Juriste droit public - CV juristes Droit des contrats ...

CV juristes - CV informaticiens - Offres d'emploi - Stages - Contrats de professionnalisation

Vous recherchez un juriste en droit des contrats publics ?

Que vous soyez en poste, à la recherche d'un emploi, d'un stage ou autre recherche similaire je peux faire figurer votre CV en téléchargement (il suffit de m'écrire, c'est évidemment gratuit). Pour information cette page est...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Offre emploi Juriste d'Entreprise H/F Habitats de Haute ...

13 septembre 2017 CDI Colmar - 68

Management : Non renseigné

Référence : EJ/JUR/68

Habitats de Haute-Alsace (9 300 logements - 145 collaborateurs) est un acteur majeur de l'habitat social sur le Haut-Rhin, reconnu pour la qualité de ses projets et de sa gestion.

Dans le cadre du développement de notre activité, nous recrutons pour notre Siège situé à Colmar, un Juriste d'Entreprise...

Lire la suite


Site : https://www.cadreo.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / formation juridique droit immobilier

Quel statut juridique choisir pour son entreprise

Quel statut juridique pour mon entreprise ? Comment choisir son statut juridique d'entreprise ?

Trouver le bon statut n'est pas chose facile, c'est même la question qui dérange le plus les créateurs. Plusieurs critères sont à prendre en compte pour bien choisir.

Créer une entreprise, c'est :

exercer une activité (commerciale, artisanale, agricole, libérale),

c'est aussi choisir un statut...

Lire la suite


Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / conseil juridique statut entreprise / cours droit statut juridique entreprise / droit d'auteur statut juridique / statut juridique agent commercial immobilier

Comparer et choisir sa structure juridique

La SARL est la forme juridique préférée des entrepreneurs du bâtiment, de la restauration, etc. Elle est aussi la forme juridique prédominante pour les projets familiaux. Son succès s'explique par ses nombreux avantages :

Protection des biens personnels avec le principe de responsabilité limitée aux apports

Optimisation de charges sociales dans le cadre du RSI

Possibilité de s'associer...

Lire la suite

Date: 2017-10-04 08:15:32
Site : https://www.legalstart.fr

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / information statut juridique entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique que choisir / aide juridique entreprise individuelle

Offre_d_emploi | Droit Inc.

OFFRES D'EMPLOI | Vendredi le 15 Décembre 2017

Jeudi le 9 Novembre 2017

Conseiller(ère) juridique - affaires corporatives et réglementaires

Réseau de transport métropolitain, Montréal

Description du poste

Régulier

Transporter les gens avec efficacité et convivialité est la mission que nous nous sommes donnée au Réseau de transport métropolitain (RTM).

Deuxième plus important réseau...

Lire la suite


Site : http://www.droit-inc.com

Thèmes liés : droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi secretaire juridique / conseil juridique droit administratif

Le site pratique du Comité d'Entreprise - C.E. > Droit de ...

a) La nature juridique de la société

La loi module l'obligation de constitution des Comités d'Entreprises en fonction de la nature juridique de la société. Dans le cas des sociétés comportant plusieurs établissements, elle prévoit ainsi la constitution de plusieurs types de comités : comité...

Lire la suite


Site : http://ecocom.free.fr

Thèmes liés : assistance juridique comite d'entreprise / droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise

Statut juridique du prestataire indépendant | Le coin des ...

Au niveau du choix du statut juridique, de nombreuses options sont envisageables pour le créateur d'entreprise qui envisage de s'installer en prestataire de services indépendant (consulting, prestataire informatique, conseiller...). Le statut juridique retenu par le prestataire de services impacte beaucoup de paramètres, il est donc nécessaire d'aborder la question avec précaution.

Ce guide...

Lire la suite


Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique entreprise

Avocat à Québec: Liste Avocats au Québec

Liste de sites indexés au Québec:

Adams Gareau - Avocats -

Site de cette firme d'avocats spécialisée en recours collectifs et en droit de la consommation, civil, bancaire et des assurances.

http://www.adamsgareau.com

Alepin Gauthier - Avocats -

Cabinet d'avocats fondé en 1978 oeuvrant principalement dans la région de Montréal, pour le droit des affaires, matrimonial et civil, l'immigration...

Lire la suite

Date: 2016-06-06 16:14:19
Site : http://avocat-a-quebec.blogspot.com

Protection juridique - Votre protection juridique en ligne

F.A.Q

Etik assurance est assureur spécialiste en protection juridique. Que vous soyez un particulier, un professionnel ou encore une association, bénéficiez de nos solutions sur mesures pour votre protection juridique.

La protection juridique est un contrat extrêmement simple à mettre en place afin de vous couvrir contre les principales sources de mise en cause :

- Litiges avec vos...

Lire la suite


Site : http://www.protection-juridique.biz

Thèmes liés : protection juridique vie privee / contrat de protection juridique / service de protection juridique / protection juridique en ligne / protection juridique privee

Usage d’entreprise : suppression possible - Éditions Tissot

Partager via Viadeo

Qu'est-ce qu'un usage d'entreprise ? 

L'usage d'entreprise correspond à une pratique ou un avantage régulier que vous accordez librement à vos salariés sans qu'un texte de loi, une convention collective ou un accord collectif ne vous l'impose.

Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit réunir 3 critères :

la généralité : l'avantage bénéficie à...

Lire la suite


Site : https://www2.editions-tissot.fr

Thèmes liés : usage d'entreprise droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail comite d entreprise / droit du travail usage entreprise / assistance juridique comite d'entreprise

Lex - Droit international privé et du commerce ...

COMMENT PARTICIPER AU FORUM JURIDIQUE ?

Vous êtes un cabinet intéressé par le forum ? Pour participer, vous pouvez contacter l'association LEX qui se charge de l'organisation du forum. 

lexassociation@gmail.com

OBJECTIFS DU FORUM JURIDIQUE

Le forum est une journée d'échanges et d'interactions visant à établir des relations privilégiées entre les futurs diplômés, mais aussi les diplômés des années précédentes, et les professionnels. Il offre l'opportunité aux étudiants de recueillir...

Lire la suite

Date: 2017-07-29 08:11:51
Site : http://lexassociation.blogspot.com

Thèmes liés : forum droit international prive / offre d'emploi service juridique entreprise / forum du droit de l internet / cabinet conseil juridique droit international / forum droit international

ANPE.FR ESPACE EMPLOI ET OFFRE D'EMPLOI dimanche 10 ...

ANPE.fr Espace Emploi et Offre d'emploi

» Publié par Otto le 02/01/2010 08:04:27

L'ANPE vous propose des offres d'emploi en ligne, actualisées quotidiennement, des conseils pour améliorer votre recherche d'emploi, des informations sur les mesures pour l'emploi et les métiers, un espace actualité. Les employeurs peuvent nous confier en ligne leur recrutement.

Présentation :

Anpe.fr est le...

Lire la suite


Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail et de l'emploi / droit du travail et l emploi

Juriste d'entreprise (France) — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant un métier .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) en vous référant au projet métiers .

Juriste d'entreprise

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le juriste d'entreprise exerce une activité de conseil juridique et de rédaction d'acte au sein de l'entreprise qui l'emploie.

Certains pays prévoient que l'avocat...

Lire la suite

Date: 2017-10-03 08:42:48
Site : https://fr.wikipedia.org

Lexique juridique de droit public - Cabinet d'Avocats ...

Association

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901, l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que le partage des bénéfices. En Alsace-Moselle, les associations ne sont pas régies par la loi du 1er juillet 1901, mais par une réglementation spécifique...

Lire la suite


Site : http://www.jurisconsulte.net

Thèmes liés : droit du travail est un d ordre public / offre d'emploi avocat droit public / cabinet d'avocat droit public / cabinet d avocat droit public / offre d'emploi service juridique entreprise

Offre emploi Juriste Confirmé en Droit Bancaire et ...

Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F

30 août 2017 CDI Paris - 75

Management : Non renseigné

Référence : CDI_JURBANCAIRE_2017

Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons pour sécuriser les activités réglementées du Groupe, un Juriste Confirmé en Droit Bancaire et Financier H/F sur Niort ou Paris.

Rattaché(e) au pôle Juridique Finance/Epargne, de la Direction...

Lire la suite


Site : https://www.cadreo.com

Assistance Juridique | Amlin France

Assistance Juridique

Assistance Juridique

Dans le cadre de leurs activités professionnelles, les PME et les professionnels assurés chez MS Amlin en Dommages et Responsabilité Civile bénéficient gratuitement d'un service d'assistance juridique professionnelle.

Nous avons développé cette solution en partenariat avec CFDP Assurances pour améliorer la qualité de nos services et répondre aux...

Lire la suite


Site : http://www.amlin.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / metier d'assistant juridique

PEE 2017 - Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant

Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2017 ?

Revenir au plan de l'article

Quelques chiffres : en 2014 seulement moins de 2 TPE sur 10 (entre 1 et 49 salariés) sont équipées alors que 88% des PME ont au moins accès à un dispositif d'épargne salariale (participation, intéressement, PEE ou Perco).

Ce retard des TPE s'expliquait par la progressivité de...

Lire la suite


Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / service d'information juridique que choisir

Emploi : Stage juriste de droit social Lille - 2648 offres ...

Vous n'avez pas trouvé un emploi convenable?

Activez les alertes emploi et vous recevez un message dès que les nouvelles offres d'emploi apparaissent

Alertes emploi

Activez les alertes emploi sur Jooble et recevez les dernières offres d'emploi qui correspondent à vos critères de recherche de plus de 12690 sites de recrutement

Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est gratuit!

Emploi...

Lire la suite


Site : https://fr.jooble.org

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise — Wikipédia

Aide à la création ou à la reprise d'entreprise

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'aide à la création ou à la reprise d'entreprise, plus connue sous le sigle ACRE (anciennement ACCRE) est un dispositif français censé développer les créations d'entreprises . Ce dispositif s'adresse principalement aux chômeurs . Depuis le 1er décembre...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 13:08:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : aide juridique creation d'entreprise / offre d'emploi service juridique entreprise / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail comite d entreprise / droit statut juridique d'une entreprise

Le régime des salariés - COURS DROIT BTS Droit 1ère Année.

Chapitre 1: Le régime des salariés,

Penses à ton orientation

Notre aide pour la lettre de motivation.

Les cours en ligne

PLAN: Le régime des salariés

Le recrutement.

Le respect des libertés individuelles et des droits fondamentaux lors de l'embauche.

Le contrat de travail.

Les conditions du contrat de travail.

Les différentes formes de contrats de travail.

Les droits et les obligations des...

Lire la suite


Site : http://www.network-counsels.com

Statut juridique à choisir pour une agence immobilière

0

Les conditions dans lesquelles l'agent immobilier devra exercer ses prestations sont stipulées dans la loi Hoguet. Une disposition de cette loi précise que pour ouvrir une agence immobilière, il faut rentrer dans un statut juridique précis. S'il veut monter seul son affaire, le professionnel choisit le statut d'entrepreneur individuel. L'option la plus courante est la constitution d'une...

Lire la suite


Site : http://www.xn--info-socit-j7ab.com

Thèmes liés : droit statut juridique d'une entreprise / le statut juridique de l'agent immobilier / service d'information juridique que choisir / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique

Démarches pour le travail et l'emploi (Contrat, entreprise...)

Résiliation

Démarches travail et emploi

Le marché du travail (rencontre des offres et des demandes d'emplois) se modifie au gré des réformes apportées au code du travail. Les formalités des employeurs et des salariés sont nombreuses et le téléservice tend à se développer.

Voici quelques exemples de démarches qui incombent aux employeurs :

L'auto-entreprise bien que bénéficiant...

Lire la suite

Date: 2017-12-13 11:20:49
Site : http://quelle-demarche.com

HDLA – Avocats, cabinet de droit public et droit privé des ...

Articles et ouvrages

Formations

HDLA - Avocats accompagne ses clients sur l'ensemble des branches du Droit relatives à l'intervention publique sur les activités économiques. HDLA - Avocats met à leur disposition le plus haut niveau d'expertise et de compétences techniques recouvrant les domaines suivants :

Droit public économique

Mise en oeuvre et rédaction d'une convention ad hoc pour un...

Lire la suite


Site : http://hdla-avocats.com

ASSEDIC.FR MON DOSSIER ET ACTUALISATION MENSUELLE dimanche ...

Assedic.fr Mon dossier et Actualisation mensuelle

» Publié par Otto le 13/08/2008 16:08:27

Ancien site institutionnel des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce, assedic.fr est aujourd'hui devenu un service d'une entité plus large nommée Pôle-Emploi. Cette dernière regroupe les Assédics et l'ANPE depuis le 1er janvier 2009. Mais ls missions du portail restent les...

Lire la suite


Site : http://chauffeurdebuzz.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / pole emploi conseil juridique / droit du travail et de l'emploi

Offres d'emploi | Paris La Défense

Chef du service Coordination H/F

CDI

Annonce publiée le 31 Août 2017

Defacto, L'Etablissement Public de gestion, d'animation et de promotion du quartier d'affaires de Paris La Défense, ambitionne de faire de la Défense la référence en matière de gestion, d'animation et de sécurisation de l'espace public.

Dans ce contexte et pour contribuer à dynamiser et renforcer l'attractivité de...

Lire la suite

Date: 2017-12-14 23:40:25
Site : http://www.ladefense.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offres d'emploi assistant juridique debutant / offre d'emploi d'assistant juridique

ANPE-Mali - ANPE Mali

HISTORIQUE DE L'ANPE : EVOLUTION

L'Agence Nationale Pour l'Emploi n'est pas une nouvelle création. Son évolution a connu plusieurs étapes que nous pouvons différer comme suit :

Office National du Soudan Français en 1954, il fut créé suivant l'Arrêté  n° 1917/ITLS-SO du 04 juin 1954.

A la faveur de l'indépendance en 1960, le Décret 87 du 02 mars 1960 devrait l'organiser sous le nom...

Lire la suite


Site : http://www.anpe-mali.org

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique

Avocat | Montréal | Droit des affaires

Vous voulez réussir. Nous voulons vous aider.

Malek Laflamme s.e.n.c.r.l. | Cabinet d'avocats

LES OBSTACLES JURIDIQUES NE DEVRAIENT PAS VOUS RALENTIR, LES SOLUTIONS SONT SOUVENT PLUS SIMPLES QUE VOUS NE L'IMAGINEZ.

Constitution d'une entreprise

N'importe qui peut remplir un formulaire d'incorporation, mais les erreurs commises au cours de ce processus peuvent coûter cher plus tard. Les...

Lire la suite


Site : http://www.malekavocat.com

AGENT IMMOBILIER - frederic-chartier.com

La MISSION d'un agent Immobilier :

Commercial dans l'âme, l'agent immobilier vend ou loue des biens pour le compte de propriétaires. À la tête d'une petite entreprise, il anime une équipe de négociateurs.

Les ACTIVITES d'un Agent Immobilier : VENDRE OU LOUER DES BIENS IMMOBILIERS...

Appartements, maisons individuelles, immeubles, fonds de commerce... L'agent immobilier est sur tous les...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:05:52
Site : http://www.frederic-chartier.com

Conseil juridique - info-handicap

Procap Conseil juridique

ChaiseMotriceAuditiveVisuellePsychiqueIntellectuelle

L'association Suisse des Invalides offre différents services notamment un service juridique spécialisé...

Lire la suite


Site : https://www.info-handicap.ch

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique / service conseil juridique

Critères de sélection des candidatures - marche-public.fr

Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS, sur site ou FOAD (Fondamentaux, formulaires, dématérialisation, mémoire technique)

Critères de sélection des candidatures

Le classement des candidatures admises s'opère uniquement au vu de critères s'appuyant sur les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des...

Lire la suite


Site : marche-public.fr

Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique ...

