Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail conges payes et arret maladie
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Le contrat à durée déterminée ... - Ministère du Travail
Le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.
À défaut d'usages ou de dispositions conventionnelles prévoyant des durées moindres, la durée de la période d'essai est limitée à :
un jour par semaine (sans que la durée puisse dépasser deux semaines) pour les contrats inférieurs ou égaux à six mois ;
un mois maximum pour les contrats supérieurs à...
Date: 2017-10-05 05:13:12
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
La convention collective de l’immobilier - cadremploi.fr
La convention collective de l'immobilier
La convention collective de l'immobilier
la-convention-collective-de-limmobilier
Séverine Dégallaix
07/12/2012
L'intitulé de la convention collective applicable à votre entreprise doit figurer sur votre bulletin de paie. Celle de l'immobilier s'applique aux salariés des entreprises dont l'activité principale s'exerce dans l'immobilier.
La convention...
Site :
https://www.cadremploi.fr
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / l'employeur et le droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail conges payes d'ete
LOI N° 033-2004/AN PORTANT CODE DU TRAVAIL AU BURKINA FASO
Section I : Les principes généraux
Article 38 : Les contrats de travail sont passés librement.
Est considérée comme contrat de travail toute convention écrite ou verbale, par laquelle une personne appelée travailleur, s'engage à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée...
Date: 2006-09-30 00:01:42
Site :
http://toefrank.net
Sécurité sociale française à l'étranger: comment ça marche ...
Martin sur 13 septembre 2016 à 2:14
Bonjour,
A la lecture d'une question posée par Denis le 19.05.2016, étant retraités et vivant au Portugal depuis quelques mois, nous aimerions avoir des explications sur une partie de la réponse que vous lui avez faite "exception pour les retraités qui gardent leurs droits aux prestations Françaises lorsqu'ils s'expatrient" . Comment pouvons nous...
Site :
https://www.expatassure.com
Thèmes liés : commentaire d'arret droit du travail / question de droit commentaire d'arret / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / droit du travail conges payes d'ete
CGT CROUS DE PICARDIE /L'Aménagement et Réduction du Temps ...
CIRCULAIRE CNOUS du 08 février 2002 OBJET :
Circulaire relative à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les œuvres universitaires et scolaires. Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui est relatif à ...
Date: 2015-03-11 16:08:55
Site :
http://cgt.crous.amiens.pagesperso-orange.fr
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail fin de contrat
Le contrat de professionnalisation : vos droits - BTS MUC
Le contrat de professionnalisation : vos droits
Le contrat de professionnalisation peut être conclu à tout moment de l'année. Il concerne les 16-25 ans qui souhaitent poursuivre leur formation initiale, mais aussi les plus de 26 ans ou encore les adultes demandeurs d'emploi
La durée du contrat de professionnalisation est en général de 6 à 12 mois. Cette période peut être poursuivie...
Site :
https://www.mybts.fr
Thèmes liés : droit du travail rupture contrat de professionnalisation / droit du travail cdd contrat de professionnalisation / droit du travail contrat de professionnalisation / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior ...
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
Le contrat à durée déterminée "Senior" (CDD Senior)
publié le16.09.10 mise à jour01.12.17
Code du travail Contrats et carrières Fiches pratiques du droit du travail Sénior
Dans leur accord du 13 octobre 2005 « relatif à l'emploi des seniors... », signé le 9 mars 2006, les partenaires sociaux ont considéré que l'aménagement...
Date: 2017-12-15 06:38:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail fin de contrat cdd / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail contrat cdd
Conditions du Contrat de Travail Temporaire | Randstad Direct
Conditions générales du contrat de mission temporaire
(Application aux contrats signés entre l'entreprise de travail temporaire et l'intérimaire)
I - PÉRIODE D'ESSAI
Articles L.1251-14 et L.1251-15 du Code du travail
Pendant la période d'essai, chacune des parties pourra mettre fin unilatéralement au présent contrat sans préavis, ni indemnité de part et d'autre.
II - DURÉE DE LA...
