Articles sélectionnés pour le thème : service aide juridique
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Droit du travail - corrigé cas pratique - Documents
Relations collectives du travail TD 2010-2011 Relation collectives du travail Galop d essai Monsieur BOUZEKRI travaille dans l entreprise FUNPHONE, opérateur téléphonique qui emploie 127 salariés et dont les locaux sont situés à Mundolsheim. Les bureaux de la société sont organisés en « open space ». En octobre 2010, une terrible pandémie de grippe porcine s est abattue sur l...
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https://docslide.fr
SAJE, Service juridique, article>> - sos-asile-vaud.ch
Dans ce livre, on découvre une réalité méconnue: la suppression de l'aide sociale qui débouche sur «l'aide d'urgence». Cette réalité, qui régit depuis plusieurs années la vie de milliers de personnes en Suisse, est décrite minutieusement par Karine Povlakic, juriste auprès du Service d'Aide Juridique aux Exilé·e·s (SAJE).
(extrait de la préface de ChristopheTafelmacher)
En 2004, entre en vigueur pour certaines catégories de demandeurs d'asile, la suppression de l'aide...
Date: 2016-03-27 14:15:38
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Thèmes liés : service aide juridique
Me Marie-Eve Tourigny avocate
La meilleure solution au meilleur prix
Aide juridique acceptée en matière de droit criminel, DPJ, logement et petites créances / mise en demeure.
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Merci de votre visite sur metourignyavocate.com
Notre but est de fournir un service de haute qualité dans un climat de confiance afin de toujours satisfaire nos...
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http://www.metourignyavocate.com
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / dossier aide juridique / aide juridique avocat gratuit / aide juridique logement gratuite / droit aide juridique
Justice - Chambéry Ville - chambery.fr
Le fil d'Ariane, service d'aide aux victimes et d'accès aux droits. accueil, écoute, information et orientation. Aide juridique. service gratuit, confidentiel et sans rendez-vous.
Permanences
> Au palais de justice, bureau d'accueil 1er étage - du lundi au vendredi de 9 h à 11 h 30.
> A la maison de la justice et du droit 57, place du forum - jeudi de 14 h à 16 h.
> Au tribunal d'instance...
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http://www.chambery.fr
Thèmes liés : service d'information juridique / association d'aide juridique gratuite / service aide juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
L’Aide juridique :: Services en droit de la famille
Vous pouvez obtenir les services d'un avocat-conseil en droit de la famille au nouveau Centre d'information juridique sur le droit de la famille à Saint John. Si vous habitez dans cette région, composez le 658-2261 et prenez rendez-vous pour une consultation de deux heures maximum sur le fonctionnement du...
Date: 2017-10-05 08:14:35
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http://www.legalaid.nb.ca
Thèmes liés : conseil avocat droit famille / conseil juridique droit famille / avocat droit de la famille / conseil droit famille / centre d information juridique
Trouver un avocat - Jeune Barreau de Montréal
Vous cherchez un avocat?
Le JBM peut vous permettre de discuter avec un avocat dans les cas où vous vous qualifiez à l'un de ses services juridiques pro bono que ce soit le Service de préparation à une audition , Mercredi, j'en parle à mon avocat! , Juri-Conseil aux entreprises ou la Clinique juridique téléphonique .
Cependant, elle n'offre pas de service de référence vous permettant d'engager de jeunes avocats.
Service de référence du Barreau de Montréal
Ce service fournit à toute personne qui en fait la...
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http://ajbm.qc.ca
Thèmes liés : avocat d'aide juridique a montreal / avocat de l'aide juridique montreal / service d'information juridique / avocat service juridique / avocat conseil d'entreprise
assistance juridique en ligne - Avocat Conseil-Conseil ...
Droit bancaire
Assistance conseil avocat
Vous avez des questions sur vos droits ? Vous cherchez des conseils juridiques urgentes, fiables et efficaces sur toutes vos questions liés à votre litige ? N'allez pas loin, ayez confiance en nous, nous vous conseillons, nous vous assistons afin de résoudre vos problèmes juridiques et vous apporter l'aide juridique dont vous avez besoin.
La mission...
Date: 2016-02-13 10:45:07
Site :
http://www.conseil-avocat.com
Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / avocat conseil juridique / conseil d'avocat en ligne / avocat pour le conseil d'etat / conseil et assistance juridique
Nos experts juridiques en droit commercial vous assistent ...
This field is for validation purposes and should be left unchanged.
Protection des données personnelles et respect de la vie privée
En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
Site :
http://www.mon-aide-juridique.com
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / droit aide juridique / avocat droit commercial / droit forme juridique de l'entreprise / conseil juridique avocat en ligne
Home [www.baumeister.ch]
Gestion d'entreprise
11.12.2017 | 12:14
Assurance d'indemnité journalière en cas de maladie selon art. 64 CN: aide-mémoire et modèle de...
Date: 2017-12-15 11:01:25
Site :
http://www.baumeister.ch
Thèmes liés : service aide juridique
Distinction AJ et protection juridique | Ordres des Avocat ...
Il faut bien distinguer l'Aide juridictionnelle des contrats de protection juridique.
L'assurance de protection juridique, est un contrat dont vous bénéficiez peut-être via votre compagnie d'assurance. L'assurance Protection juridique prend en charge des frais de procédures ou fournit des services, en cas de différend ou de litige opposant l'assuré à un tiers en vue, notamment :
- de...
Site :
ordre-avocats-rennes.com
Thèmes liés : assurance protection juridique et aide juridictionnelle / aide juridictionnelle et protection juridique / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique automobile generali
Avocat droit criminel, Pierre Desruisseaux avocat droit ...
Depuis 1982, Pierre Desruisseaux se spécialise en droit criminel et pénal. Vous êtes dans le pétrin et vous avez besoin de quelqu'un pour vous aider à conserver votre précieuse liberté? Il est l'avocat en droit criminel qu'il vous faut!
N'attendez pas qu'il soit trop tard. Profitez dès maintenant de ses conseils qui pourraient vous éviter d'avoir un casier judiciaire ou de faire de la...
Site :
http://www.desruisseauxdesbiensavocats.com
Thèmes liés : droit avocat criminel / avocat specialiste droit penal / avocat specialise droit penal / avocat droit penal des affaires / avocat droit penal
Service juridique :: AES - Association des entreprises ...
Le service juridique de l'AES conseille et soutient principalement les membres de l'association dans les questions juridiques spécifiques, assure le flux d'information à l'intérieur de la branche et élabore des normes juridiques.
Bases légales de la branche de l'énergie
Les bases légales importantes pour la branche énergétique sont dispersées dans de nombreux...
Site :
https://www.strom.ch
Thèmes liés : service juridique association / service juridique entreprise / service d'information juridique / service conseil juridique / conseil juridique association
Avocat gratuit par téléphone – De l'aide par téléphone
Comment obtenir l'aide immédiate d'avocat ? Les possibilités.
Avocat gratuit par téléphone
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Les personnes qui ont besoin d'un avocat peuvent le faire simplement en décrochant leur téléphone. La première consultation se passe à distance, ce qui n'empêche pas les particuliers d'obtenir une aide salvatrice sur les problèmes juridiques, attention, ce service n'est pas...
Site :
https://sosdroit.fr
Présentation - Fondation Assistance aux Animaux
LA FONDATION
Qui est Assistance Aux Animaux ?
La Fondation Assistance aux Animaux est la toute 1er Fondation créée en France pour la défense des animaux maltraités et abandonnés.
Assistance aux Animaux a été fondée en 1930 par Mme Mesubeur pour porter secours aux animaux en détresse et promouvoir le respect de la vie animale. L'association est devenue la Fondation Assistance aux Animaux...
Site :
http://www.fondationassistanceauxanimaux.org
Thèmes liés : direction des service juridique / service aide juridique / service de protection juridique / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Droit de la copropriété, service juridique immobilier
ACTUALITES
Inscription obligatoire pour les syndics à la BCE
A partir du 1er avril 2017, chaque association de copropriétaires est obligée de faire inscrire les données de son syndic à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Il s'agit d'une inscription relative à sa fonction de syndic. Cette inscription existe indépendamment de l'obligation du syndic de faire inscrire son entreprise à...
Site :
http://www.copropriete-ejuris.be
Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / service d'information juridique / droit forme juridique de l'entreprise / service assistance juridique / service juridique immobilier
conflit avec le constructeur de maison individuelle ...
conflit avec le constructeur de maison individuelle
Message par WEBER » 10 janv. 2017, 15:46
bonjour,
mon constructeur a fait le permis de construire avec les fenêtres,, nous avons changé le tout en anthracite, signature de l'avenant fait.
AVENANT: "Remplacement de la teinte des 7 fenêtres selon contrat par une teinte anthracite"
CONTRAT: "Fenêtre avec oscillo battant et porte fenêtre sans...
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juridissimo.com
conseil juridique gratuit toulouse ...
CONSEIL JURIDIQUE GRATUIT TOULOUSE
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Services Juridiques Communautaires
Trois victimes d'actes criminels toujours pénalisées par l'aide sociale
26 septembre 2017
Montréal, 26 septembre 2017 - À la suite d'une audition ayant fait les manchettes en juin 2017, une décision du Tribunal administratif du Québec (TAQ) confirme que les trois victimes d'actes criminels qui sont prestataires de l'aide sociale ne pourront ... Lire la suite ->
Portes ouvertes...
Site :
http://www.servicesjuridiques.org
Thèmes liés : service aide juridique gratuit / service juridique avocat gratuit / service juridique gratuit / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique
Les Express : Identification - soquij.qc.ca
Qu'est-ce que c'est?
Les Express, outils d'actualisation de vos connaissances du droit québécois, vous proposent toute l'actualité juridique par l'entremise de...
Site :
http://soquij.qc.ca
Thèmes liés : l'express droit du travail / droit d'expression droit du travail / soquij droit du travail express / aide juridique droit du travail telephone / droit du travail express
Aides juridiques et sociales en Brabant wallon | Centre ...
Horaire de permanence : sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 13h
En français et espagnol
Informations juridiques et sociales, aide dans les démarches administratives ou orientation : titre de séjour, permis de travail, asile, Mineur non accompagné, droits de regroupement familial, demande de nationalité, conseil au sujet des frais médicaux, retour volontaire...
SASB - Service...
Site :
http://www.cribw.be
Éducaloi - La loi expliquée en un seul endroit
Ateliers en classe, trousses pédagogiques, outils pratiques : intégrez du contenu juridique dans vos cours et vos activités!
06.09.2017
Ouragans, tempêtes tropicales: pouvez-vous annuler votre voyage?
Harvey au Texas, Irma aux Caraïbes... L'actualité de ces dernières semaines pousse un certain nombre de voyageurs québécois à s'interroger : annuler, mais à quel prix?
Les congés fériés
La Loi sur les normes du travail et la Loi sur la fête nationale prévoient plusieurs congés fériés. Quels sont les jours fériés? Comment calculer l'indemnité à laquelle...
Date: 2017-10-04 21:45:53
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / service aide juridique / service information juridique
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Date: 2017-10-05 06:01:30
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / droit du travail jours feries temps partiel / droit du travail jours feries / service aide juridique / service information juridique
avocat conseil gratuit Amiens - Cabinet d'avocats
Accueil avocat conseil gratuit Amiens
Vous cherchez de l'aide juridique? Vous etes a la bonne place.
Nous sommes un cabinet d'avocats ayant des connaissances juridiques solides. Nos avocats offrent des entrepreneurs français et étrangers pour leurs affaires avantage des solutions juridiques.
Nous offrons des affaires et des conseils juridiques et la résolution des conflits de toutes sortes....
Site :
http://www.avocatpro.fr
Questions Administratives et Financières - SILLC
Chap 5 - Les structures d'aide
5.1-Quels sont les services administratifs qui peuvent m'aider ?
1. Votre établissement de soins
En cas de difficultés ou de besoin d'information, vous pouvez contacter gratuitement un assistant social attaché à l'établissement de soins qui vous suit. Il pourra vous orienter dans vos démarches et vous aider à constituer vos dossiers pour obtenir des...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : association d'aide juridique gratuite / service d'information juridique / centre d information juridique / droit juridique aide domicile / droit administratif en conseil d'etat
Foire aux questions - carrefourdesstagiaires.com
Foire aux questions
Etudiants ne disposant pas d'un master en droit belge
Le titulaire d'un diplôme de docteur, de licence ou de master en droit produit son diplôme en vertu de l'article 428 du Code judiciaire et de la loi du 30 décembre 2009 déclarant ces différents diplômes équivalents.
Les autres candidats doivent obtenir une équivalence de leur diplôme étranger, même s'ils sont...
Site :
http://www.carrefourdesstagiaires.com
Aide juridique immédiate - Conseil d'Avocat par téléphone
Faire une mise en demeure immédiatement
Aide et Conseils juridiques immédiats
Besoin d'un conseil d'un Avocat ou d'un conseil juridique immédiat alors voici la meilleure solution à notre service. Plus de 90 Avocats sont à notre disposition pour répondre à nos questions juridiques. Découvrez les avocats disponibles par téléphone par chat ou bien par e-mail, tous les Avocats sont...
Site :
https://www.jurisdictio.info
Thèmes liés : avocat conseil juridique / avocat pour le conseil d'etat / conseiller juridique telephone / tarif consultation juridique avocat / consultation juridique avocat
Aide Juridictionnelle - Droits - Forum Fr
Hello
Bonjour :)
J'ai été surprise de voir que personne ne parle de l'aide juridictionnelle, c'est pourtant très utile !
Tu n'as pas du faire le tour du forum, parce que ce service est évoqué assez souvent dans cette rubrique. :)
Alors voilà, l'aide juridictionnelle permet à tous les citoyens français d'avoir un avocat gratuitement pour ceux qui ont peu de revenus (RSA par exemple ou...
Site :
https://www.forumfr.com
Prévis démission en arrêt maladie pour dépression ...
Inscription : 01 déc. 2017, 13:39
Préavis démission en arrêt maladie pour dépression
Message par Audreyg » 01 déc. 2017, 13:54
Bonjour,
Suite à une annonce de suivi de conjoint, mon entreprise n'a pas apprécié et me la fait savoir: travail en plus, remplacement indélicat .... et je me suis en arrêt maladie pour dépression depuis 1mois et demi avec l'accord de la médecine du...
Site :
juridissimo.com
Droits fondamentaux | Belgium.be
Il existe sept droits fondamentaux :
Le droit au respect et à un traitement correct
Si vous avez été victime d'une infraction, vous souhaitez, bien entendu, que les instances auxquelles vous avez affaire vous traitent de manière cordiale, correcte et respectueuse. Votre nationalité, votre origine sociale, vos convictions politiques, votre religion ou vos préférences sexuelles ne doivent...
Date: 2017-12-15 07:58:32
Site :
https://www.belgium.be
Thèmes liés : droit aide juridique / service d'information juridique / service aide juridique
Bas-Saint-Laurent | Centres de justice de proximité
English
Bas-Saint-Laurent
Le Centre de justice de proximité du Bas-Saint-Laurent (CJPBSL) est un lieu de partage et d'écoute où la collaboration se fait heureuse. Nous offrons des services d'information juridique, de soutien et d'orientation en complémentarité avec les ressources existantes.
Envoyez-nous un message
Veuillez laisser ce champ vide.
Notre centre
Nous partageons des valeurs telles que le respect et l'empathie, l'ouverture d'esprit et l'impartialité et reconnaissons en chaque individu la capacité à prendre en charge sa situation et à faire les meilleurs choix pour lui-même.
Tous nos services...
Site :
http://www.justicedeproximite.qc.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / service information juridique gratuit
Me Nicolas St-Cyr | Avocat Criminaliste - Droit Criminel ...
Purgez votre peine d'emprisonnement dans la communauté, c'est-à-dire à
2012-11-01
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# 1 Connaître les motifs de son arrestation
Lors de votre arrestation, il est de votre droit d'être immédiatement informé des motifs de votre arrestation. Les policiers doivent vous expliquer en langage simple et clair la nature des faits qui vous sont reprochés.
Dès votre arrestation,...
Site :
http://www.stcyravocat.com
Thèmes liés : droit avocat garde a vue / avocat conseil droit / droit avocat criminel / service aide juridique gratuit / droit information et conseil
Service clients — DAS Protection Juridique (Suisse)
Annoncer maintenant un litige
Nous sommes à votre disposition
Vous aimeriez signaler un changement d'adresse ou toute autre modification de votre situation? Vous avez une question sur votre contrat ou sur la DAS en général? Vous aimeriez nous faire un compliment ou exprimer une critique? Nous sommes à votre écoute.
Service clients
Comment nous joindre
Pour nous, il est essentiel de traiter vos demandes le plus rapidement possible. Aidez-nous à le faire en vous adressant directement au bon service.
Questions juridiques et déclarations de sinistres
Vous êtes déjà client chez nous?...
Site :
das.ch
Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / service de protection juridique / poser des questions juridiques / service juridique conseil general / service conseil juridique
consultation juridique Service gratuit - legicite.com
Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne
Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...
Site :
http://www.legicite.com
Guide du demandeur d'asile - Commission de l'immigration ...
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
Au sujet du guide
Le présent guide est destiné aux personnes qui demandent l'asile au Canada. Il fournit des renseignements de base concernant :
la façon dont les décisions sur les demandes d'asile sont rendues au Canada;
les fonctions de la Section de la protection des réfugiés (SPR) à la Commission de l'immigration et du statut de...
Date: 2017-10-05 09:10:15
Site :
http://www.irb-cisr.gc.ca
Thèmes liés : bureau d'aide juridique droit de l'immigration / service d'information juridique que choisir / bureau d'aide juridique immigration / conseil gratuit d un avocat / avocat pour le conseil d'etat
Centres d'information sur le droit de la famille ...
Centres d'information sur le droit de la famille
Vous êtes ici :
Taille du Texte : plus grand | plus petit
Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)
Les services du CIDF sont offerts dans les tribunaux de la famille partout en Ontario. Au CIDF, vous trouverez de l'information sur la séparation et le divorce et d'autres questions de droit de la famille connexes, les...
Site :
https://www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca
Thèmes liés : service d'information juridique / centre d information juridique / conseil juridique droit famille / texte juridique sur droit famille / conseil avocat droit famille
Prime de précarité cdd successifs - Juridissimo
Inscription : 02 janv. 2014, 19:17
Prime de précarité cdd successifs
Message par Alyss » 02 janv. 2014, 19:28
Bonsoir,
Ayant été en cdd successifs pendant 14 mois (cdd renouvelable chaque mois voir semaine) pour remplacer une personne en maladie, j'ai été prise en cdi le lendemain de la fin de mon dernier cdd, ma question est la suivante, ai-je droit aux primes de précarité des mois en...
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juridissimo.com
L'admission à l'aide juridictionnelle - CA Besancon
L'admission à l'aide juridictionnelle
1° Définition de l'aide juridictionnelle
L'AJ (Aide Juridictionnelle) est une participation financière totale ou partielle de l'Etat à la rétribution des auxiliaires de justice (avocat, huissier, notaire,...) et aux frais de justice (expertise, enquête sociale, médiation familiale...). Son montant est fixé en fonction des ressources du demandeur et...
Date: 2017-12-15 10:18:37
Site :
http://www.ca-besancon.justice.fr
Thèmes liés : l'aide juridictionnelle en france / assurance protection juridique et aide juridictionnelle / notaire de l'aide juridique / l'aide juridique en france / aide juridictionnelle et protection juridique
Constructeur de maison indiv' liquidation judiciaire ...
Je viens d'apprendre que mon constructeur de maison individuelle est en liquidation judiciaire.
J'ai eu mon conseiller habituel (du constructeur) au téléphone qui m'a certifié que cela ne changerai rien a la construction de ma maison qui sera livrée en temps et en heure comme le prévoit mon contrat.
Je suis tout de même inquiète car la charpente est montée et nous arrivons en période de...
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juridissimo.com
Comment devenir un conseiller juridique
Aide Juridique Immédiate
Comment devenir un conseiller juridique ?
Il est très important de demander les avis des conseillers juridiques pour ceux qui ont besoin d'un soutien juridictionnel. Grâce à ces professionnels en droit, les particuliers qui ont besoin d'aide disposeront d'un appui efficace pour résoudre leur problème. Si vous vous intéressez à ce genre de profession, sachez que...
Site :
https://conseil24.fr
services automobiles | aide-conseils juridique automobile ...
QUESTIONS, RÉPONSES SUR LA VENTE D'UN VÉHICULE D'OCCASION EN ALLEMAGNE
Nouveau barème MALUS 2017 2018
Un véhicule (0 Km) déjà immatriculé est NEUF ?
Conditions de vente des professionnels
Certificat d'immatriculation d'un vehicule.pdf
Déclaration d'achat...
Site :
https://www.automobile-occasion-allemagne.com
Thèmes liés : reponse question juridique / service aide juridique / question aide juridique / service conseil juridique
Nos services juridiques – Cholette et Robidoux
450 668-0888
Nos services juridiques
Depuis 20 ans, notre cabinet offre un service de consultation juridique complet et professionnel. Nos champs d'expertise sont regroupés en 3 catégories : 1) droit civil et commercial; 2) droit familial; 3) droit administratif.
Vices cachés
Droit Civil et Commercial
Continuellement, les lois et les règles de droit sont...
Site :
http://www.choletterobidoux.com
Thèmes liés : avocat droit civil et familial / avocat droit civil / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit commercial / avocat droit commercial
Embauche -Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les ...
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil Professionnels > Actualités >Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires.
En brefEmbauche
Aide à l'embauche d'un premier salarié pour les TPE
Publié le 22 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier...
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit statut juridique d'une entreprise / l'employeur et le droit du travail
Avocat en espagne qui parle français pour un achat ...
Avocat pour acheter un bien immobilier en Espagne
Achetez votre bien immobilier en Espagne en toute sécurité grâce à un avocat en Espagne !
De nombreux obstacles peuvent se mettre en travers de votre route si vous n'êtes pas bien accompagné. Votre achat immobilier en Espagne peut vite se transformer en cauchemar. Nous avons un service juridique composé d'avocats qui parlent...
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2017-12-15 10:55:55
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Mon aide juridique: Logement : Résiliation d’un bail de ...
This field is for validation purposes and should be left unchanged.
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En application de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004,toute information relative à nos clients (vivante) identifiée ou identifiable, comme le nom, la date de naissance, une photo, une vidéo, une adresse e -mail ou un...
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http://www.mon-aide-juridique.com
Thèmes liés : aide juridique pour logement / demande aide juridique / service d'information juridique / aide juridique numero telephone / droit juridique aide domicile
Avocat en Droit Locatif à Montréal | Jean-Louis Landry
Services d'un Avocat en Droit Locatif
Service juridique bilingue dans la région de Montréal
Pour le droit locatif, corporatif ou familial, l'avocat Jean-Louis Landry offre des services juridiques bilingues au public et à des gens d'affaires.
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Thèmes liés : avocat droit familial montreal aide juridique / avocat d'aide juridique a montreal / avocat droit familial montreal / avocat droit locatif / avocat conseil droit familial
Les 10 meilleures cabinets juridiques à Toulouse, Haute ...
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Aide juridictionnelle en France — Wikipédia
L'aide juridictionnelle est assurée par la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [1] et par le décret no 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi no 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique [2] .
L'aide juridictionnelle peut être accordée pour toute action en justice, que ce soit, notamment devant:
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Date: 2017-10-05 10:09:30
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Service juridique - UIMM Midi-Pyrénées
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Application du droit du travail, conventions collectives et accords de la métallurgie du droit du travail (contrat de travail,...
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http://www.uimm-mp.com
Thèmes liés : droit du travail conventions collectives / droit du travail metallurgie / droit du travail contrat / droit du travail relation collective / droit du travail convention
Bourtembourg&CO | Cabinet d'avocats spécialisé en droit ...
Le cabinet intervient pour la prestation de services d'avocat.
Sous réserve de l'application des règles relatives au droit de rétractation (cf. ci-après), le contrat de services est conclu, dans le respect des présentes conditions générales, lorsque le client a fait parvenir au cabinet une impression des présentes conditions générales, contresignées pour accord, ou lorsqu'il a...
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