Offres d'emploi droit de l environnement - Belgique

Dernières recherches

1 à 20 de 181 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Colruyt Group - Hal, Brabant Flamand

. Vos principaux thèmes de travail sont l'énergie, l'immobilier, l'aménagement du territoire, l'environnement, la construction, les contrats d'entreprise......

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.be

Emploi Juridique Dijon - EstJob

CCE

16/08/2017

Vous souhaitez créer votre propre entreprise à ( Dijon ) sans mise de fonds et avec une formation entièrement gratuite Si vous avez -une formation niveau BAC plus deux -un ordinateur...

Lire la suite


Site : https://www.estjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre emploi service juridique dijon / offre emploi service juridique

technicien en bureautique - metiers-quebec.org

Selon les données 2014 :

(données de 2015 dans le secteur public et parapublic)

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

Dans le secteur privé :

-         15,85 $/heure (35 hres/sem) en secrétariat médical dans le secteur privé

-         15,58 $/heure (40 hres/sem) en tant que secrétaire juridique dans le secteur privé au sein des PME

 

-    16,18...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 20:10:27
Site : http://www.metiers-quebec.org

secrétaire (adjointe administratif) - metiers-quebec.org

Selon les données en 2015 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En secrétariat (en général) :

(voir aussi secrétariat médical et secrétariat juridique un peu plus bas)

 

Dans le secteur privé :

-         13,83 $/heure (40 hres/sem selon les établissements) en moyenne en tant que secrétaire dans les grands établissements privés de soins et...

Lire la suite

Date: 2017-09-09 20:10:43
Site : http://www.metiers-quebec.org

Encyclopédie Larousse en ligne - entreprise

Commerce électronique

Consulter aussi dans le dictionnaire : entreprise

Affaire agricole, commerciale ou industrielle, dirigée par une personne morale ou physique privée en vue de produire des biens ou services pour le marché ; unité économique de production ; firme.

ÉCONOMIE

Une entreprise est une organisation économique qui a pour vocation de produire des biens et des services...

Lire la suite


Site : http://www.larousse.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / service juridique conseil de l'union europeenne / forme juridique d'un centre de formation / conseil juridique statut entreprise / offre d'emploi service juridique lyon

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...

Lire la suite

Date: 2017-12-09 10:58:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / offre d'emploi secretaire juridique

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES ...

PRESTATIONS DE CONSEIL ET D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LES BESOINS DE L'ANRU

Suivre ce marché

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

Sujet

Date de clôture estimée : 16/10/17

Etat : Première publication

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM ET ADRESSES

ANRU, ANRU 69...

Lire la suite


Site : https://centraledesmarches.com

Offres d'emplois en avocat droit criminel et penal au Quebec

Berthier-sur-mer

Plus »

Kebekjobs.com possède 569 opportunités comme Avocat droit criminel et penal. Pour postuler, tapez votre mot clé dans la case de recherche, trouvez votre emploi et cliquez sur le bouton « Postulez ».

Trouver une offre d'emploi en tant que Avocat droit criminel et penal

La catégorie avocat-droit-criminel-et-penal est celle qui renferme le métier Avocat droit criminel...

Lire la suite


Site : https://www.kebekjobs.com

www.bpce.fr - BPCE Assurances Espace Client

BPCE Assurances Espace Client - www.bpce.fr

Posté le

par Pierre Durok

Créé en 2009, le groupe BPCE assurances est le deuxième acteur du secteur des banques et assurances en France. Il offre une gamme variée de services à une clientèle composée de particuliers, de professionnels, d'entreprises, de collectivités locales, etc. Pour mieux comprendre la force et l'efficacité de BPCE, nous...

Lire la suite


Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service juridique assurance credit mutuel / offre emploi service juridique banque

87 offres d'emploi gestionnaire contentieux midi pyrenees

122 offres d'emploi correspondent à votre recherche

Ne ratez plus une offre ! Recevez par email les nouveaux emplois correspondant à cette recherche

Votre email :

Gestionnaire contentieux et recouvrement (H/F)

CDI | Citya Immobilier | Localisation : MIDI-PYRENEES, 31 - Balma

Le/La gestionnaire contentieux et recouvrement, chargé(e) de gérer les sinistres relatifs aux impayés de loyers...

