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Publications du Conseil de l'Europe

Dossiers sur les droits de l'homme

La série « Dossiers sur les droits de l'homme » s'adresse aux spécialistes en droit européen : des juristes, des chercheurs, et des étudiants en droit. Elle sert également comme référence pour la mise en oeuvre de la Convention européenne des droits de l'homme dans les pays signataires.

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Réforme de la CEDH - Conférences, rapports, notes, opinions

Réforme de la Cour

Historique de la réforme

Depuis la création de la Cour en 1959, les Etats membres du Conseil de l'Europe ont adopté plusieurs Protocoles à la Convention européenne des droits de l'homme destinés à améliorer et à renforcer le mécanisme de contrôle établi par celle-ci. Ainsi, en 1998, le Protocole n° 11 a remplacé le mécanisme original comprenant une Cour et une...

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Fonctionnement de la CEDH-Greffe, budget, traitement des ...

Traitement des affaires et méthodes de travail

Cheminement d'une requête

Ce diagramme montre de manière simplifiée le cheminement d'une affaire depuis la naissance d'un litige. Pour qu'il reste lisible, certaines étapes de la procédure ont été omises, comme la communication de la requête au Gouvernement défendeur, l'examen d'une demande de renvoi par le collège de la Grande Chambre...

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Cour européenne des droits de l'homme - CEDH, ECHR ...

La CEDH saisie par le Comité des Ministres

14/12/2017

Pour la 1ère fois de son histoire, la CEDH a été saisie par le Comité des Ministres, l'organe exécutif du Conseil de l'Europe qui veille au respect des arrêts de la Cour, de la question de...

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Jurisprudence de la CEDH- Arrêts et décisions, traduction ...

Recueil des arrêts et décisions

Recueil

Ce recueil officiel contient une sélection d'affaires ou d'extraits d'affaires classées par articles, mots-clés et concepts clés, précédées d'un chapeau et d'un sommaire en anglais et français.

Plus d'informations

Listes des arrêts, décisions et avis consultatifs

Le document intitulé « Références aux décisions publiées, aux arrêts et aux avis consultatifs » est une liste des références des arrêts, avis consultatifs et décisions publiées ou choisies pour être publiées au recueil...

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