Site : gouvernement.lu

Classement : 616 / 1966

4 articles sélectionnés

Droit du travail et relations ... - gouvernement.lu

Le droit du travail régit les relations individuelles et collectives entre employeurs et salariés. Ces normes sont essentielles afin de favoriser de bonnes conditions de travail et de promouvoir le bien-être au travail qui sont au...

Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail gouvernement / l'employeur et le droit du travail / droit du travail harcelement moral / employeur dans le droit du travail

Propriété intellectuelle - gouvernement.lu // L’actualité ...

Rechercher

L' Office de la propriété intellectuelle (OPI) est chargé de mettre en place et de gérer le cadre et les instruments offerts aux entreprises et créateurs pour leur permettre de protéger leurs actifs de propriété intellectuelle.

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par les lois et les conventions nationales et internationales comme un droit de propriété...

Thèmes liés : conseil juridique droit d'auteur / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit auteur / service d'information juridique luxembourg

Législation - gouvernement.lu // L’actualité du ...

Textes législatifs et réglementaires relatifs aux attributions du ministère

Code du travail

Le Code du Travail (PDF) est publié par le ministère. Il recueille la plupart des lois en vigueur en matière de travail et d'emploi au Luxembourg.

Économie sociale et solidaire

Sociétés d'impact sociétal

Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d'impact sociétal et modifiant a) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des...

Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail europeen et international / droit du travail union europeenne / droit du travail comite d entreprise

PME et entrepreneuriat - gouvernement.lu // L’actualité du ...

Rechercher

Les PME jouent aujourd'hui un rôle moteur en ce qui concerne la croissance économique et la création d'emplois. Le secteur des petites et moyennes entreprises dans lequel on dénombre quelque 32.000 entreprises artisanales, commerciales y compris le secteur Horeca, ainsi que certaines professions libérales, emploie actuellement près de 210.000 personnes, soit un peu plus de cinquante-cinq pour cent de l'emploi intérieur.

Au cours des dix dernières années, il a créé plus de 30.000 emplois nouveaux supplémentaires. Les...

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

4 Ressources