Droit civil : Question de droit

Par : My76.tv

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Mon employeur peut-il m'obliger à faire des heures supplémentaires ?

Chaque mois, la Chronique Justice en Seine-Maritime avec Maître ROUSSEL - Avocat au Barreau de Rouen vous apporte des réponses précises à vos questions en matière juridique.

Maître ROUSSEL répond gratuitement à vos questions en droit des familles, droit social et droit pénal.

Pour poser vos questions : justice@my76.tv

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Cabinet principal : 35 rue Jeanne d'Arc à Rouen

Cabinets secondaires : 6 avenue A. Briand à Barentin - 4 place de la république à Montville

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Justice Rouen : Rétention du permis de conduire. C'est quoi la suite ?

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Dégâts des eaux : que faire ? - Questions de droit immobilier n°5

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux dégâts des eaux : que faire dans une telle situation ? faut-il faire une expertise judiciaire ? une expertise privée ? Peut-on demander une provision ?

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis.

www.masquart.immo

Par : Pierre Masquart

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Réforme du droit du travail : question d'actualité de Gaby Charroux

Réforme du droit du travail : : question d'actualité de Gaby Charroux

Par : Députés du Front de gauche

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Réforme du droit du travail : question d'actualité de Patrice Carvalho

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Par : Députés du Front de gauche

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Vendeur et acheteur : quelles responsabilités ? - Questions de droit immobilier n°3

"Questions de droit immobilier" s'intéresse à la responsabilité du vendeur et de l'acheteur lors d'une transaction immobilière : paiement du prix, informations, diagnostics, vices cachés, etc

Me Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris, répond aux questions de Théodora Mytakis sur ces responsabilités du vendeur et de l'acheteur.

Par : Pierre Masquart

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Vices cachés : quels recours ? Questions de droit immobilier n°6

"Questions de droit immobilier" s'intéresse aux vices cachés.

Qu'est-ce qu'un vice caché ? Le vice caché est-il un vice dissimulé par le vendeur ? Quels sont les éléments du vice caché ? Le vendeur doit-il réparer le vice caché ? Que peut on obtenir ?

Me Pierre MASQUART répond à Théodora Mytakis

Par : Pierre Masquart

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