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Avocat Lille, Avocat Droit public, Etienne Colson
Toute proposition d'honoraires est soumise à l'accord exprès du client avant toute intervention.
Trois types d'honoraires peuvent être proposés :
1. L'honoraire au temps passé
Il s'agit d'un honoraire calculé selon un tarif horaire, lequel est annoncé au client dès la première consultation.
2. L'honoraire forfaitaire au dossier
Dans cette...
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Nos références - Droit administratif général
- Avis défavorable à l'inscription au CNED d'un collégien : Référé-suspension contre cet avis conforme (Tribunal administratif de Lille).
- Responsabilité de l'Etat (ministère de la défense) à la suite d'un accident de service subi par un militaire : demande de versement de dommages-intérêts à l'Etat et saisine de la Commission des recours des militaires.
- Dommages de travaux publics : requête en...
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