Mémento Patrimoine 2017/2018 - Éditions Francis Lefebvre

Simplification des procédures de surendettement à partir du 1er janvier 2018

 

Aménagements en matière de droits de mutation à titre gratuit (nouvelles exonérations, application du tarif en ligne directe en cas d'adoption simple, suppression de la réduction de droits pour charge de famille etc.)

 

Incidences de la réforme du droit des contrats sur les sociétés civiles

 

Extension du...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : reforme du droit du travail en france / reforme du droit du travail contenu / reforme du droit du travail

Réforme du travail: ce que prévoient les ordonnances - L ...

Paris - Voici les principales mesures figurant dans les cinq ordonnances réformant le droit du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron et qui entreront en vigueur dans les prochains jours :

Barème des indemnités prud'homales 

Création d'un plafond en cas de licenciement abusif, fixé à un mois de salaire en-dessous d'un an d'ancienneté, et qui augmentera jusqu'à 20...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / l'employeur et le droit du travail

Licenciements, CDD, CDI : ce que la réforme du Code du ...

Semaine décisive pour Muriel Penicaud, la ministre du Travail, avec la présentation des arbitrages de la réforme du Code du travail.

ERIC FEFERBERG AFP

Le gouvernement présente, à compter de ce mardi, ses arbitrages sur la réforme du Code du travail. Voici les principales mesures en discussion

Le gouvernement, qui présente cette semaine les premiers arbitrages de sa réforme du code du...

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Date: 2017-10-05 04:42:29
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : droit du travail comite d entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / reforme droit du travail gouvernement / droit du travail dans l'entreprise

Agir devant les tribunaux : la procédure prud'homale ...

Section

Monsieur le Président,

N'ayant à ce jour reçu aucune pièce de mon adversaire, j'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance, en vertu des articles 15 et 16 du nouveau code de procédure civile, qu'il ne soit pas tenu compte des éléments fournis par la partie adverse.

Fait le (date du jour de l'audience)

Signature

Cette lettre est à conserver dans votre dossier, vous la...

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Site : http://www.cftcmetallurgie.com

Naissance de la CGT-FO - Union Départementale FO 17 ...

... au travers de l'histoire du mouvement ouvrier.

XI et XIIème siècle : naissance des corporations

Le mouvement ouvrier avant 1884, date officielle de la légalisation des syndicats, n'est pas structuré. Les prémices d'une prise de conscience des ouvriers apparaissent durant le XI et XIIème siècle avec la naissance des corporations. Les corporations regroupent dans une même structure les...

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Date: 2017-10-05 07:24:58
Site : http://17.force-ouvriere.org

Être aidé par La Cimade

La loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile permet pour la première fois au demandeur d'asile (dont la demande a été enregistrée par les préfectures après le 20 juillet 2015) d'être accompagné soit d'un avocat, soit d'un représentant d'association, habilitée par le directeur général de l'Ofpra ( article L.723-6 du Ceseda ).

La Cimade est habilitée pour cette...

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Site : http://www.lacimade.org

Thèmes liés : formulaire de demande d aide juridictionnelle / dossier aide juridictionnelle commission d'office / l'aide juridictionnelle en france / association avocat droit du travail gratuit / association avocat droit de la famille

Le travail de nuit - JDN

Le travail de nuit est normalement une formule à laquelle l'employeur doit avoir recours exceptionnellement. Le cadre légal est très strict même si certains aménagements peuvent être mis en place, en concertation avec les représentants du personnel.

Définition du travail de nuit

Le travail de nuit correspond à une activité professionnelle effectuée entre 21h et 6h. Cette tranche...

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Date: 2017-12-14 12:45:44
Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : droit du travail heures de nuit / droit du travail horaire de nuit / droit du travail de nuit / droit du travail conventions collectives / droit du travail comite d entreprise

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

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Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

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Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr

 |  2083  mots

(Crédits : Philippe Wojazer)

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...

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Date: 2017-09-04 14:51:44
Site : latribune.fr

Thèmes liés : avocat conseil creation d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit du travail entreprise moins de 10 salaries / droit du travail dans l'entreprise

Réforme du droit du travail : encore raté - latribune.fr

 |  2083  mots

(Crédits : Philippe Wojazer)

Sûrement impressionnés par le volume des textes et le nombre de dispositions qu'ils contiennent, beaucoup de commentateurs et d'experts en questions sociales ont loué les ordonnances présentées par le gouvernement le 31 août. La France tiendrait enfin la réforme d'ampleur attendue depuis tant d'années. Un peu ses « lois Hartz » à elle,...

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Date: 2017-09-04 14:51:44
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Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993

Décision n° 93-325 DC du 13 août 1993

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Lien stable vers la décision

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Loi relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France

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Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 15 juillet 1993, par MM Claude Estier, Robert Laucournet, William Chervy, Paul Raoult, Jean-Pierre Masseret, Jean-Louis Carrère, ...

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Date: 2017-09-15 09:17:01
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit du travail est un d ordre public / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / conseil juridique droit d'auteur

Heures supplémentaires — Wikipédia

Principes[ modifier | modifier le code ]

En France, les heures supplémentaires s'effectuent « à la demande de l'employeur ou avec son accord même implicite » [3] .

La réalisation d'heures supplémentaires ouvre droit à une contrepartie : elles donnent lieu soit à une majoration de salaire soit à l'octroi, sous condition, d'un repos compensateur équivalent. De plus, un nombre...

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Date: 2017-10-01 13:51:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail france heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires cadres / droit travail heures supplementaires / droit du travail heures supplementaires obligatoires / droit du travail obligation de l'employeur

Chassany Watrelot et associés - Avocats en droit social

Actualité du droit social,Jean Martinez

Port du foulard islamique au travail: le droit de l'UE mis au service d'une profonde mutation culturelle

11 décembre 2017

N°12 - Remboursement de la contribution patronale spécifique: actions gratuites, retraites chapeaux, même combat?

22 novembre 2017

N° 33 - Procédure de recueil des alertes : vos obligations

2 novembre 2017

N° 31 - Ordonnances Macron : quand mettre en place le nouveau Comité...

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Site : cwassocies.com

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social lyon / cabinet d'avocat droit social international / cabinet avocat droit social lyon / cabinet avocat droit social marseille

Contrat de travail unique : ce que changerait la ...

Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.

Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents !...

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Site : capital.fr

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui supprime les corporations et de la «  loi le Chapelier  » le 14 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers...

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Date: 2017-12-09 10:44:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Mémento Droit de la famille 2016/2017 - Éditions Francis ...

Mémento Droit de la famille 2016/2017

Mémento Droit de la famille 2016/2017

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale, droit pénal. (Mémento papier + versions web, tablette, mobile incluses)

Le droit de la famille sous tous ses aspects

Droit civil, fiscalité, patrimoine, protection sociale et droit pénal réunis en un seul Mémento.

 

Un véritable outil de travail : seul le...

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Site : http://boutique.efl.fr

Thèmes liés : conseil avocat droit famille / avocat droit famille international / avocat droit patrimonial de la famille / conseil droit famille / prix consultation avocat droit de la famille

Arnaud Lyon-Caen | Lyon-caen associes – Avocats au Conseil ...

Arnaud Lyon-Caen

 

Diplômé d'études supérieures de droit public et de droit privé et lauréat de la faculté de droit de Paris, Arnaud Lyon-Caen est devenu avocat à la Cour de Paris en 1951. En 1956, il fut le premier secrétaire de la conférence de stage et devint avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation en 1957.

Son cabinet d'avocats aux Conseils est devenu une société...

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Date: 2017-10-05 08:54:37
Site : http://www.lyoncaen-associes.com

BMG avocats toulouse, cabinet d'avocat à Toulouse

BMG Avocats et associés vous souhaitent la bienvenue

Bienvenue sur le site de BMG Société d'avocats située au Centre de Toulouse - le long des berges du Canal du Midi, près de l'Hôtel de Police et en face de l'Hôtel du Département qui abrite le Conseil Général.

Nos domaines : droit des sociétés, droit commercial et droit fiscal.

Notre devise : un travail sérieux sans se prendre au...

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Site : http://www.bmg-avocats.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit public toulouse / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / avocat conseil d'entreprise toulouse / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public

Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...

 

 

Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !

Règles de procédure et de motivation du licenciement

Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...

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Date: 2017-12-15 06:50:16
Site : http://www.efl.fr

Thèmes liés : droit du travail obligation de l'employeur / droit du travail obligation de l employeur / droit du travail licenciement pour motif economique / droit du travail licenciement economique indemnite / l'employeur et le droit du travail

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Cours de LEA :

droit du travail

Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial

Chapitre 5 : L'éclatement du contentieux

Une particularité du contentieux en droit du travail tient à l'éclatement des juridictions. Ici, le conseil de prud'hommes peut être considéré comme la juridiction naturelle du...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

Le Vrai/Faux du Gouvernement sur la #LoiTravail ...

