conflit avec le constructeur de maison individuelle ...

conflit avec le constructeur de maison individuelle

Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46

bonjour,

mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.

AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"

CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...

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Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...

Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.

J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.

Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...

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Le droit immobilier

Le droit immobilier est défini comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent les relations d'un propriétaire avec les tiers (voisins en copropriété ou locataires par exemple).

Le droit immobilier couvre également les...

Date: 2017-10-05 07:45:50
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Droit immobilier

Baux commerciaux

Le bail commercial connaît de nombreuses spécificités, notamment sur la durée, des conditions de réalisation et de cession.

La Loi PINEL du 18 juin 2014 sur l'artisanat et le commerce a apporté quelques mesures supplémentaires afin d'inciter le maintien des commerces en centre-ville, telles que l'encadrement des loyers et la répartition des charges entre...

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