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Juridique - ports de plaisance et plaisanciers : police ...
utilisation des outillages...
1 - Quel rôle pour les plaisanciers dans la gestion du port de plaisance ?
L'article R. 622-1 du Code des ports maritimes prévoir une participation des plaisanciers dans la gestion du port de plaisance.
Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l'ensemble des usagers. Les plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers...
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Juridique - le statut des bateaux de plaisance
11 Mai 2015
Rédigé par Jérôme Heilikman
Jérôme Heilikman, responsable de la rubrique juridique d'ActuNautique.com et président de l'association Legisplaisance, décortique le statut juridique des navires de plaisance !
Comment définit-on un navire ? Quel est le concept de navire ?
Quels sont ses éléments d'individualisation ?
Quelle est sa...
Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / droit statut juridique / question de droit fiche d'arret
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