Le projet de loi de réforme du travail a pour objectifs de protéger les salariés, favoriser l'embauche et donner plus de marges de manoeuvre à la négociation en entreprise. Démêlez le vrai du faux !

Mis à jour le 21 juin 2016

"En cas de licenciement illégal, un barème limitera désormais l'indemnité prud'homale"

Le Gouvernement va en revanche, parallèlement à l'adoption de la loi...

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Date: 2017-12-14 23:26:27
Site : http://www.gouvernement.fr

Code du travail : les syndicats réformistes haussent le ...

| le 19 septembre 2017 à 20:35 | Répondre Signaler un abus |

Ne pas oublier une virgule c'est important. Respecter la syntaxe et la conjugaison également : « Mais arrêteZ un peu »... « il faut réformer »... »PlafonneR les dommages »... C'est à vous que l'on confie la rédaction des rapports ?! Pour le reste, si vous préférez cirer les pompes des patrons c'est votre...

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Site : http://social.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : droit code du travail francais / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / droit du travail conseil des prud'hommes / aide juridique code du travail

École de formation professionnelle des barreaux de la cour ...

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

École de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris (EFB)

Informations

Centre régional de formation professionnelle d'avocat

Localisation

plus de 1900 élèves-avocats à la rentrée 2016

Divers

Géolocalisation sur la carte : Paris

École de...

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Date: 2017-10-03 06:02:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Flexibilité, compétitivité... Les quatre mythologies ...

Mais comment expliquer qu'avec le même droit du travail, les mêmes insupportables « rigidités », la France ait connu un taux de chômage de 7% en 2008 ? Comment expliquer que ce même taux de chômage ait bondi à 9,5% sous l'effet de la crise de la financière puis à 10,5% avec la politique d'austérité, soit une augmentation de 50%, à « rigidités » inchangées ? La flexibilité...

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Site : http://www.telerama.fr

Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / droit social du travail en france / droit travail service public / reforme du droit du travail en france

Smic-Horaire — Montant du smic en 2015

Le Smic, anciennement connu sous l'acronyme Smig (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), a toujours fait l'objet de nombreux débats depuis sa mise en place.

Si les professionnels accusent cette rémunération minimum en hausse constante d'entrainer des effets néfastes sur l'emploi, d'autres acteurs, notamment les syndicats protégeant les travailleurs, estiment que ce salaire destiné à...

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Site : http://www.smic-horaire.net

Thèmes liés : droit du travail entretien d embauche / droit du travail emploi d'avenir / droit du travail et de l'emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / droit du travail et l emploi

Voie de recours et droit au procès équitable - AHJUCAF.org

Voie de recours et droit au procès équitable

 

Agrégée des facultés de droit

Professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre - La défense

Membre du Centre de Droit Pénal et de Criminologie (EA 3982)

Stratégies judiciaires pour simplifier, renforcer et accélérer les procédures devant les hautes juridictions de cassation

1. - Un « besoin de plus en plus infini rencontr(ant) des...

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Date: 2017-10-05 07:45:45
Site : http://www.ahjucaf.org

Les réformes prioritaires du nouveau président - Droit ...

12 mai 2017 à 15:45 | #

nous sommes 16 millions de retraiter et combien on voter pour garder leurs avantages ?

ceux qui ont votè macron vous prèparez vos banderolles pour les manifestations a venir et vous mettez vous chaussures de marche avec vos battons norvègiens .

bon courage vous en avez pour cinq annèes

Pascal

12 mai 2017 à 13:47 | #

1/ Est-ce que les petites pensions d'INVALIDITE et...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : reforme du droit du travail c'est quoi / reforme du droit du travail petition / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail gouvernement

Cabinet Impinna - Avocat - Marseille ... - droit du travail

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Les deux tiers des Français soutiennent au moins une personne au sein de leur famille

Le dernier baromètre ADMR (premier réseau associatif de services à la personne) démontre l'importance de la solidarité dans les familles.

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Crédit d'impôt pour tous les employeurs particuliers

Lorsqu'un particulier emploie un salarié ou recourt à une association ou...

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Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail paris / faute grave et faute lourde en droit du travail / cabinet d'avocat droit fiscal paris / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail