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patrimoine.com | dossiers | Succession bloquée : que ...
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Succession bloquée : que prévoit la loi ?
Il arrive fréquemment que le règlement d'une succession soit bloqué par des conflits entre les héritiers ou lorsqu'un héritier, par son silence, retarde les différentes formalités à accomplir. Que faire lorsque ces situations perdurent et quel rôle doit jouer le notaire ?
Option successorale : accepter ou...
Date: 2017-09-01 09:34:19
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil en droit social applique a l'entreprise / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'immobilier
patrimoine.com | dossiers | Curatelle, tutelle : la ...
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Curatelle, tutelle : la gestion des biens des majeurs sous protection
La loi française prévoit divers dispositifs de protection juridique pour les personnes majeures dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées. Aujourd'hui, on estime à 900 000 le nombre de personnes faisant l'objet d'une mesure de protection juridique, qu'il s'agisse de la mise sous...
Date: 2017-12-08 11:34:16
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil droit famille / conseil juridique droit famille / code civil droit du travail
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