Articles sélectionnés pour le thème : avocat droit des societe
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Études de droit : Devenir avocat de la cause animale ? C ...
Études de droit : Devenir avocat de la cause animale ? C'est maintenant possible !
Publié il y a 971 jours
Publié le 18 avr. 2015 14:01:00
Ecrit par Emilie Flores
Depuis le 28 janvier, l'Assemblée nationale définit les animaux comme des "êtres vivants doués de sensibilité". C'est désormais au tour de l'université de Strasbourg de s'intéresser au droit animal à travers une...
Site :
https://www.meltycampus.fr
Thèmes liés : devenir avocat droit des animaux / devenir avocat droit public / etude de droit avocat / devenir avocat droit / avocat specialise droit public
L'obligation de loyauté - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Le contrat de travail comporte, pour chacune des parties, salarié et employeur, des droits et des obligations.
La principale de ces obligations consiste, pour le salarié, à accomplir une prestation de travail, en contrepartie de laquelle l'employeur a l'obligation de le rémunérer.
Il est également fréquent que le contrat de travail,...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Droit pénal du travail - broché - Coueret, Fortis, Livre ...
2 Offres Spéciales Droit pénal du travail
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LE MOT DE L'ÉDITEUR Droit pénal du...
Site :
https://www.fr.fnac.ch
Co-emploi et licenciement - Avocat droit du travail
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Co-emploi et licenciement
Lorsqu'une entreprise française appartient à un groupe international, dont le siège est basé en dehors de l'hexagone, les décisions stratégiques relatives à son activité, à son développement et à son devenir peuvent être prises au siège du groupe, sans considération particulière pour sa filiale française,...
Cabinets d'avocats - Master 2 Droit des Affaires et Fiscalité
Site internet : www.freshfields.com
Latham & Watkins
Latham & Watkins est l'un des cabinets d'avocats d'affaires les plus réputés au monde, avec plus de 2000 avocats répartis dans 32 bureaux en Europe, aux Etats-Unis, en Asie et au Moyen-Orient. A Paris, le cabinet dispose d'une expertise reconnue dans les domaines du corporate, de la finance, du contentieux et de la fiscalité.
Nous...
Vanessa Perrot - Avocat à Paris 8ème
Accueil
Maître Vanessa PERROT
Avocat au barreau de Paris depuis 2008, Maître Vanessa PERROT vous accueille dans son cabinet pour étudier votre dossier et trouver des solutions rapides et adaptées à votre situation.
Elle peut intervenir dans toute la France.
Formation
De formation généraliste, Maître Vanessa PERROT est également titulaire d'un diplôme d'études supérieures...
Site :
http://avocat-vanessa-perrot.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier paris / cabinet d'avocat specialise en droit des affaires / avocat droit de l'immobilier paris / cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit immobilier
Le cabinet | GUEGUEN Avocats
Le cabinet
Historique / Présentation
C'est en 1978 que Jean-Charles GUEGUEN fonde le cabinet de conseil juridique et fiscal éponyme à Nantes. Il est très rapidement rejoint par Michel FREOUR et Jacques ROYER puis par Pierre LETHU et le cabinet devient un cabinet de référence sur la place de Nantes et plus largement dans l'Ouest.
Dans les années 90, à la suite de la fusion entre les...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier ...
Maroc, nouvelles mesures fiscales à compter du 1er janvier 2017
16 janvier 2017
De nouvelles mesures fiscales ont été introduites par le décret n°2-16-1011 publié au Bulletin officiel n°6530 bis du 31 décembre 2016 et ont vocation à être reprises dans la loi de finances pour l'année budgétaire 2017.
Ce décret a été pris en application de l'article 75 de la Constitution, dans la...
Site :
http://www.lexplicite.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier / avocat droit de l immobilier / avocat droit de l'entreprise / avocat specialiste en droit immobilier / avocat en droit immobilier
Avocat en droit des nouvelles technologies de l ...
Avocat dans le Département Propriété Intellectuelle & Technologies de l'Information (Intellectual Property / Information Technologies)
Activités judiciaires : rédaction d'actes (assignations, conclusions, sommations...), gestion de procédures
Activités juridiques : rédaction et négociation de contrats, participation et rédaction d'audits
Domaines d'exercice : principalement en droit des...
