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Aide juridique gratuite - Sud Ouest.fr
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Info droits est une association à but non lucratif, créée par de jeunes juristes en 1992. L'objectif essentiel est de développer un service d'information juridique de proximité ouvert à tous et gratuit. Il s'agit de participer à l'insertion sociale des personnes, notamment des plus démunies, en...
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Nul n'est censé ignorer la loi.
Voilà tout d'abord l'adage. Il y a ensuite un enchevêtrement, une multiplication, comme un déluge de textes juridiques ...
Il y a aussi la pratique : la justice et ses lenteurs, le procès et ses terreurs, la puissante procédure et son orchestre de savants ... Il y a enfin des hommes et leur cortège d'inquiétudes juridiques.
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Date: 2017-10-05 11:28:18
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Honoraires - Cabinet d'Avocats DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST
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En contrepartie des services qu'il rend à son client, l'avocat facture des honoraires.
Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels...
Date: 2017-10-05 11:35:24
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Avocat Québec | Consultation gratuite avec un avocat
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Le droit du travail englobe notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, Il garantit le respect des libertés syndicales et veille à l'application des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
C'est la loi N 65-99 du code de travail qui détermine le champ d'application de la réglementation des conditions du...
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par O.B.F.G.
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Au nom des barreaux membres regroupant 6.690 avocats, l'Ordre des barreaux francophones et germanophone (O.B.F.G.) présente au monde politique ses propositions et revendications pour la justice.
L'O.B.F.G. est compétent, en vertu de la loi, pour prendre les initiatives et les mesures utiles pour la défense des intérêts non seulement de l'avocat et mais...
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Guide du droit des pères - vienscliquer.com
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
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Protection propriétaire et assistance juridique - pcouture.ca
La Protection-propriétaire est un programme gratuit qui indemnise les propriétaires-vendeurs pour les pertes et déboursés encourus suite au retard ou désistement des promettant-acquéreurs et qui donne accès à un service de consultation juridique.
Bénéficiaire admissible
Est un bénéficiaire admissible, le propriétaire-vendeur d'un immeuble admissible, y compris les successions et...
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LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT ET DE CONSEIL JURIDIQUE ...
sous la direction de Karim Emile BITAR
LA FUSION DES METIERS D'AVOCAT
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Déjà en 1971, les professions d'avocat, d'avoué devant les tribunaux de grande instance, d'agréé devant les tribunaux de commerce avaient fusionné par absorption des deux dernières au sein d'une nouvelle profession à l'appellation ancienne, mais...
Date: 2004-01-20 23:36:01
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
15 mai 2008
Tribunal d'instance de Melun
Proche et accessible, le tribunal d'instance traite la plupart des petits litiges civils de la vie quotidienne.
Ce tribunal juge toutes les affaires civiles pour lesquelles la demande porte sur des sommes inférieures ou égales à 10 000 euros : litiges liés aux accidents de la circulation, conflits relatifs au paiement des charges de copropriété,...
Date: 2017-10-05 04:15:04
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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public des affaires paris / cabinet d'avocat droit administratif paris / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit public des affaires / cabinet d avocat droit des affaires
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD ...
Le Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD)
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Date: 2017-12-15 07:42:12
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Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à
2012-11-01
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# 1 Connaître les motifs de son arrestation
Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.
Dès votre arrestation,...
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Lignes téléphoniques juridiques : un moyen gratuit de se ...
Mardi 20 mars 2012 à 16 h 22 | Sophie Beaudoin | Pour me joindre
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Nos auditeurs nous le disent tous les jours : l'accès à la justice est difficile. Cela coûte cher et prend un temps énorme. LA FACTURE a d'ailleurs consacré une émission complète sur ce sujet en septembre 2011 ( reportage 1 et reportage 2 ).
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Ministère de la Justice - CA Paris : Tribunal d'instance ...
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Palais de Justice de Meaux - Consultations générales : tous les lundis matin de 10 à 12 h
Aide aux victimes : tous les mercredis de 13 h 30 à 16 h
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Date: 2017-12-15 09:15:47
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Télé-Québec : Légitime dépense
Combien ça coûte un avocat ?
Émission du 21 novembre 2011
La plupart du temps, les avocat demandent un tarif horaire qui varie de 50 $ à ...1 000 $ de l'heure. Assez pour décourager la plupart des citoyens. Par contre, il est possible d'obtenir des conseils et parfois même une consultation gratuitement ou pour une trentaine de dollars. Il suffit de consulter le site du Barreau du Québec pour trouver des ressources abordables.
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Comment choisir son avocat sur internet : 3 conseils pour ...
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Des codes Dalloz lors d'un entretien à l'AFPAD, l'association pour la Formation, la Prévention et l'Accès au Droit (POUZET/SIPA)
La profession d'avocat évolue avec son temps et de plus en plus d'avocats du Barreau proposent leurs services en ligne. Cette évolution rend le droit plus accessible aux particuliers, qui bénéficient d'un service juridique plus...
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