Commentaire D'arrêt Ordre Des Avocats Du Barreau De Paris

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Par nais96   o  6 Avril 2015  o  2 801 Mots (12 Pages)  o  1 949 Vues

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Dans son article « L'érosion de la distinction SPA/SPIC », Bertrand Seillier affirme que « l'apparition des SPIC...

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Commentaire arrêt Ordre des avocats au Barreau de Paris

Message(s) : 1 

Bonjour,

Je dois rendre pour demain un commentaire d'arrêt introduction rédigée + plan détaillé sur l'arrêt rendu par le conseil d'état le 31 mai 2006 "Ordre des avocats au barreau de Paris"

J'ai fait ma fiche d'arrêt mais j'ai du mal à former un plan j'ai trouvé une grande partie mais pour le reste je ne trouve pas je ne sais pas quoi mettre :(

Svp pouvez vs m'aider...

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Comment trouver les décisions des Cours d'Appel sur le net

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02-04-2010

Il y a sur le net de plus en plus d' informations juridiques à portée de vous.

Comment donc chercher des arrêts de cour d'appel?

Voici des sites qui peuvent vous aider:

Juris-Data

Juris-Data (onglet Jurisprudence de LexisNexis-Jurisclasseur ) est une base de...

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Date: 2017-10-05 10:34:12
Site : http://www.patrimoinorama.com

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tarif et honoraires - abus de certains avocats

PROCES : gagné ou perdu ?

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Les honoraires de l'avocat sont régis par l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. (Modifié par Loi n°91-647 du...

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Date: 2017-03-28 12:31:20
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