Site :
http://www.doctrine-juridique.com
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Cabinet d'Avocats sur les Alpes-Maritimes | Maitre Filipetti
Isabelle FILIPETTI est avocat au Barreau de Grasse (06). Titulaire d'une maîtrise en droit privé et d'un DESS de droit de Propriété Intellectuelle et du multimédia de l'université Panthéon-Assas (Paris II), elle a prêté serment à Paris en 2004 et a été une collaboratrice engagée au sein de cabinets parisiens et niçois renommés.
En 2010, Isabelle FILIPETTI crée son cabinet en...
Droit patrimonial Paris - chatin-avocat.com
Vous êtes ici : Accueil > Domaines de compétences > Droit des successions > Gestion patrimonial
Avocat en droit patrimonial - Paris 8
Les décisions individuelles en matière patrimoniale se prennent avant tout au regard du régime matrimonial ou des règles du contrat de PACS d'un individu en couple et nécessitent de connaître les différentes options possibles et les...
Site :
http://www.chatin-avocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit immobilier paris / avocat droit patrimonial paris / cabinet avocat droit societe paris / cabinet avocat droit immobilier paris
Compétences et domaines d'intervention - Avocat à Blois ...
Droit de la propriété intellectuelle
Droit pénal
Compétences et domaines d'intervention
Possédant à la fois une culture généraliste du droit et des compétences spécifiques, le Cabinet de Benjamin Girard couvre toutes les branches du Droit, et plus particulièrement les domaines suivants :
UNE ACTIVITE DE CONSEIL ET REDACTION D'ACTES:
Droit des Sociétés : constitution de...
Site :
http://www.girard-avocat-blois.fr
Thèmes liés : recours contentieux droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial / procedure contentieuse en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal
Droit des sociétés — Wikipédia
Québec[ modifier | modifier le code ]
À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [2] . Il s'agit de la société en nom collectif , la société en commandite , la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et...
Date: 2017-10-03 07:15:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : avocat droit civil quebec / droit des societes forme juridique / avocat droit des societe
Cabinet avocat droit bancaire à Paris. Avocat ...
Le cabinet
Maître Maxime Delespaul est avocat au barreau de Paris, spécialiste en droit bancaire et boursier.
Le cabinet a développé une expertise de haut niveau en droit financier qui lui permet de servir au mieux les intérêts de ses clients.
Nous intervenons exclusivement en matière pré-contentieuse, avant tout procès, ou en matière contentieuse, pour défendre les intérêts de nos...
Site :
http://www.delespaul.net
Biographies - Commission d'enquête sur le processus de ...
Me Simon Ruel, procureur en chef adjoint de la Commission
Me Simon Ruel pratique le droit depuis 1995. Il a été depuis 1999 et jusqu'à récemment avocat-plaideur au Ministère de la Justice du Canada, où il a notamment agi comme procureur gouvernemental pour les travaux de la Commission Gomery et avocat-plaideur à la Direction du droit réglementaire. Il a aussi été procureur de la...
Site :
http://www.cepnj.gouv.qc.ca
Droit boursier, expertises, Alerion avocat Paris
V DÉFILER VERS LE BAS POUR CONTINUER V
Expertises
Accueil > Expertises > Droit boursier
Droit boursier
Nous conseillons des sociétés cotées sur les marchés boursiers français dans le cadre de la gestion et du respect de leurs obligations permanentes et périodiques.
Nous les assistons à l'occasion de leurs opérations sur le marché et notamment l'émission de titres en vue d'un...
Date: 2017-12-15 08:19:29
Site :
http://www.alerion-avocat-paris.fr
Thèmes liés : conseil gratuit d un avocat / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit boursier et financier / avocat droit boursier
Avocat Francois Oillic – Avocats Oillic Audrain Associés
AVOCATS ASSOCIES
François OILLIC
Après avoir obtenu une maîtrise de droit public option « collectivités locales » en 1983 à la faculté de droit de Rennes, François OILLIC a cherché à s'ouvrir sur le monde de l'entreprise en préparant et en obtenant un DESS-Certificat d'Aptitude à l'Administration des Entreprises (CAAE) à l'IGR-IAE de RENNES.
Il a commencé sa vie professionnelle...
Site :
http://www.avocats-oillic.fr
Conseil juridique en droit des affaires Béziers - Les ...
