Thèmes principaux sur conseil judiciaire
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Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,... [suite...]
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Cnajmj.fr Conseil National des Administrateurs et des Man ...
Keywords
Sunday, 17 August 2014
Le site présente le rôle et les engagements des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires, professionnels de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. Il donne accès aux annonces de cessions d'entreprises et de réalisations d'actifs ; il propose un annuaire des mandataires de justice ainsi que des fiches pratiques sur les procédures collectives
administrateur judiciaire, administration judiciaire, cessation des paiements,... [suite...]
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conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
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Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné ...
Oui, cette possibilité est ouverte.
Si les délégués du Conseil constitutionnel sont le plus souvent des magistrats de l'ordre judiciaire, un certain nombre de commissions,... [suite...]
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conseil judiciaire : définition de conseil judiciaire et ...
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Lettris
Lettris est un jeu de lettres gravitationnelles proche de Tetris. Chaque lettre qui apparaît descend ; il faut placer les lettres de telle manière que des mots se forment (gauche, droit, haut et bas) et que de la place soit libérée.
boggle
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Demander une assistance judiciaire - Citoyens // Luxembourg
Demander une assistance judiciaire
Dernière mise à jour de cette page le 20-10-2016
Pour assurer l'accès à la justice des personnes qui ne disposent pas de revenus suffisants, l'Etat luxembourgeois met à leur disposition une assistance judiciaire gratuite et totale pour la défense de leurs intérêts au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette aide est assurée par le Conseil de l' ordre des... [suite...]
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Aide juridique gratuite - Google Sites
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Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code... [suite...]
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Articles sélectionnés pour le thème : conseil judiciaire
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Magistrature: Les premiers pas d’une réforme-épreuve | L ...
Le haut magistrat a chapeauté la commission «Indépendance de la justice»: statut des juges, Conseil supérieur du pouvoir judiciaire... Fares en a présenté les recommandations le 12 septembre à Rabat
LE ministère de la Justice et des Libertés vient de remettre ses premières copies. L'une porte sur le projet de loi organique relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l'autre...
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http://www.leconomiste.com
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Date: 2017-09-21 07:48:56
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Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...
Droit de la famille
Mariage
Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :
Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts
Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...
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https://www.juriclic.net
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JUDICIAIRE : Définition de JUDICIAIRE
JUDICIAIRE, adjectif
JUDICIAIRE, adj.
A. ? Qui se rapporte à la Justice, à l'administration de la Justice. Pouvoir judiciaire; tribunaux judiciaires; erreur judiciaire. Il n'est pas moins urgent, ni moins nécessaire, de procéder à une réforme judiciaire qui simplifie l'appareil, rende plus rapide l'action des tribunaux (De Gaulle, Mém. guerre,1959, p. 631).La division du travail...
Site :
http://www.cnrtl.fr
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http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr
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Le cabinet > Les associés | Cabinet Thévenot Perdereau ...
Administrateur judiciaire - Associé Gérant, Paris
Administrateur judiciaire depuis 1997.
Après une expérience professionnelle dans l'aéronautique au Canada, puis dans un cabinet d'avocats spécialistes du droit de l'insolvabilité, Christophe Thevenot a installé son cabinet d'administrateur judiciaire en 1997. Il s'est spécialisé dans la Prévention des difficultés : mandats ad hoc,...
Date: 2016-08-15 15:55:32
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http://www.thevenot-perdereau.com
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Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...
Droit du travail
Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)
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Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur
Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...
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SELARL ML CONSEILS
la SELARL ML CONSEILS a souhaité engager les démarches de certification ISO 9001.
Certification acquise en 2003 La famille des normes ISO 9000 correspond à un ensemble de référentiels de bonnes pratiques de management en matière de qualité, portés par l'organisme international de standardisation (ISO, International Organisation for...
Site :
http://www.rogeau.com
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L'équipe - SELARL ML CONSEILS
la SELARL ML CONSEILS a souhaité engager les démarches de certification ISO 9001.
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Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Personne placée sous conseil judiciaire | Portail sur le ...
Les quasi-contrats
Personne placée sous conseil judiciaire
Le juge peut décider que des personnes souffrant d'un manque de développement intellectuel ou d'une dégénérescence due à l'âge ou à la maladie qui les rend incapables de gérer seuls leurs affaires ainsi...
Date: 2017-12-15 10:16:17
Site :
http://socialsante.wallonie.be
Thèmes liés : conseil judiciaire
Composition du conseil syndical
A. désignation par l'assemblée générale
L'article L 21 dispose que les membres du conseil syndical sont désignés par l'assemblée générale. L'article L 25 inclut dans les questions relevant de son domaine d'application et de la majorité qu'il prévoit la désignation des membres du conseil syndical. L'article D 25 précise que les membres suppléants sont désignés...
Date: 2015-03-14 14:52:37
Site :
http://jpm-copro.com
Thèmes liés : droit conseil syndical copropriete / conseil judiciaire definition / conseil judiciaire
Le lien avec la mission de service public - CADA
Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.
L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....
Date: 2017-10-05 11:59:00
Site :
http://www.cada.fr
Administrateur Judiciaire / Mandataire Judiciaire - Haut ...
MANDATAIRES JUDICIAIRES
Deux professions réglementées complémentaires, dédiées à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté
Les dispositifs de prévention et de traitement des entreprises en difficulté ont été rendus plus attractifs à l'égard des chefs d'entreprises depuis la Loi du 26 juillet 2005, dite "loi de sauvegarde", réformée par l'ordonnance du 18...
Date: 2015-01-26 08:54:35
Site :
http://www.hautconseildesprofessionsdudroit.fr
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Ministère de la Justice - archives-judiciaires : Cabinet ...
Cabinet de Elisabeth GUIGOU : dossiers du cabinet (1972-2002). - 111,7 ml
Dates
Importance matérielle et support
Les archives conservées représentent 111,7 ml. Elles sont sur support papier.
2. Contexte
Nom du producteur
Cabinet de Elisabeth GUIGOU, Garde des Sceaux, ministre de la Justice du 4 juin 1997 au 17 octobre 2000.
Notice biographique
Elisabeth GUIGOU
Née le 6 Août...
Date: 2017-12-15 08:23:31
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
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