Site : http://ledroitdutravail.over-blog.com
Classement : 1337 / 1966
2 articles sélectionnés
La preuve du harcèlement moral en droit du travail - Le ...
La preuve du harcèlement moral en droit du travail
Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir...
Thèmes liés : harcelement moral droit du travail preuve / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / l'employeur et le droit du travail
Co-employeurs dans le cadre d'un groupe et responsabilités ...
La Cour de cassation, par cet arrêt du 12 septembre 2012, vient ici donner les caractéristiques nécessaires à la qualité de co-employeur d'une société à l'égard de sa filiale (I), et affirmer la responsabilité commune des co-employeurs en matière de licenciement économique (II).
Attention: ce commentaire n'a pas valeur définitive pour un commentaire d'arrêt exigé dans le cadre...
Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / co employeur droit du travail / l'employeur et le droit du travail / droit du travail licenciement pour motif economique
2 Ressources