Maître Jacques RAYMOND
Catégories : Associé
Après une expérience en qualité de juriste d'entreprise à PARIS. Maître Jacques RAYMOND a rejoint en 1985 Monsieur Jean-Michel CARLIER, qui avait fondé le cabinet de conseil juridique et fiscal depuis...
En savoir plus
Les prêts bancaires peuvent comporter des erreurs telles que calcul du TEG, utilisation de l'année lombarde (c'est à dire 360 jours au lieu de 365), l'omission du taux de période, etc. Il convient...
Cabinet de Maître Tello-Soler - Avocat à Toulouse ...
Contact
Honoraires
Le tarif d'une consultation en Cabinet est de 80 euros TTC pour les particuliers et de 120 euros TTC pour les professionnels (TVA à 20%). Lorsqu'elle donne suite à l'ouverture d'un dossier, elle est incluse dans le prix global de la prestation et n'est donc pas facturée.
La première consultation est offerte gracieusement aux étudiants, aux bénéficiaires des minima...
Date: 2017-12-15 11:05:50
Site :
http://www.mts-avocat.net
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / consultation d'avocat tarif / cabinet d avocat droit des affaires
Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges ...
NOTAIRES :Quelle structure d'exercice choisir?
Depuis que la loi de 1966 a donné la possibilité aux notaires de s'associer en créant la société civile professionnelle (S.C.P.), et malgré l'intervention du législateur en 1993 permettant à ces professionnels de se constituer en société d'exercice libéral (S.E.L.), et même après l'innovation considérable apportée en 2004 par le...
Site :
http://www.cnfr-notaire.org
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique societe droit commercial / avocat droit de l'entreprise / droit des societes forme juridique
Gingras Avocats - Avocat spécialisé CNESST(CSST), RRQ ...
Accident de la route
Vous avez été victime d'un accident de la route ? Nous pouvons vous aider.
La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est l'organisme administratif qui indemnise les victimes d'accident de la route.
Une personne accidentée a trois ans pour déposer une réclamation à la SAAQ. Bien compléter cette demande d'indemnisation avec un avocat spécialisé auprès...
Site :
http://www.gingrasavocats.com
Thèmes liés : droit avocat cause accident / avocat droit du travail premiere consultation gratuite / droit du travail et de l'emploi / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi
Nos honoraires | Cabinet d'Avocats Bonnecarrère, Gil ...
Nos honoraires 2017
Rappel de la loi du 10 juillet 1991 :
La tarification de la postulation des actes de procédure est régie par les dispositions sur la procédure civile.
Les honoraires de consultation, d'assistance, de conseil, de rédaction d'actes juridiques sous-seing privé ou sous signature d'avocat et de plaidoirie sont fixés en accord avec le client. A défaut de convention entre...
Site :
http://www.bgsd.fr
Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat d'affaires / cabinet avocat d affaires / cabinet d avocat d affaires
immigration aux Etats-Unis | Le Cabinet d'avocats Boyer Law
Nos avocats en droit à l'immigration sont spécialisés pour connaître la terminologie compliquée du processus d'immigration.
Le Cabinet d'avocats Boyer Law Firm de Floride: Miami,...
Site :
http://avocat-international-floride.com
Thèmes liés : avocat specialise en droit d'immigration / avocat specialise droit de l'immigration / avocat droit d'immigration / avocat droit d immigration / avocat droit de l'immigration
Cabinet Guisiano, Avocats Toulon, Six-Fours et Le ...
Avocats au barreau de Toulon
à vos côtés depuis 1972
Cabinet Guisiano, cabinet d'avocats au barreau de Toulon
Le Cabinet Guisiano, société d'avocats au barreau de Toulon a l'ambition et la volonté de vous satisfaire, de répondre à vos demandes, de vous conseiller, de vous assister et de vous défendre.
L'expérience et la compétence des Avocats associés, des collaborateurs et des Consultants, leur formation continue permanente, les moyens juridiques et informatiques utilisés sont au service d'une clientèle de Particuliers, d'Institutionnels, de Collectivités et Etablissements publics, de Chefs d'Entreprises et de Décideurs...
