Articles sélectionnés pour le thème : liste cabinet d'avocat international
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INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en ...
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2013-09-09T16:25:44.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Avocat immobilier - juridika.fr
Liste des Barreaux
Quand avoir recours à un avocat en droit immobilier ?
Un avocat en droit immobilier vous sera utile si vous avez des litiges ou des documents juridiques à établir dans tous les domaines des 'immeubles'.
C'est à dire qu'il peut s'agir de construction, d'urbanisme local, départemental, régional ou national.
Ce domaine recouvre également les droits d'hypothèques, les...
Date: 2017-10-05 10:19:20
Site :
juridika.fr
Les Premières Lignes - Première Ligne Avocats
Première Ligne Paris
Avocat au barreau de Paris.
Titulaire d'un DEA de Droit des Affaires (Paris X) et d'un D.E.S.S. de Juriste d'affaires (Paris V), Romain Lesueur a prêté serment en 2001.
Il a fait ses classes au sein du cabinet Bartfeld & Associés, dans lequel il s'est aguerri à la pratique du contentieux en droit des affaires et en droit social. Il y développe une compétence en...
Date: 2017-09-21 07:48:56
Site :
http://www.plavocats.com
Qui sont les ministres flamands? - La Libre
Certains sont habitués à siéger dans un gouvernement fédéral, d'autres - comme les ministres N-VA - sont des nouveaux venus.
Kris Peeters au fédéral après la ministre-présidence flamande - Vice Premier, Emploi, Economie
Depuis son arrivée sur la scène politique il y a dix ans en provenance du monde patronal, l'Anversois Kris Peeters n'est pas seulement devenu une figure de proue de son...
Site :
http://www.lalibre.be
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie ...
Volontaire humanitaire à l'étranger
Liste des actions humanitaires d'Angelina Jolie
Depuis l'année 2001, la célèbre actrice et réalisatrice Américaine, Angelina Jolie a axé ses efforts dans la mission humanitaire. Elle est appelée ambassadrice de bonne volonté du HCR ou Haut Commissaire des Nations-Unies pour les Réfugiés depuis cette année. Sa première mission date du 22 février...
Site :
http://www.aidehumanitaire.org
Thèmes liés : avocat d'immigration aide juridique / aide juridique creation d'entreprise / centre de formation d assistante juridique / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
William Bourdon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Bourdon .
William Bourdon
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Antoine Deltour , et ses avocats Me Penning (au centre) et Me Bourdon (à droite) au tribunal correctionnel de Luxembourg.
William Bourdon (né en 1956 ) est un avocat français du Barreau de Paris , qui exerce en droit pénal notamment en pénal des affaires, droit de la communication. Il...
Date: 2017-10-04 17:35:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Analyse juridique détaillée de la loi "Hôpital, patients ...
Enfin, à ne pas manquer, dans le numéro de septembre 2009 de la Gazette Santé-Social : le débat « la régionalisation de la santé est-elle taboue ? »
Titre 1 : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE
Un mot d'ordre : coordination
L'article 1er de la loi vient en préciser l'esprit. Selon le nouvel article L. 6111-1 du code de la ...
Master (M2) mention Droit Social parcours type Droit du ...
Formation initiale
Objectifs
Le M2 « Droit du travail et de l'emploi » a pour objectif de former des juristes spécialisés de haut niveau capables, sur le fondement de connaissance solides et familiarisés avec les mécanismes, institutions et problématiques du marché du travail, de mettre en oeuvre ce droit extrêmement mouvant et confronté au phénomène de globalisation de l'économie....
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Licence (L1- L2 - L3) mention Droit parcours type Droit
UE 2 : Droit Administratif des Biens
UE 3 : Droit du Travail 1
UE 4 : Droit Européen Matériel
UE 5 : Droit des Groupements et des Sociétés 1
UE 6 : Droit des Libertés Fondamentales 1
UE 7 : Langue vivante : Anglais, Allemand, Italien ou Espagnol
Travaux dirigés obligatoires : choix de deux matières
1 : Droit Civil + Droit Administratif
2 : Droit Administratif + Droit Européen Matériel...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Affaire Woerth-Bettencourt — Wikipédia
25 juin 2010
du procureur de Nanterre, Philippe Courroye -- où il affirme avoir alerté l'administration fiscale en janvier 2009 sur de possibles fraudes de Liliane Bettencourt --, plusieurs élus PS se sont interrogés sur l'éventuelle connaissance d' Éric Woerth (ou de sa femme) de la fraude fiscale, ce dernier menant de surcroît, entre 2009 et 2010, en tant que ministre du Budget , « une...
Date: 2017-10-03 16:54:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit fiscal / cabinet d avocat en droit fiscal / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr