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Avocat en droit du patrimoine à Lyon - cabinet-gardet.com
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Avocat en droit du patrimoine à Lyon
Le Cabinet Guillaume GARDET de Lyon , vous accompagne sur les questions concernant votre patrimoine relevant du droit notarial : choix de votre régime matrimonial, PACS, union libre, convention d'indivision, changement de régime matrimonial, libéralités (dons, legs, testament?).
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Hospitalisation et soins psychiatriques sans consentement ...
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Hospitalisation d'office, soins psychiatriques, hospitalisation complète
L'expression hospitalisation d'office a toujours représenté dans l'esprit des gens cette forme d'hospitalisation complète dans un établissement spécialisé (internement), pour y subir sous la contrainte des soins...
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Aide juridictionnelle, Effet suspensif, délais pour conclure
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Aide juridictionnelle, Effet suspensif, délais pour conclure
Le 03 décembre 2012
Le droit à un procès équitable implique que le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle soit assisté de façon effective par un avocat.
Le 07 novembre dernier, la Cour de cassation a rendu un...
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