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2 articles sélectionnés

Communiqué de presse - Entretien avec le Secrétaire ...

Publié le 01 Septembre 2017

Rubrique : International, développement et francophonie

Le Président de la République s'est entretenu jeudi 31 août avec le Secrétaire général du Conseil de l'Europe, M. Thorbjørn Jagland.

Le Président de la République a réaffirmé la fierté de la France d'accueillir sur son territoire une organisation dont la mission primordiale est de veiller au respect des droits de l'Homme et des principes démocratiques sur l'ensemble du continent européen. Emmanuel Macron a également souligné son attachement à la bonne exécution des...

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Date: 2017-09-24 16:16:16

Thèmes liés : conseil des droit de l'homme / conseil des droit de l homme / droit conseil de l'europe / conseil droits homme

Compte-rendu du Conseil des ministres du 2 août 2017 ...

Publié le 02 Août 2017

PROJET DE LOI

Ratification de l'ordonnance tendant à favoriser le développement des émissions obligataires

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-970 du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires.

Une grande part du cadre juridique relatif aux émissions d'obligations...

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Date: 2017-09-24 16:16:21

Thèmes liés : formation juridique droit d'auteur / conseil juridique droit d'auteur