Site :
https://www.randstad-direct.fr
Bilan social — Wikipédia
Frais de personnel [T 24]
Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires.
2.6 Participation financière des salariés
Montant global de la réserve de participation [T 25]
Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire [T 26] [I]
Part du capital détenu par les salariés [T 27] grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement,...
Date: 2017-09-26 14:19:05
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail comite d entreprise / code du travail entretien annuel d'evaluation / l'employeur et le droit du travail
“Brochures et produits” - TravailSuisse
La brochure "Un apprentissage sans accident" est également disponible en italien.
(Prix spéciaux pour les écoles sur demande )
Un apprentissage sans accident
Les apprenti-e-s provoquent nettement plus souvent des accidents que les personnes formées sur le plan professionnel. C'est ce que démontre une évaluation des statistiques d'accidents de la Suva. Il faut dès lors renforcer les...
Site :
http://www.travailsuisse.ch
Mentions obligatoires du bulletin de salaire
Mentions obligatoires du bulletin de salaire
1/ Identification de l'employeur
le nom de votre entreprise
son adresse
votre numéro d'identification (N° Siret)
le code d'identification de l'activité de votre entreprise (Code NAF ou APE)
2/ Identification du salarié
le numéro de Sécurité Sociale
le poste occupé
la position selon la convention collective à laquelle il appartient
3/...
Date: 2017-10-05 04:11:12
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / code du travail conge paye / droit du travail comite d entreprise / droit du travail et de l'emploi
La situation des salariés lors d'une procédure de ...
démission
La procédure de liquidation judiciaire est destinée à mettre fin à l'activité d'une entreprise. Les licenciements s'avèrent souvent indispensables et les salariés ne sont pas toujours certains de pouvoir faire valoir leurs droits. C'est pourquoi la loi a prévu un dispositif spécial, dispensant les salariés de la déclaration de leurs créances et leur offrant plusieurs...
votre-drh.com Calcul des Jours RTT pour l'année 2015
Emilie 13 octobre 2014 à 16 h 14 min - Reply
Bonjour,
Les cadres au forfait jour réduit (moins de 218 ou autre selon la CCN) ont-ils droit à des JRTT ? Si oui, comment sont-ils calculés ?
Merci de votre réponse
Stéphane Thibault 8 décembre 2014 à 15 h 12 min - Reply
Madame,
Nous vous remercions pour votre question. Les éléments en notre possession ne nous permettent pas à ce stade de...
Site :
http://www.votre-drh.com
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail cadre forfait jour / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries payes
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail suisse jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
INT - Convention fiscale entre la France et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des traitements et salaires privés
I. Principe d'imposition des traitements et salaires privés
1
Les traitements et salaires d'origine privée ne sont, en règle générale, imposables...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail suisse jours feries / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries
"Employée par un couple infernal, la joaillière fait une ...
L'avocate de Victoire: "Je demande que votre conseil reconnaisse l'exécution du contrat, la rupture du contrat de travail et fixe au passif de la société une indemnité forfaitaire de 37.326 euros pour travail dissimulé, 18.063 euros de dommages et intérêts en réparation de marchandage, 1.263,71 euros brut de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires et 126,37 euros de...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'homme salaire / avocat droit de l'entreprise / avocat droit de l'homme / avocat droit de l homme / avocat droit de l'informatique
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 01.03.07
1 Armes
9 JANVIER 2007. - Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 5391. Moniteur 1 février 2007 n°33
2 Pénal- Application des peines
29 JANVIER 2007. - Arrêté royal portant exécution de l'article 2, 6°, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine...
Site :
http://www.droitbelge.be
Congé parental d'éducation, mode d'emploi - doctissimo.fr
En plus des 16 semaines de congé maternité , le congé parental d'éducation est inscrit dans le code du travail depuis 1985. Fin 2014, deux décrets de loi ont été publiés, qui limitent sa durée, notamment pour les femmes, et modifient les modalités d'indemnisation. Explications.
Congé parental d'éducation : c'est pour qui ?
