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Agrément, autorisation d'exercice et carte professionnelle ...
Tout document informatif, publicitaire ou contractuel, toute correspondance, émanant d'une personne exerçant l'activité mentionnée à l'article L.621-1 doit comporter le numéro de l'autorisation prévue à l'article L.622-9 et la mention du caractère privé de cette activité.
En aucun cas, il ne peut être fait état de la qualité d'ancien fonctionnaire ou d'ancien militaire...
Date: 2017-10-05 10:42:55
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur
Formation professionnelle continue (Page 1) / Formations ...
Les certificats, diplômes, enseignements ou formations mentionnés ci-dessous ne sont ni enregistrés au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), ni agréés par le ministère de l'Intérieur, ni reconnus par un Etat membre de l'Union européenne ou par un des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen.
Leur détention ou quelconque attestation de leur...
Date: 2017-12-15 10:51:41
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail paris / formation continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / article du code du travail droit de retrait
IFAR de Montpellier - cnsp.org
Il s'agit d'un institut d'enseignement privé créé à MONTPELLIER en 1995, dont la formation permet aux stagiaires d'acquérir les connaissances théoriques et pratiques nécessaires, en bénéficiant d'un encadrement de professionnels en exercice depuis PLUS DE DIX ANS.
L'institut IFAR satisfait aux conditions définies par la nouvelle réglementation instituant...
Date: 2014-06-13 11:01:44
Thèmes liés : forme juridique d'un centre de formation / statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / droit statut juridique d'une entreprise
Validation des acquis, parce que je le vaux bien (Page 1 ...
validation des acquis de l'expérience (VAE) est un droit individuel qui permet d'obtenir tout ou partie d'une certification sur la base d'une expérience professionnelle après validation par un jury des connaissances et des compétences acquises. La certification peut être un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification professionnelle.
La qualification et...
Date: 2017-12-15 11:08:56
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / droit d'expression code du travail / formation professionnelle continue droit du travail / l'express droit du travail
Devenir détective privé - Suivre une formation de ...
Avant de vous engager dans des frais coûteux de formation, lisez ces pages ou consultez-nous , le rôle de la Chambre Professionnelle des Détectives Français, le CNSP-ARP, étant de vous informer et de vous aider dans vos démarches.
En France, l'une des définitions de la profession libérale est donnée par l'INSEE qui...
Date: 2014-06-13 11:01:45
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail / formation continue droit du travail
Formation Détective enquêteur privé - Cnsp-Arp Chambre ...
Généralités
La formation permanente continue du CNSP-ARP
Conformément, au Livre IV du Code du Travail, un syndicat professionnel peut " créer, administrer ou subventionner des oeuvres professionnelles telles que des cours et des publications intéressant la profession ".
C'est pourquoi le CNSP-ARP, qui édite déjà plusieurs...
Date: 2014-06-13 11:01:43
Thèmes liés : formation professionnelle continue droit du travail / formation continue droit du travail / formation professionnelle droit du travail
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