Site : http://convention-syntec.logice.fr
Classement : 982 / 1966
3 articles sélectionnés
Annexe 7-1 - Convention collective du Syntec sur Logice.fr
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Article 20 – Départ en retraite et mise à la retraite ...
Contact
Rechercher :
Article 20 - Départ en retraite et mise à la retraite
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant n° 28 du 28 avril 2004 art. 1 en vigueur à l'extension BO conventions collectives 2004-21 étendu par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
1. Mise à la retraite
L'employeur a la possibilité de mettre fin au contrat de travail en procédant...
Thèmes liés : l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat / droit du travail indemnite depart retraite / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise
Article 35 – Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et ...
Contact
Rechercher :
Article 35 - Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés (CE)
En vigueur étendu
Dernière modification: Modifié par Avenant du 28 avril 2004 BO conventions collectives 2004-27 étendu par arrêté du 26 octobre 2004 JORF 9 novembre 2004.
Article 35.1
Dispositions communes
Le travail du dimanche et des jours fériés est subordonné aux dispositions de...
Thèmes liés : code du travail conges exceptionnels
3 Ressources