Avocat La Chaux-de-Fonds | Neuchâtel - Frédéric Hainard

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Présentation de l'Etude Hainard

Idéalement située au centre ville de La Chaux-de-Fonds, l'étude de Me Frédéric Hainard, avocat au barreau Neuchâtelois, met ses compétences à votre service.

Notre volonté première est de garantir des prestations juridiques de qualité pour défendre vos intérêts avec efficacité et rigueur. En savoir plus

Me Frédéric Hainard, avocat au...

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Site : http://www.fhavocat.ch

Thèmes liés : etude d avocat en droit penal / liste des avocats inscrits au barreau de tours / etude de droit avocat / liste des avocats inscrits au barreau / avocat pour le conseil d'etat

L'accès à la profession d'avocat au Maroc - juristudiant.com

Au Maroc, l'avocat inscrit sur la liste du stage ne peut ni voter ni assister aux assemblées générales des avocats.

La durée du stage est de trois années. Cette durée est absolue et ne peut être abrégée.

L'interruption du stage pour motif légitime ne peut dépasser trois mois. Le stage est dans ce cas prorogé pour une période équivalente ( art.16 du dahir de 1993 ). Si l'interruption...

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Site : http://www.juristudiant.com

ORDONNANCE-LOI 79-028 du 28 sept - LEGANET.CD

CHAPITRE 1er  DISPOSITIONS G�?N�?RALES  Table

Art. 1er. -- Les avocats sont des auxiliaires de justice chargés d'assister  ou représenter les parties, postuler, conclure et plaider devant  les juridictions.

Ils peuvent consulter, conseiller, concilier, rédiger des actes sous seing privé, assister ou représenter les parties en dehors des juridictions.

Art. 2. -- La profession ...

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Date: 2017-03-29 20:02:49
Site : http://www.leganet.cd

Barreau de Valenciennes - organisation de la profession

Annuaire

Le Bâtonnier

Il est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Il n'est pas immédiatement rééligible.

Selon les termes de la loi, "il représente le barreau dans tous les actes de la...

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Site : http://www.avocats-valenciennes.com

Thèmes liés : conseil d etat ordre des avocats au barreau / liste des avocats inscrits au barreau de tours / ordre des avocats barreau / liste des avocats inscrits au barreau / avocat conseil droit administratif

Le Conseil de l'Ordre - Barreau de Seine-Saint-Denis

Les membres du Conseil de l'Ordre sont élus pour une durée de trois ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste du stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par les avocats honoraires.

Ils ne peuvent exercer que deux mandats consécutifs.

Les anciens bâtonniers sont rééligibles...

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Date: 2017-10-05 10:33:39
Site : http://www.avocats-bobigny.com

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Le Bâtonnier de l'Ordre - Barreau de Seine-Saint-Denis

Espace presse

Le Bâtonnier

Pour les années 2017 et 2018, le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis est Madame Valérie GRIMAUD.

 

Le Bâtonnier est élu pour deux ans au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau ou sur la liste de stage, ayant prêté serment au 1er janvier de l'année au cours de laquelle a lieu l'élection, ainsi que par...

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Date: 2017-10-05 10:33:45
Site : http://www.avocats-bobigny.com

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La cours d'assise - Cours et exercices de procédure pénale ...

- de tout autre acte d'information jugé utile.

b) La jonction des procédures

Si pour un même crime plusieurs arrêts de renvoi ont été rendus contre différents accusés, le président de la cour d'assises peut ordonner la jonction des procédures.

Il le fait d'office ou sur réquisitions du MP. Cette jonction peut également être ordonnée quand plusieurs arrêts de renvoi ont été...

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Date: 2016-11-24 05:25:51
Site : http://www.opgie.com

Thèmes liés : avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat d'affaires formation / avocat d'affaires / avocat d affaires

Solliciteur — Wikipédia

Angleterre et Pays de Galles[ modifier | modifier le code ]

Avant la fusion des cours supérieures en la Cour d'appel de l'Angleterre et du Pays de Galles en 1873 , le solicitor s'établissait auprès les juridictions qui statuaient en équité [4] , alors que les attorneys et les proctors exerçaient près les juridictions de droit jurisprudentiel et de la justice ecclésiastique respectivement....

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Date: 2017-10-05 07:12:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Chapitre 12: Service d'aide juridique en matière de droit ...

Taille du Texte : plus grand  |  plus petit

Introduction

La plupart des services d'aide juridique dans le domaine du droit des immigrants et des réfugiés consistent à représenter les demandeurs du statut de réfugié dans des audiences quasi judiciaires devant des membres de la Section du statut de réfugié (SSR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié...

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Site : https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca

L'avocat parisien face à la future Cité judiciaire de la ...

8 Voir aussi

PREAMBULE

Une commission « amélioration de la pratique quotidienne » a été constituée sous l'égide de Madame le Bâtonnier Christiane FERAL-SCHUHL et de Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon MARTINET, pour permettre d'entamer une réflexion sur des sujets pratiques dont notamment, les implications du déménagement projeté en principe en 2015 du Palais de Justice vers un...

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Date: 2017-09-04 16:15:12
Site : http://www.lagbd.org

Comment faire pour adhérer à un parti politique – Lavieeco

Tahar Abou El Farah (875 articles)

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Comment faire pour adhérer à  un parti politique

Tout nouvel adhérent fait souvent l'objet d'une petite âEURoeenquêteâEUR� avant de voir sa demande aboutir. La peur d'être âEURoeinfiltréesâEUR� a longtemps contraint les formations politiques au renfermement sur soi. Entre adhésion ordinaire...

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