DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE ...

LE CAS PRATIQUE

LE COMMENTAIRE D'ARRÊT

Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère...

Lire la suite

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / probleme juridique commentaire d'arret

DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE ...

Il n'existe pas en matière de commentaire d'arrêt de plan type. En exagérant à peine, il est concevable d'affirmer que chaque arrêt suppose un plan de commentaire spécifique.

Reste que, au-delà de cette diversité, quelques règles générales peuvent être dégagées :

- lorsque l'arrêt ne tranche qu'une question de droit, le plan de son commentaire peut être utilement articulé autour des trois masses de développement que sont l'étude de sons sens, de sa valeur et de sa portée. En ce qui concerne, la répartition de ces masses à l'intérieur des parties et des sous-parties de votre plan, une règle s'impose : l'explication du sens de la...

Lire la suite

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret