Questions de droit au Québec
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Renonciation à une succession
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant le contenu d'un acte de renonciation à une succession. Pour plus d'informations consultez : http://succession.notaire-direct.com/Services/service/hub/Succession/id/21.html
Thèmes liés : service d'information juridique
L'obtention d'un acte ou certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil
Capsule juridique, par des notaires du Québec, expliquant la nécessité d'un certificat de décès émis par le Directeur de l'état civil pour procéder au règlement d'une succession... Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/130.html
Thèmes liés : service d'information juridique
L'hypothèque mobilière
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les principales caractéristiques d'une hypothèque mobilière publiée au registre des droits réels mobiliers (RDPRM). our plus d'information consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/266.html
Thèmes liés : service d'information juridique
La réorganisation corporative
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les raisons de procéder à une réorganisation corporative. Pour plus d'informations consultez : http://www.notaire-direct.com/Services/service/hub/Portail/id/137.html
Thèmes liés : service d'information juridique
La constitution d'une société par actions
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les avantages de la constitution d'une société par actions. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/168.html
Thèmes liés : service d'information juridique
Le bail commercial
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant diverses clauses d'un bail commercial ou industriel. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/100.html
Thèmes liés : service d'information juridique
La convention entre actionnaires
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant l'utilité de signer une convention entre actionnaires d'une même société par actions. Pour plus d'informations consultez : http://www.scriptalegal.com/Service/id/99.html
Thèmes liés : service d'information juridique
La copropriété indivise
Capsule juridique préparée par des notaires du Québec expliquant les règles régissant la copropriété indivise. Pour plus d'information consultez : http://condo.notaire-direct.com/Services/service/hub/Condo/id/105.html
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Règlement de succession
Capsule juridique, par des notaires du Québec, qui vous aidera si vous êtes liquidateur ou héritier et qui vous ne savez pas exactement comment procéder pour le règlement de la succession. Pour plus d'informations : http://www.scriptalegal.com/Succession
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