Pierre Masquart
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Vices cachés : quels recours ? Questions de droit immobilier n°6
"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux vices cachés.
Qu'est-ce qu'un vice caché ? Le vice caché est-il un vice dissimulé par le vendeur ? Quels sont les éléments du vice caché ? Le vendeur doit-il réparer le vice caché ? Que peut on obtenir ?
Me Pierre MASQUART répond à Théodora Mytakis
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Qu'est-ce qu'une plus-value ? Questions de droit immobilier n°20
Vous venez de vendre un bien immobilier et vous avez fait un gain ! Quelle part l’Etat va-t-il prendre sur cette plus-value immobilière ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l’explique à Théodora Mytakis
Qu’est-ce précisément qu’une plus-value immobilière ?
Existe-t-il des hypothèses où je ne suis pas taxée ?
Si je vends une résidence secondaire, je suis taxée ?
Comment est calculé le montant de l’impôt ?
Les ventes de terrain à bâtir bénéficient-elles...
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Plus de syndic : que faire ? Questions de droit immobilier n°24
Votre syndic n’est plus en état d’exercer ses fonctions ? Que faire pout faire les appels de charges, régler les factures, payer le gardien ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l’explique à Théodora Mytakis.
Dans quelles circonstances une copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?
Le président du conseil syndical peut-il se substituer au syndic ?
Comment retrouver un syndic ?
Existe t-il une procédure plus simple ?
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Saisie immobilière : comment vendre à l'amiable ? Questions de droit immobilier n°7
Votre maison vient d'être saisie mais vous avez trouvé un acquéreur pour acheter votre maison à l'amiable. Toutefois, le juge a ordonné la vente aux enchères. Est-ce que vous pouvez toujours la vendre à l'amiable ?
Théodora Mytakis interroge Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris : qui autorise la vente amiable ? Qui peut fait la demande de vente amiable ? Peut-on vendre à l'amiable si la vente forcée est ordonnée ?
www.masquart.immo
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Etat des lieux de sortie : peut-on revenir dessus ? Questions de droit immobilier n°23
Vous avez établi et signé un état des lieux de sortie avec votre propriétaire.
L’agence immobilière vous appelle pour bloquer votre dépôt de garantie à la suite de dégradations supplémentaires. Que faire ? Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l'explique à Théodora Mytakis
Tout d’abord, à quel moment le dépôt de garantie doit être rendu au locataire ?
L’agence immobilière peut-elle revenir sur l’état des lieux ?
Que doit faire le locataire alors ?
Le...
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Qu'est-ce que l'indivision ? Questions de droit immobilier n°14
On entend souvent parler d’un bien immobilier en indivision… Mais qu’est-ce que c’est ?
Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.
Qu’est-ce que l’indivision ?
Comment gère-t-on une indivision ?
Peut-on rédiger des statuts de l’indivision ?
Peut-on vendre sans l’accord de tous ?
Peut-on quitter une indivision ?
Au final, quel est l’intérêt d’être en indivision ?
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promesse ou compromis de vente ? Questions de droit immobilier n°18
On parle souvent de promesse de vente ou de compromis de vente. Mais quelle est la différence ?
Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, l’explique à Théodora Mytakis.
A quel moment intervient la promesse ou le compromis de vente ?
Plus précisément que signifie « une promesse unilatérale de vente » ?
Si je ne lève pas l’option que se passe-t-il ?
Quelle est la différence avec le compromis de vente ?
Un avocat peut-il rédiger une promesse ou un compromis de vente ?
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