Site :
http://www.cabinetguisiano.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / cabinet avocat droit societe / cabinet avocat droit public rennes / cabinet avocat droit public
Cabinet d'avocats Bordeaux | Lex-Urba
Nicolas ROUSSEAU - Cyril PEREZ
et Associés
Spécialiste en Droit de l'Immobilier et en Droit Administratif, Maître Nicolas ROUSSEAU - Avocat au Barreau de Bordeaux - a fondé le cabinet LEX URBA en 2008, souhaitant mettre à disposition des administrés et du justiciable son expertise en Droit de l'Urbanisme.
Son activité s'est développée aussi bien dans le domaine du conseil que dans celui de l'assistance des particuliers et des professionnels au travers du contentieux administratif et judiciaire.
Conscient que les besoins de sa clientèle nécessitaient non seulement une compétence spécialisée dans le...
Site :
https://www.lex-urba.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bordeaux / avocat droit de l'immobilier bordeaux / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / cabinet d'avocat droit immobilier
Honoraires droit automobile - BENEZRA AVOCATS
Honoraires Michel BENEZRA 2017-08-30T09:44:47+00:00
DROIT AUTOMOBILE -
BENEZRA AVOCATS
HONORAIRES FORFAITAIRES
Vous trouverez ci-après une grille tarifaire en fonction de la matière concernée. A défaut de devis réalisé, c'est le tarif horaire du cabinet de 350 euros HT / heure qui devra s'appliquer (soit 420e TTC). Par ailleurs pour votre sécurité et pour que vous n'ayez aucun doute, la...
Site :
http://www.benezra.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit commercial paris / avocat droit penal routier / avocat droit penal paris / cabinet d'avocat droit commercial
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
Cession de bail commercial, sous-location:le plus de l ...
Cession de bail commercial, sous-location : le plus de l'avocat
| Article archivé
Définition :« Cession de bail » : Acte aux termes duquel le titulaire du bail cède à un tiers tous les droits qu'il tient de ce bail.
REGIME GENERAL DE LA CESSION DU BAIL COMMERCIAL
QUE FAUT-IL ENTENDRE PAR CESSION ?
La cession peut résulter de différents actes emportant transmission du contrat de bail...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit de l'entreprise / droit forme juridique de l'entreprise
Créer une SAS – Tout savoir sur le statut SAS
Tout savoir sur le statut SAS
La SAS : à quoi correspond ce statut ?
La société par actions simplifiée ou SAS est un statut juridique d'une société commerciale. En une vingtaine d'années d'existence, la SAS est devenue la deuxième forme de sociétés la plus utilisée en France. Selon les chiffres de l'Insee, 39 % des entreprises créées en France en 2014 ont été des SAS.
Dans le cas...
Site :
http://creer-une-sas.net
Thèmes liés : droit forme juridique de l'entreprise / fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / droit des societes forme juridique / avocat droit de l'entreprise
Formation Assistant juridique à distance - ESAS
Au cours de votre formation à distance, à votre demande, une attestation d'inscription à la formation d'assistante juridique peut vous être adressée. Ce document certifiera qu'à la date d'émission de ladite attestation, vous êtes effectivement en cours de formation en ligne pour devenir assistante juridique.
Après avoir suivi votre formation e-learning avec l'ESAS, une attestation de...
Site :
https://www.esas-formation.fr
Thèmes liés : formation distance assistante juridique / metier d'assistant juridique / metier d assistante juridique / assistante juridique formation / emploi d assistante juridique
Avocat barreau Bourges - Société civile d’avocats à ...
Nos publications
Notre cabinet, basé à Bourges depuis 1972, et à ORLEANS depuis 2012, a été constitué afin de réunir les compétences d'avocats ayant une expérience reconnue et complémentaire dans différents domaines du droit.
Notre cabinet...
Site :
http://sorel-associes.com
Thèmes liés : cabinet avocat droit societe / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / avocat pour le conseil d'etat / avocat droit des societe
Effondrement d’un mur et glissement de terrain, quelle ...
Effondrement d'un mur et glissement de terrain, quelle responsabilité du fonds supérieur ?
Par Laurent GIMALAC, Avocat spécialiste, docteur en droit privé.
A la suite de fortes intempéries, il n'est pas rare qu'une couleur de boue vienne envahir le fonds situé en aval, ou encore que le muret séparatif mitoyen ou privatif soit emporté par la pression de l'eau.
Dans ce cas, les...
Date: 2015-11-06 09:51:00
Site :
http://laurent.gimalac2.free.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'environnement bordeaux / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit environnement / avocat droit environnement bordeaux