, quel juge pourra être saisi et quelle loi devra s'appliquer. Le droit international privé permet également de régler les situations de litispendance : lorsque...

Lire la suite


Site : http://www.mrl-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit famille international / avocat droit international prive / avocat divorce droit international / avocat droit international / conseil avocat droit famille

Offres de stage et d'emploi » ADEPP | Master 223 Droit du ...

L'Agefi Actifs, le magazine des professionnels du patrimoine,

 JOURNALISTE 

DROIT ET FISCALITE DU PATRIMOINE (H/F)

Devant impérativement justifier d'une formation supérieure (master 2...) spécialisée en gestion de patrimoine, il a une expérience d'au moins 5 ans dans une structure de conseil.

Ses articles participeront à notre vocation de veille opérationnelle.

Si vous êtes un ancien du...

Lire la suite


Site : http://www.adeppdauphine.com

Gross & Associés - Droit fiscal - avocat, Lausanne, étude ...

Droit fiscal

Droit fiscal

Les dispositions prises pour organiser, développer ou transmettre son patrimoine ont souvent des incidences fiscales. Gross & Associés conseille ses clients en matière d'optimisation fiscale et les représente auprès des autorités dans le cadre de la procédure de taxation ainsi qu'en cas de contentieux.

 

Les principaux domaines de compétences sont les suivants :

Planification...

Lire la suite


Site : http://www.gross-law.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / conseil en droit fiscal / avocat droit fiscal / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration

Droit de la famille Paris | Cabinet d'avocats Mulon Associés

Droit de la famille

Divorce

Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, le cabinet prend en charge le dossier dans l'ensemble de ses composantes et accompagne le client dans tous les aspects de la procédure, patrimoniaux et extra-patrimoniaux.. Le cabinet vous accompagne également dans le cadre de votre divorce religieux . 

Séparation des partenaires et concubins

Pour...

Lire la suite


Site : https://www.mulon-associes.com

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit europeen / cabinet avocat droit international / avocat droit de la famille international paris / cabinet avocat d'affaires international

Avocat divorce Marseille - Avocat séparation, Aubagne, Allauch

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce / séparation

AVOCAT DIVORCE MARSEILLE

Vous divorcez mais vous ne savez pas comment divorcer, combien de temps va durer la procédure de divorce, et quel sera pour vous le coût d'une procédure en divorce.

Votre avocat compétent en droit de la famille installé à Marseille (proche Aubagne, Allauch) va répondre à ces interrogations...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-triloff.com

Thèmes liés : aide juridictionnelle divorce a l'amiable / combien coute un avocat pour divorcer / aide juridictionnelle divorce par consentement mutuel / avocat conseil divorce marseille / conseil avocat divorce gratuit

FP Avocats | Défense pénale, accident, expulsion, vente ...

o Hébergeur du site : S.A.RL LWS, 4 rue Galvani, 75017 PARIS (http://www.lws.fr).

Article 2. Définitions

Définitions des termes, mots ou expressions employés dans la présente Convention :

« Divorce par consentement mutuel » : désigne la procédure de divorce dans laquelle les deux époux sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses conséquences. Un des époux accepte d'être...

Lire la suite


Site : https://fp-avocats.com