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Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / droit d'auteur statut juridique / droit statut juridique d'une entreprise
Vente privée d'œuvre d'art - achat objet d'art en ligne ...
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