Les Sources du droit du travail - Le site de Xeb

Les sources du droit du travail

« Savoir, c'est pouvoir »

Pour bien défendre les droits des salariés, il nous faut déjà les connaître.

Cette formation doit vous offrir les clefs qui vous permettront de mieux les appréhender. Elle n'a pas pour vocation de vous apprendre toutes les arcanes et subtilités du droit du travail. Il nous faudrait beaucoup trop de temps sans assurance d'y...

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Date: 2017-12-14 14:15:44
Site : http://xebiaut.free.fr

Étude d'avocats Boudry Matthey & Hack - Suisse romande

Je promets, comme avocat, d'exercer ma fonction avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité et de respecter les obligations professionnelles prévues par la loi. » (art. 20 de la Loi sur la profession d'avocat)

Le serment

L'avocat vaudois commence sa vie professionnelle en faisant la promesse suivante devant le Tribunal cantonal :

« Je promets, comme avocat, d'exercer ma...

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Site : https://www.etudegp.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / avocat specialiste droit penal / avocat droit du travail service public / avocat en droit administratif / avocat specialiste en droit de la famille

LE CABINET - GARRIGUES ET ASSOCIES

LES DOMAINES D'INTERVENTION

 

Karine LEFEVRE est Avocat depuis 1998. Elle a débuté sa carrière à Nantes au sein d'un cabinet spécialisé en droit de la construction. Elle a ensuite rejoint un cabinet spécialisé en droit du travail avant de s'associer dans un premier Cabinet à La Rochelle (SCP GIBERT LEFEVRE).

Elle a été associée au sein d'une société Inter-barreaux d'Avocats (LA ROCHELLE - ROCHEFORT- BORDEAUX) durant une dizaine d'années avant de fonder le Cabinet GARRIGUES Associés.

Titulaire d'un DEA de droit des contrats, elle est responsable au sein du Cabinet des contentieux de droit civil (construction, responsabilité, affaires...

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Site : http://www.garrigues-avocats.com

Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

SCP SOUCHON-CATTE-LOUIS et Associés PARIS (75116) » Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

Droit Social - Avocats à Paris 16ème arrondissement

Droit social

 

Le département de droit social (droit du travail et droit de la Sécurité sociale) est spécialisé dans tous les domaines du droit social individuel ou collectif - civil, pénal ou administratif - tels que :

formalités, embauche et conclusion de contrats de travail ;

exécution et modification du contrat de travail ;

expatriation et détachement à l'étranger ;

aménagement,...

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Date: 2017-12-15 09:19:49
Site : http://www.avocats-paris-souchoncattelouis.fr

Avocat spécialisé en droit pénal des affaires sur ...

Cabinet d'avocat à Marseille 13006

Droit pénal des affaires

AVOCATS AU BARREAU DE MARSEILLE

Crée en 1973 par Maître Daniel TARASCONI, le Cabinet vous propose ses services, notamment dans les domaines du Droit Pénal, du Droit des Personnes et du Droit Pénal des Affaires sur Marseille et les Bouches du Rhône .

Chaque justiciable doit savoir depuis la Loi du14 Avril 2011, qu'il a le droit...

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Site : http://www.tarasconiavocat.com

Contentieux en droit du travail, droit administratif, de ...

- contentieux Fonds de Garantie CIVI.

 

o Contentieux prud'homal :

- préjudice d'anxiété pour des salariés ou des anciens salariés exposés de manière fautive à des agents nocifs

- discrimination syndicale

- contestation du licenciement pour inaptitude.

 

o Droit pénal du travail :

- catastrophes sanitaires...

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Site : https://www.ttla-avocats.com

Thèmes liés : contentieux droit du travail / droit accident du travail / droit penal du travail / licenciement en droit du travail / droit du travail maladie

Enceinte : le droit du travail - Toutes les infos sur IVG

Enceinte, un point sur le droit du travail

La femme enceinte bénéficie dans le Droit du travail Français de toute une série de garanties protectrices au moment de l'embauche comme pendant l'exécution de son contrat de travail. 

Il est interdit à l'employeur de rechercher des informations sur l'éventuel état de grossesse d'une candidate. Pendant la grossesse, le congé de maternité et...

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Site : https://www.ivg.net

La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...

2. La responsabilité pénale des dirigeants

d'une association

Page actualisée en octobre 2010

La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.

La responsabilité civile...

