Introduction aux ateliers : Les clés juridiques pour créer votre start-up

Sujets de cet atelier:

Créer sa société: statuts, pactes, formalités d'enregistrement

Protéger ses créations: confidentialité, droit d'auteur, marques, brevets, creative commons, open source

Rédiger ses contrats: CGVs CGU, mentions légales...contrats en interne (stagiaires, salariés) et en externe (prestataires, fournisseurs, clients)

Protéger et déclarer ses données personnelles

Contrefaçon et concurrence déloyale

Les clés pour bien négocier

Programme réalisé...

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Par : Creative Valley

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique / avocat droit d'auteur

Les animaux ont-ils des droits?

Le 28 janvier 2015, le Parlement français votait la reconnaissance des animaux "comme êtres vivants doués de sensibilité". Loi symbolique ou ouverture vers une juridiction plus rigoureuse ?

Si elle ne remet pas en cause l'élevage, la chasse, la consommation de viande ou la corrida, elle est un premier pas. Pour la première fois, une loi donne une définition des animaux positive et non en creux comme celles en vigueur en Allemagne, en Autriche ou en Suisse. A l'université de Strasbourg,...

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Par : ARTE Square en français

Thèmes liés : droit d'auteur statut juridique

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