Le congé parental d'éducation est destiné aux salariés qui...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : code du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental d'education / droit du travail conge parental d education / droit du travail conge parental temps partiel / code du travail conge parental 80
Abandon de poste chomage - avocat-desrumaux.fr
Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Home / Juridique /Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
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Tout savoir sur l'abandon de poste et le chômage
Beaucoup d'actifs souhaitent connaître leurs droits au chômage, après un abandon de poste. C'est une problématique récurrente en Droit du travail . Diverses situations sont à étudier comme, par exemple...
Site :
http://www.avocat-desrumaux.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Maternité : un Code du travail sourcilleux – Lavieeco
Maternit� : un Code du travail sourcilleux
La femme en �tat de grossesse est fermement prot�g�e par le Code du travail.
Le cong� de maternit� est fix� �� 14 semaines et
la m�re salari�e peut b�n�ficier d'un cong� non
pay� d'une ann�e pour �lever son enfant.
Toute entreprise employant au moins cinquante salari�es ��g�es
de plus de seize ans doit disposer...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : droit du travail conges payes d'ete / code du travail lettre d'avertissement / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / l'employeur et le droit du travail
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
3 ans
10 ans
La mise à disposition est prononcée après l'accord du contractuel CDI . Elle fait l'objet d'une convention entre les 2 administrations d'origine et d'accueil.
La mise à disposition dure 3 ans, renouvelables 1 fois dans la limite des 10 ans.
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l'origine du droit du travail / droit du travail conges payes d'ete / droit du travail fonction publique d'etat / droit du travail conge parental temps partiel / droit du travail conges payes temps partiel
Convention collective nationale du négoce et de ...
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution
Brochure n° 3004
Convention collective nationale du 20 décembre 1985
Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.
Bas...
Site :
http://maconvention.fr
Code du travail : Dispositions relatives aux heures ...
Code du travail : Dispositions relatives aux heures supplémentaires, jours de repos et aux jours fériés
Mohammed SOUAIDI
La nouvelle loi n° 65-99 qui révise tout le code du travail comporte six livres traitant chacun un sujet bien précis : forme et nature des contrats de travail, conditions du travail et de salaire, syndicats, délégués des salariés et comité d'entreprise,...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail heures supplementaires non payees / droit du travail recuperation jours feries / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail heures supplementaires obligatoires
État-providence — Wikipédia
Rome[ modifier | modifier le code ]
Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'État aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...
Date: 2017-10-01 07:38:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et de l'emploi
Jours fériés - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Champ d'application
D'une manière générale, seuls les travailleurs du secteur privé sont visés :
les travailleurs occupés sous contrat de travail ; plus précisément, il s'agit des travailleurs occupés sous contrat de travail d'ouvrier, contrat de travail d'employé, contrat de représentant de commerce, contrat d'occupation d'étudiant, contrat de travail domestique, les sportifs...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : droit du travail jours feries non travailles / droit du travail jours feries payes / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail dimanche et jours feries / droit du travail jours feries
Abandon de poste et chômage | Abandon de poste
Abandon de poste et chômage
Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...
Site :
http://abandondeposte.fr
Thèmes liés : droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi / l'employeur et le droit du travail / droit du travail faute grave / droit du travail fin de contrat cdd
CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch
CCT romande du second oeuvre
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut
Vue d'ensemble CCT
Champs d'application
Champ...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : droit du travail reglement interieur d'une entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur
Soutien Juridique - Association des Assurés April
Hospitalisation
« Quand j'ai appris que j'allais être hospitalisée, j'avais besoin d'y voir clair sur les démarches de prises en charge vis-à-vis de l'Assurance Maladie et de ma mutuelle. Et également de comprendre comment me seraient remboursés les frais de transport ambulancier à engager en vue de l'intervention. J'ai appelé mon conseiller juridique et il m'a rassuré sur tous ces...
Site :
https://www.associationdesassuresapril.fr
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / etude d avocat en droit penal / droit du travail visite medicale d'embauche
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 22:56:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Intérim (travail) — Wikipédia
Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]
Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...
Date: 2017-10-03 20:11:23
Site :
https://fr.wikipedia.org