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Date: 2017-06-25 15:43:28
Site : http://www.actes6.com

Thèmes liés : article l'122 12 droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail est un d ordre public / droit du travail cumul d'emploi / droit du travail cumul d emploi

Droit du Travail

ACCUEIL > Droit du travail

Droit du travail

 Spécialiste en la matière et ayant conseillé tant une clientèle d'employeurs que de salariés et syndicats, sa double compétence lui permet d'appréhender chaque situation avec un prisme plus large.

En perpétuelle évolution, le droit du travail nécessite tant une bonne connaissance de la loi qu'une pratique courante des différentes...

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Site : http://www.droit-du-travail.pro

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / assistance juridique droit du travail / droit du travail journaliste / droit accident du travail

Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...

Droit du travail

Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur

Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...

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Site : https://www.juriclic.net

Borie et Associés – Cabinet d’avocats à Clermont-Ferrand

« Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit »

LACORDAIRE

Cette parole du XIXe siècle résume les choix de notre cabinet d'avocat.

Cabinet d'avocats de proximité, notre activité principale est le droit social ( droit du travail , droit de la sécurité sociale ), droit collectif au...

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Site : http://www.avocats-borie-associes.fr

avocat Maroc : Annuaire Maroc : liste des avocats au Maroc ...

avocat Maroc : Annuaire des avocats au Maroc , avocat à casablanca , Marrakech , Essaouira , Fès , Tiznit , Agadir , Fes .....

Les avocats au Maroc :

ce site vous aidez à touver facilement un avocat au Maroc. vous cherchez un avocat, le site contient une liste de la plupart des avocats au Maroc trie par ville.

avocat...

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Site : http://avocat-maroc.1sur1.com

Thèmes liés : chercher un avocat au maroc / avocat droit penal des affaires / annuaire avocat droit penal / avocat specialise droit penal / droit penal du travail avocat

Droit pénal du travail - A. Coeuret, E. Fortis - 5e ...

Accidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, travail illégal, fraudes en matière de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer.

Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de...

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Date: 2014-01-21 14:06:12
Site : eyrolles.com

Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / droit penal du travail

Avocat Barreau de Marseille | Maître Berthier

Discutons de votre situation lors d'une consultation GRATUITE et CONFIDENTIELLE.

Vous appréciez, partagez !

04 82 29 08 86

102 rue Grignan

Accueil

Avocat au Barreau de Marseille 

Nicolas Berthier est avocat spécialiste en droit pénal et en dommage corporel. Il vous conseille et vous assiste dans le cadre d'un accident de la circulation, d'infraction pénale, d'accident médical ou d'accident...

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Site : http://www.avocat-berthier.fr

Présentation - Haute École des Avocats Conseils - HEDAC ...

Présentation

MODALITES DE L'EXAMEN DE CONTROLE DES CONNAISSANCES

Sont concernées les personnes ayant acquis le titre d'avocat dans un pays étranger et désirant s'inscrire dans un barreau français sans passer l'examen du CAPA.

Vous êtes dans l'un des trois cas suivants :

Vous avez acquis le titre d'avocat dans un pays membre de l'Union Européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur...

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Date: 2017-10-05 10:33:56
Site : http://www.hedac.fr

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement quebec / avocat droit de l'environnement paris / droit du travail commercial / cours complet droit penal du travail / droit penal du travail avocat

Service d’aide juridique Luxembourg - Adresses

les informations

Les services d'aide juridique au Luxembourg

Au Luxembourg, les justiciables peuvent bénéficier d'aide juridique, pour les aider à s'informer sur leurs droits, et pour les défendre devant la justice. Des services d'aide juridique ont été mis en place pour assurer ces fonctions et favoriser cet accès de tous à la justice.

Le service d'accueil et d'information juridique

Ce...

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Site : https://aidejuridic.fr

Cabinet d'avocats Pyramides Paris - Public - Droit du travail

Elise Groulx

Of Counsel

Elise Groulx Diggs est avocate et exerce en droit international (droits humains et droit pénal international). Elle est basée à Washington DC. Experte en gestion de risques dans le cadre de la stratégie de developpement opérationnel d'entreprises et de leurs chaines d'approvisionnement dans des États fragiles ou zones de conflits, Elise conseille de nombreuses...

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Site : alkyne-avocats.com

Droit des étrangers, Droit pénal ... - lantheaume-avocat.fr

Avocat à Lyon (69007), mon cabinet intervient exclusivement dans trois contentieux spécifiques

Inscrit au barreau de Lyon

Je vous assiste en région Auvergne-Rhône-Alpes et dans toute la France dans un nombre limité de contentieux, pour de meilleurs résultats.

Le droit est de plus en plus technique, et « compliqué » diront certains. Il devient donc essentiel pour un avocat de se...

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Site : http://lantheaume-avocat.fr

Avocat (Fiche Métier) - Comment devenir Avocat

Retrouvez dans cette fiche métier les témoignages et conseils de Catherine, Samir et Marc, qui exercent tous les trois la profession d'avocat. A découvrir également : le quotidien, le salaire, les études pour devenir avocat...

En quoi consiste le métier d'avocat ?

Catherine : L'avocat défend les particuliers ou les entreprises devant un tribunal.  Son rôle est de constituer un...

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Site : https://www.fichemetier.fr

Assistance et conseils juridiques gratuits en ligne

Conseils juridiques gratuits en ligne

Pourquoi ligne-juridique.fr ?

Avec toutes les informations juridiques présentes sur Internet, il n'est pas toujours évident d'obtenir les bonnes réponses à ses questions. Ligne-juridique.fr tente de vous éclairer sur différents sujets du droit en vous apportant des informations claires et disponibles gratuitement en ligne.

Peut-on consulter gratuitement...

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Site : https://www.ligne-juridique.fr

Cabinet Benrais avocats - Paris - Droit social - Droit de ...

Maud Benrais - Cabinet d'avocat

Le cabinet Benrais intervient en droit social, droit de la famille et droit pénal

Maud BENRAIS a débuté sa carrière comme avocat pénaliste au Barreau de Paris auprès de Maitre Philippe LEMAIRE, avant d'intégrer la direction juridique de la RATP, puis la direction des relations sociales où elle encadrait des juristes en droit social. Ce parcours a abouti...

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Site : http://benrais-avocats.com

Présentation du cabinet et de nos engagements | Maître ...

SGV

Présentation du cabinet et de nos engagements

Après l'obtention d'un Master 2 et d'un DU en Droit des Assurances de l'Université Jean Moulin - LYON III, Maître Guillaume VANNESPENNE a exercé pendant plusieurs années en qualité d'avocat collaborateur au sein d'un cabinet d'avocats Lyonnais. 

Fort de cette expérience, Maître Guillaume VANNESPENNE a choisi de créer son propre...

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Site : http://www.vannespenne-avocat-villefranche.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail lyon / cabinet d'avocat droit des affaires lyon / cabinet d'avocats d'affaires lyon / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

Avocat Ixelles - avocat droit pénal Bruxelles, Anderlecht ...

Droit médical

Avocat à Ixelles près de Bruxelles

Votre avocat installé à Ixelles près de Bruxelles, Anderlecht et Uccle a une mission d'assistance et de représentation, il vous conseille de manière claire et précise, vous assiste ou vous représente devant les juridictions. Le respect de vos droits et de la procédure sont sa priorité.

Me Gisèle STUYCK exerce au sein d'une association...

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Site : https://www.avocat-stuyck.be

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social bruxelles / cabinet d'avocat droit social / cabinet d avocat droit social / droit penal du travail avocat / cabinet d'avocat droit du travail

Consultation juridique gratuite: Frais d' Avocat Gratuit

Des permanences juridiques gratuites de l'ordre des avocats sont organisées dans tous les barreaux.

Les bâtonniers des différents ordres des avocats décident du roulement et des dates de permanence des avocats de chaque Barreau . Ainsi , certains avocats assurent une permanence juridique gratuite à la maison de la justice et du droit où ils peuvent vous donner une consultation gratuite...

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Site : https://www.droit-gratuit.com

Juriadis Avocats - Droit public et droit privé - Caen ...

Droit des affaires : droit commercial, procédures collectives, distribution, baux commerciaux, ...

Droit immobilier : droit de la construction, copropriété, baux d'habitation, baux professionnels, mandats, ventes, ...

Droit civil : contrats, responsabilités, troubles anormaux de voisinage, servitudes, ...

Droit de la famille : divorce,...

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Site : http://www.juriadis-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit public des affaires / avocat droit commercial / avocat droit penal des affaires / avocat droit travail penal divorce / avocat conseil droit des affaires

Cabinet Pierre Lumbroso Avocat Paris Spécialiste Droit ...

Le cabinet de Maitre Pierre Lumbroso est à taille humaine. Il est plus particulierement spécialisé en droit pénal, droit du travail et de la famille. Sa disponibilité 7j/7 et 24h/24 vous offre l'assurance d'un service...

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Site : http://www.avocat-pierre-lumbroso.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat specialise en droit du travail paris / cabinet d'avocat droit du travail paris / cabinet avocat droit travail paris / cabinet d'avocat specialise droit du travail / cabinet d avocat specialise dans le droit du travail

Avocat à Clermont-ferrand

- Droit de la circulation routière.

- Droit commercial des affaires et de la concurrence.

- Droit rural.

- Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution.

- Droit du crédit et de la consommation.

Droit administratif :

- Droit des étrangers et de la nationalité.

- Droit de la fonction publique

Guillaume Beaugy

Avocat à Clermont-ferrand, titulaire d'un master de droit des affaires et d'un master professionnel de droit social

J'ai prêté serment comme avocat en 2008.

« Je...

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Site : http://www.cabinet-beaugy-avocat.fr

Nos avocats et nos juristes - Cabinet d'avocats Coubris ...

Issu d'une formation en Droit privé, Jean-Christophe COUBRIS prête serment en 1999.

Il est titulaire d'une spécialisation en droit du dommage corporel.

Très rapidement sensibilisé au monde du handicap, il se consacre aujourd'hui exclusivement à la défense des droits des victimes de dommages corporels ( victimes d'erreurs médicales , victimes d'accident de la route , victimes d'accident du...

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Site : http://www.avocats-coubris-courtois-et-associes.f

cabinet d’avocats - ELEOM Avocats

Droit du travail : Conférence des Arts et Métiers animée par ELEOM NIMES et ELEOM MONTPELLIER

Me Pascale DELL'OVA , eleom Montpellier, et Me Christian BARNOUIN, eleom Nîmes, sont intervenus à une Conférence Régionale de la Société des ingénieurs ARTS et METIERS, groupe de Nîmes, Gard Lozère, en droit du droit du travail, sur le thème « les seuils sociaux , obstacle au développement...

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Site : https://www.eleom-avocats.com

Présentation du cabinet MFP Avocats à Évry (91000 ) et ...

Présentation du cabinet MFP Avocats en Essonne (91)

LE CABINET MFP AVOCATS

Proximité, écoute et efficacité sont les maîtres mots du Cabinet MFP AVOCATS.

 

Riche de l'expérience de Maître Catherine NOUVELLON ROUZIES, spécialiste en droit du travail, et de Maître Elisabeth MONCANY PERVES, spécialiste en droit de la famille, auxquelles le Cabinet succède, le Cabinet MFP AVOCATS a été...

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Site : http://www.mfp-avocats.fr

Avocat droit du travail Brive-la-Gaillarde|Tulle-droit pénal

Texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente texte en attente.

Avocat à Tulle et à Brive la gaillarde : Maître Julien FREYSSINET

Maître Julien FREYSSINET intervient dans tous les domaines du droit, dans le ressort des Tribunaux de grande instance de TULLE et de BRIVE LA GAILLARDE, en CORREZE, ainsi que...

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Site : http://www.avocat-freyssinet.com

Thèmes liés : droit penal du travail avocat / avocat droit du travail aide juridictionnelle / avocat droit travail employeur / avocat conseil droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail

WILLEMANT AVOCATS – Avocats – Agents de Marques / Lawyers ...

Nous sommes un cabinet d'avocats français et canadien indépendant, avec une forte dimension internationale issue de nos alliances avec des cabinets partenaires dans l'Ouest Canadien et au Japon.

Nous assistons et défendons des clients de toutes tailles - créateurs individuels, petites et moyennes entreprises, groupes internationaux - ayant des besoins en droit des affaires et plus...

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Site : http://willemant.com

Les sources du droit du travail • Tutoriels • Zeste de Savoir

Le droit du travail est essentiellement contenu dans le Code du travail qui a été promulgué pour la première fois en 1910. Il regroupe l'ensemble de règles qui régissent les relations de travail existant entre employeurs et salariés.

Le droit administratif réunit les droits et obligations de l'administration, le lien apparait par la relation entre le secteur privé et de l'administration...

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Site : https://zestedesavoir.com

assurance; protection juridique; avocat gratuit; groupama ...

17 décembre 2013

Lorsque vous souhaitez consulter un avocat en droit des baux d'habitation, en droit de la construction, en droit bancaire, en droit du travail ou même en droit pénal, il est primordial de vérifier si vous ne bénéficiez pas d'une assurance susceptible de couvrir tout ou partie de nos honoraires.

