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Procédure Civile : Le Jugement, Les référés, Les voies de ...
Le jugement, les référés, les voies de recours :
I. Le Jugement
Le jugement est l'acte par lequel le juge dit le droit et ordonne en conséquence les mesures nécessaires pour en assurer le respect.
Le jugement est prononcé soit sur le champ, soit à la date indiquée par le Président. Le jugement doit contenir l'indication :
- de la juridiction dont il...
Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / avocat droit d'auteur paris / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur
Droit Civil: Les obligations contractuelles - CARLSCOACHING
- la cause.
a) Le consentement
Le consentement est l'accord des volontés des parties, c'est-à-dire du débiteur qui s'oblige et du créancier envers lequel il s'oblige.
En principe, le consentement peut être, exprimé en une forme quelconque sauf pour les contrats solennels d'autre part la volonté doit être exprimée par l'auteur de l'acte mais elle peut aussi l'être...
Thèmes liés : code civil droit du travail / code du travail droit d'expression des salaries / droit d'expression code du travail / droit du travail est un d ordre public / contrat de travail de droit commun definition
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