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Avocat en droit pénal

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Avocat en droit pénal

Le droit pénal est une sphère du droit qui traite des comportements nuisibles pour l'ensemble de la société (les infractions) et qui prévoit des peines en cas de non-respect des lois (les sentences). Le droit pénal possède ses propres règles de procédure et de preuve. En droit pénal, les poursuites sont menées...

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Avocats droit criminel à Laval plaident à St-Jérome ...

Entrave à un agent de la paix

Code de la sécurité routière ( points d'inaptitude , délit de fuite, vitesse excessive , arrêt, feu rouge, etc.)

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Bureau à Laval et à Saint-Jérome Me Couture plaide au palais de justice de...

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