Même si votre assurance vous le cachera sûrement, il existe un chapitre entier...

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Site : http://www.avocatdunkerque.com

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du ...

Soumis le 26/06/2008 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire

Le principe de loyauté reconnu, notamment, par la Cour européenne des droits de l'homme est utilisé pour écarter les preuves illicites du procès. Mais face aux inégalités entre employeurs et salariés la France et l'Espagne ont atténué l'application du dit principe. Les juridictions des deux...

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Date: 2017-12-15 06:42:08
Site : http://blogs.u-paris10.fr

Présentation du droit du travail de l'Italie - ilo.org

Présentation du droit du travail de l'Italie ...

Présentation du droit du travail de l'Italie

par Aldo De Matteis 1 , Paola Accardo 2 and Giovanni Mammone 3

Cadre juridique général

La République italienne (Repubblica italiana) a vu le jour en 1946, après la chute du régime fasciste en 1943, et à la suite d'un référendum sur la monarchie organisé en 1946. La Constitution a été...

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Date: 2017-09-19 12:57:34
Site : http://www.ilo.org

Avocats Langlet Lawyers

Acces

Accueil

LANGLET LAWYERS, est le nom de la société créée par Me Olivier LANGLET pour exercer son activité d'avocat spécialisé en droit social.

Que ce soit dans le cadre d'une multinationale, d'une P.M.E. ou d'une entreprise personnelle, tout employeur est confronté à gérer ses relations de travail et tout travailleur se pose des questions quant à sa vie professionnelle.

La...

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Site : http://www.langlet-avocats.be

Avocats droit de l'internet et commerce électronique | Feral ...

Propriété intellectuelle

Droit de l'internet et commerce électronique

Par sa nature transversale, le droit de l'internet se compose d'un corpus de règles juridiques « traditionnelles » telles que celles issues du droit de la consommation, du droit pénal, du droit du travail, du droit de la propriété intellectuelle, auxquelles se sont ajoutées des règles propres ou adaptées à ce...

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Site : http://www.feral-avocats.com

Avocat Paris, BBP Avocats Associés, Avocats d'affaires, 01 ...

Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris

Cabinet d'Avocats d'affaires à Paris Avocat Paris bbp 2017-05-04T12:23:01+00:00

Bienvenue le site internet du Cabinet BBP, Avocat Paris, votre allié et partenaire en droit.

C'est parce que vous êtes la priorité du Cabinet BBP, Avocat Paris, que nous mettons nos  compétences  spécifiques à votre disposition. Notre objectif est...

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Site : http://www.bbp-avocats-paris.com

SCP Berliner Dutertre Lacrouts Avocat NICE MENTON GRASSE ...

Adages juridiques Adresses et téléphones Etudes de cas Liens Conditions générales du site La profession d'Avocat Rechercher Téléchargement

Le Cabinet créé en 1972 et dans lequel plusieurs générations d'avocats se sont succédées, bénéficie d'une solide tradition judiciaire et d'une réputation de qualité.

Il assiste et représente une clientèle essentiellement composée de...

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Date: 2016-01-30 09:05:19
Site : http://avocat.nice.free.fr

Accès aux Droit Solidarité Paris

Points d'accès au droit

Plus de 70 relais d'accès au droit sont aujourd'hui implantés à Paris. Il s'agit de permanences juridiques d'information et d'orientation assurées par les 26 juristes de l'association Accès aux Droits Solidarité Paris.

Elles sont gratuites et portent sur...

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Date: 2013-10-11 13:17:04
Site : http://www.accesdroit.org

Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite paris / association droit du travail paris / aide juridique droit du travail paris / juriste droit du travail paris / association d'aide juridique gratuite

Master Droit privé approfondi - Université Paris 8

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Droit privé approfondi

Master Droit privé approfondi

Droit des affaires et fiscalité

Droit des personnes, de la famille et du patrimoine

Droit processuel

Responsable du parcours Droit privé approfondi : Edmond SCHLUMBERGER

Responsables des spécialisations : Edmond SCHLUMBERGER, Christelle CHALAS, Dirk BAUGARD

Responsables du parcours Droit...

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Date: 2017-10-05 12:23:41
Site : http://www.univ-paris8.fr

Cabinet d'avocat à Saint Brieuc en Bretagne : droit de la ...

