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Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.
Travail supplémentaire de nuit
Les heures supplémentaires accomplies entre...
Thèmes liés : droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail heures de nuit / droit du travail dans la fonction publique territoriale
Compte-rendu de réunion au Ministère de l'Intérieur : les ...
Compte-rendu de réunion au Ministère de l'Intérieur : les Policiers Municipaux pourront avoir des pistolets 9mm [vidéo]
Publié le 23 Septembre 2016
Interview du SDPM à la sortie du Ministère
Le Syndicat de Défense des Policiers Municipaux (SDPM), 1er Syndicat national professionnel était reçu, jeudi 22 septembre 2016, pendant plus de 2h30, par le Cabinet du Ministre de l'Intérieur...
Thèmes liés : service juridique association des maires de france
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