Lire la suite


Site : les-offres-emplois.fr

Thèmes liés : offres d'emploi services juridiques et contentieux midi pyrenees / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / formation continue droit du travail toulouse

Le lien avec la mission de service public - CADA

Un document n'est administratif que s'il entretient un lien suffisamment direct avec la mission de service public de l'autorité administrative qui l'a produit ou reçu.

L'ordonnance du 6 juin 2005 a modifié l'article 1er de la loi en précisant que seuls sont considérés comme des documents administratifs les documents produits ou reçus « dans le cadre d'une mission de service public »....

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:59:00
Site : http://www.cada.fr

RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage

2450 Partenaires nous font déjà confiance

POURQUOI PAS VOUS !

INSCRIPTION

Avec les outils RCDPRO restez réactifs !

Partenaire privilégié d'un grand groupe français d'assurance "Groupe PROWESS Assurances", RCDPRO est un acteur majeur sur le marché de l'assurance professionnelle, des métiers du conseil, des services et du bâtiment. Depuis de nombreuses années, RCDPRO offre des produits...

Lire la suite


Site : https://rcdpro.fr

BTS Comptabilité Gestion à Montpellier alternance ou ...

Votre BTS Comptabilité Gestion à Montpellier avec l'Ecole de commerce Idelca

     ACTU! 100% de réussite au BTS CG promo 2017. Félicitation à tous!

Objectifs du BTS Comptabilité et gestion

Le titulaire du BTS CG est au coeur des flux d'information des différents services d'une entreprise. IDELCA BS prépare à ce BTS depuis plus de 20 ans. Vous pouvez faire le BTS CG en alternance...

Lire la suite


Site : http://www.idelca.fr

Thèmes liés : service juridique et technique de l'information et de la communication / offre d'emploi service juridique entreprise / service d'information juridique / centre d information juridique / service juridique entreprise stage

Administrateur Judiciaire / Mandataire Judiciaire - Haut ...

MANDATAIRES JUDICIAIRES

Deux professions réglementées complémentaires, dédiées à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté

Les dispositifs de prévention et de traitement des entreprises en difficulté ont été rendus plus attractifs à l'égard des chefs d'entreprises depuis la Loi du 26 juillet 2005, dite "loi de sauvegarde", réformée par l'ordonnance du 18...

Lire la suite

Date: 2015-01-26 08:54:35
Site : http://www.hautconseildesprofessionsdudroit.fr

Thèmes liés : conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires cnajmj / conseil national des administrateurs et mandataires judiciaires / conseil national mandataire judiciaire / conseil national des administrateur judiciaire / conseil en droit social applique a l'entreprise

DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES | prestations juridiques ...

Donneur d'ordre : DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Appel d'Offre

Objet du marché : prestations juridiques en matière de contentieux

Date limite de réception de l'offre : 11 mai 2016

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE SERVICES Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Alpes-Maritimes. Correspondant : M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes,...

Lire la suite


Site : https://tribuca.net

Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / conseil en droit social applique a l'entreprise

Juriste ou avocat en droit social - juristudiant.com

A mon avis le travail de juriste en droit social consiste, au sein de l'entreprise, à répondre au questions juridiques soulevées par les différents services, à mettre en place et veiller au respect des différentes procédures en la matière, à veiller au respect des normes sociales, à effectuer les veilles juridiques, et, avec un certain niveau de responsabilité, à définir les...

Lire la suite


Site : http://juristudiant.com

Article 1 - CNESST

La Loi sur les normes du travail s'applique même si une personne est rémunérée entièrement à commission.

Partage des profits/dividendes

Commission des normes du travail c. RBC Dominion valeurs mobilières inc., D.T.E. 94T-707 (C.S.)

La rémunération peut revêtir diverses formes. Les primes ou encouragements financiers accordés aux salariés sous forme de participation au partage des...

Lire la suite


Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Glossaire - Domiserve

Glossaire

Abondement

Il représente la part du montant du  CESU  qui est prise en charge par le Financeur : entreprise, CE, COS, Collectivité, