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Un délégué du Conseil constitutionnel peut-il être désigné ...
Oui, cette possibilité est ouverte.
Si les délégués du Conseil constitutionnel sont le plus souvent des magistrats de l'ordre judiciaire, un certain nombre de commissions,...
Thèmes liés : magistrat judiciaire delegue conseil constitutionnel
Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ...
Le financement de la campagne
Quel est le rôle des délégués du Conseil constitutionnel ?
Désignés par le Conseil constitutionnel, environ 1 800 magistrats de l'ordre judiciaire ou administratif suivent sur place la régularité des opérations de vote.
Le contrôle opéré dans les bureaux de vote
Les magistrats ont accès à tous les bureaux de vote ;
Il est fait mention de leur nom et de...
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