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L'association régie par la loi du 1er juillet 1901 ...

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable.

Régime déclaratif de la liberté d'association

 Le principe

Toute association qui veut obtenir la capacité juridique doit d'abord effectuer une déclaration préalable. Cette déclaration est à adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association. Si...

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Date: 2017-10-05 10:41:05

Thèmes liés : service juridique association loi 1901 / conseil juridique association loi 1901 / service juridique association / service d'information juridique / association conseil juridique paris

Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr

Le kit gratuit pour votre association

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Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association

Publié le : vendredi 6 janvier 2017 - Modifié le : lundi 11 septembre 2017

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches...

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Date: 2017-10-05 04:37:22

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / association juridique gratuite

Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr

Le kit gratuit pour votre association

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Tous les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association

Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches...

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Date: 2017-12-15 06:00:23

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite / association juridique gratuite

Comment créer une association | Associations.gouv.fr

Une association peut exister sans être déclarée. Mais elle doit l'être pour avoir la personnalité morale et la capacité juridique (par exemple, pour ouvrir un compte bancaire, demander des...

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Date: 2017-10-05 04:37:27

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / association aide juridique gratuite