Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels: (droit belge) | Ebook

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Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause dun contrat sur un pied dégalité.force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à lautre sont légion.dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats dadhésion et sur les...

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Par : Hipolito Harbin

Thèmes liés : clauses contractuelles droit du travail