La justice est-elle gratuite ?

Le Garde des Sceaux, Michel Mercier a profité de sa venue à Montargis pour marteler que la force de la Justice française était sa gratuité. Pourtant, l'article du e projet de loi rectificatif des finances 2011 qui sera définitivement voté le 5 juillet au Sénat prévoit la mise en place d'une contribution pour l'aide juridique d'un montant de 35 euros.

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Par : La Rep'

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