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ESTIVALES DU DROIT ROUTIER
Tout au long de l'été, Me CHANGEUR, avocat spécialiste en Droit pénal routier, répond à vos questions, en direct live, et ce en partenariat avec plusieurs pages face book signalant les dangers routiers.
Par : Jean-François CHANGEUR Avocat Droit Pénal
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Alcool au volant. Comment se défendre après les poursuites ?
Alcool au volant. Comment se défendre après les poursuites ? Vanessa FITOUSSI est avocat au Barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous donne toutes les informations nécessaires pour savoir comment se défendre lorsque qu'on est poursuivi en justice. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Permis à points - Quand et comment peut-on perdre des points ?
Le permis à points. Qu'est ce que le permis à points ? Maitre Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Fitoussi nous expliquecomment fonctionne la perte de points. Il existe 3 cas de figures : On peut être interpelé et avoir une interdiction provisoire de conduire, il existe aussi l'annulation ou la suspension du permis ou encore, l'invalidation du permis de conduire lorsque le solde de points...
Par : Pratiks
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Permis de conduire à points - Comment savoir combien j'ai de points ? - Droit
Permis à Points. Comment suivre sa perte de points ?
Maître Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Maitre Vanessa Fitoussi nous explique quand, où, et comment obtenir toutes les informations concernant le nombre de points qui reste sur notre permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
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Par : Pratiks
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Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ?
Permis à Points. Quel sont les chances de succès des recours après invalidation ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique dans quelles situations un recours après invalidation a le plus de chance daboutir. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ?
Permis à Points. Puis-je conduire le temps des recours ? Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. La loi est formelle, Vanessa nous dis pourquoi il est interdit de conduire pendant les recours après invalidation du permis de conduire. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Droits d'auteur sur internet. Cession de droits : Comment ça marche ?
Vanessa FITOUSSI répond a nos question sur la manière de rémunérer les auteurs lors de l'utilisation de leurs œuvres, via le fonctionnement des organismes de gestions collectives des droits comme la SACEM , la SCAD , ADGP , la SCAM.
Comment utiliser une œuvre, graphique, théâtre, musicale, en toute légalité à travers la rémunération collective des auteurs, les contrats de cession de droits.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et...
Par : Pratiks
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Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ?
Le divorce et les enfants. Quel système de garde peut-on mettre en place ? Le divorce et les enfants. L'autorité parentale après le divorce. Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, Des droits des obligations civiles et commerciales, De la Propriété intellectuelle et artistique, Spécialisée en droit pénal routier, droit de la famille, droit pénal général. Vanessa nous explique comment fonctionne les différents systèmes de garde. Pour plus d'infos : www.fitoussi-avocat.com/
Par : Pratiks
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Droits d'auteur sur internet, le droit moral et les droits patrimoniaux
Vanessa FITOUSSI, avocat au Barreau de Paris répond en vidéo à nos questions sur les droits dauteur sur internet : le droit moral et les droits patrimoniaux. Le droit moral est un droit extrapatrimonial, c'est-à-dire immatériel, attaché à la personne de l'auteur ou ses ayants-droits qui tend à conserver et défendre l'esprit de son œuvre et sa personne. Les droits patrimoniaux ont une valeur d'échange et peuvent être cédés: ils sont en fait cessibles, transmissibles aux héritiers,...
Par : Pratiks
Thèmes liés : avocat droit patrimonial paris / barreau des avocats paris
Droits dauteur sur internet, les oeuvres libres de droits
Vanessa Fitoussi répond à nos questions sur les œuvres libres de droits, quels extraits de fichiers peuvent être utilisés sans violation du code de la propriété intellectuel. Quels sont les conditions dutilisation dœuvres comme les œuvres tombés dans le domaine public, la copie privée, les citations, et les revues de presse.
Vanessa FITOUSSI est avocat au barreau de Paris, des droits des obligations civiles et commerciales, de la Propriété intellectuelle et artistique,...
Par : Pratiks
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