La fiche de jurisprudence (tutoriel) - Arrêt de la Cour de cassation

Ecriture juridique au cœur de Midi-Pyrénées

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L'actualité du droit et cours de droit en image et son

Introduction au droit et droit civil

Droit du travail et droit social

Institutions publiques et droit administratif

Droit des affaires

Documentaires photographiques des territoires au cœur de Midi-Pyrénées

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Par : SophieCuq ImagingLaw

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / cours droit juridique

La fiche de Jurisprudence et l'arrêt de la Cour de cassation (tutoriel)

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Par : SophieCuq ImagingLaw

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail / juridique droit du travail

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (3)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

APRÈS MIDI : DYNAMIQUES JURIDIQUES NATIONALES, TABLE RONDE N°1...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit du travail paris / conseil juridique droit social / service juridique conseil general

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (1)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

COLLOQUE INAUGURAL : dynamiques normatives et jurisprudentielles. Le vendredi 17 janvier 2014, Conseil d'État, salle d'Assemblée générale.

PROPOS INTRODUCTIFS :

Jean-Marc Sauvé, Vice-président du...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil droit travail paris

Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (2)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

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MATINEE : DYNAMIQUES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES

Modérateur :...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

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Rencontres Sociales de la Sorbonne - Cycle Droit du travail et droit de la fonction publique (4)

LES RENCONTRES SOCIALES DE LA SORBONNE : cycle d'études droit du travail et droit de la fonction publique co-organisé par le Pr Jean-François Akandji-Kombé (Univ. Paris 1 Panthéon-Sorbonne), le Président B. Stirn (Conseil d'Etat) et le Président A. Lacarabats (Cour de cassation)

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APRÈS MIDI - DYNAMIQUES JURIDIQUES NATIONALES, TABLE RONDE N°2,...

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Par : Jean-François AKANDJI-KOMBE

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / conseil juridique droit social

Benoit Arvis | Une obligation de résultat reconnue par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation

Maître Benoit Arvis, avocat spécialisé en droit public, répond aux question de Marie Pezé sur le droit du travail dans la Fonction Publique.

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Par : Souffrance et Travail

Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique / question avocat droit du travail

Recours et rupture conventionnelle !

Quels sont mes recours en cas d'informations erronées lors de ma signature de rupture conventionnelle ?

Les informations données au salarié à l'occasion de la signature d'une rupture conventionnelle sont très importantes pour la validité de l'accord.

Selon la jurisprudence l'employeur n'a pas l'obligation légale d'informer le salarié de la possibilité de se faire assister. Ce n'est qu'une recommandation. Toutefois la transmission de renseignements erronés lors de l'entretien...

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Par : BBP Avocats Associés

Thèmes liés : droit du travail obligation de l employeur / avocat en droit du travail

La minute juridique - L'accident de travail - #1

La minutre juridique est une série de vidéos parlant d'un sujet précis à chaque fois. Le but étant de réaliser de courtes vidéos (4 minutes max) en abordant à chaque fois une notion juridique différente.

Aujourd'hui, nous allons parler de l'accident de travail. Nous allons voir que la Cour de Cassation (la plus haute juridiction du droit privé) vient de statuer sur un point important.

N'hésitez pas à me laisser un commentaire pour me dire ce que vous avez pensé de ce premier...

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Par : Valentin Bocquet

Thèmes liés : cour de cassation droit du travail