AvoSial
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REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL - Licenciement et restructuration : épisode 1
Ajouter la réorganisation dans l'intérêt de l'entreprise aux motifs autonomes de licenciement économique.
Thèmes liés : droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL - Contentieux : épisode 4
Supprimer les sanctions pénales en droit du travail au profit de sanctions civiles (dommages-intérêts).
Thèmes liés : droit du travail sanction
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL - Licenciement et restructuration : épisode 3
Supprimer l'obligation de reclassement hors Entreprise compte tenu de son faible équilibre sécurité juridique / impact social (tel qu'établi par les études des Ateliers de la Convergence et d'AvoSial)
Thèmes liés : droit du travail obligation de reclassement
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL - Contentieux : épisode 2
Harmoniser et abréger les délais de recours administratifs et contentieux à 3 mois pour contester une sanction, un licenciement, une démission, une rupture conventionnelle, des rappels de salaires.
Thèmes liés : recours contentieux droit du travail
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL - Licenciement et restructuration : épisode 2
Définir le groupe, pour l'ensemble de ses occurrences en droit du travail, par référence à l'article L.233-1 du Code de commerce.
Thèmes liés : licenciement en droit du travail
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL - Contentieux : épisode 1
Supprimer le plancher de 6 mois d'indemnisation dans le cadre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Thèmes liés : contentieux droit du travail
REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL "Libertés et entreprise" - Episode 1
"Réaffirmer que la liberté de travailler et celle d'entreprendre sont des principes constitutionnels." #refondation
Thèmes liés : entreprise droit du travail
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