Contact

Franz Vayssières : avocat à Saint Brieuc

Le cabinet d'avocats Vayssières, situé dans le centre-ville de SAINT BRIEUC à deux pas du Palais de Justice, exerce depuis 1999 à Paris et depuis 2008 en région Bretagne.

Intervenant en droit privé comme en droit public, il est reconnu pour ses compétences spécifiques en droit de la construction et de la responsabilité civile, en matière de réparation du dommage corporel, et en droit du travail, ainsi que pour son habileté en droit pénal et en...

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Site : http://www.vayssieres-avocat.com

La prescription des fautes en droit du travail | Avocat ...

Par Me Sassi, avocat en droit du travail à Paris ( www.avocat-ms.fr )

 

La problématique de la prescription des fautes en droit du travail est essentielle dans la mesure où de très nombreux licenciements sont basés sur des faits fautifs que l'employeur reproche au salarié.

 

Dans la mesure où il n'est pas concevable que l'employeur puisse, éternellement, reproché au salarié, des faits...

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Site : http://www.avocat-ms.fr

Accident du travail - Définition - Dictionnaire juridique

ACCIDENT DU TRAVAIL DEFINITION

Définition de Accident du travail

L'accident du travail est un évènement de caractère soudain survenu par le fait ou à l'occasion du travail à un salarié d'une entreprise qui lui cause un dommage corporel. Sous réserve que soient établies ou reconnues par l'employeur et par l' organisme social qui prend en charge la réparation , les circonstance...

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Site : dictionnaire-juridique.com

Droit pénal du travail (Manuel): Amazon.es: Coeuret/Fortis ...

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Reseña del editor

Accidents du travail, discriminations, harcèlement, mais aussi entrave à la représentation du personnel, travail illégal : ces notions ont,, parmi bien d'autres, de fortes implications pénales que ni le praticien ni l'étudiant en droit ne sauraient ignorer. Ce manuel vise à étudier les infractions liées aux relations de travail, en insistant particulièrement sur...

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Site : https://www.amazon.es

Thèmes liés : droit penal du travail coeuret fortis / droit penal du travail fortis / droit penal du travail coeuret / droit penal du travail harcelement moral / notion d entreprise en droit du travail

Avocat droit du travail Versailles - droit de la consommation

Avocat généraliste à Versailles - Maître Sylvie ALRIQUET

Maître Sylvie ALRIQUET est avocat généraliste en droit privé.

Votre avocat exerce plus spécialement son activité dans les domaines du droit de la consommation , de la vente , du surendettement , des baux d'habitation , des conflits de voisinage , en matière de droit du travail , en matière de droit de la famille et dans le domaine du droit pénal .

Les différents domaines d'activité exercés par votre avocat font l'objet de...

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Site : http://www.cabinet-alriquet.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail versailles / avocat droit famille versailles / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat specialiste droit du travail

de San - Vulhopp - Association d'avocats

A propos

Your Story is our Story

Notre association a été fondée en 2007 et repose sur un constat : 90 % des difficultés juridiques ou administratives auxquelles toute entreprise est confrontée relèvent des matières commerciales, sociales ou fiscales. Il arrive également fréquemment qu'une question de droit commercial ait des implications sociales ou fiscales importantes et inversement....

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Site : http://www.dsvalaw.be

Themis Association Pour l'accès au droit des enfants et ...

Actualités

20 ans après l'adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Progrès fulgurant pour l'humanité même si la concrétisation dans de nombreux états reste timide. Nous savons qu'il y a trop d'enfants au travail, exploités sexuellement, ou engagés dans des conflits armés de parlement. Mais leur sort ne sera adouci que si leur pays trouve un niveau de vie...

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Site : http://grainedecitoyen.fr

Thèmes liés : droit du travail des enfants / droit juridique des enfant / association aide juridique droit du travail / droit penal du travail avocat / droit penal du travail

Soland - Quintuor cabinet d'avocats Lille

SOLAND QUINTUOR AVOCATS STRATEGIE REACTIVITE EFFICACITE

Une entreprise au service des entreprises

SOLAND - QUINTUOR, un cabinet spécialisé dans le conseil, l'assistance et la défense des intérêts des entreprises.

Le cabinet est né de l'alliance de deux sociétés d'avocats indépendantes, la SCP SOLAND & Associés et la SELARL QUINTUOR.

Hubert  SOLAND créa le  cabinet  SOLAND  &...

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Site : http://www.quintuor.com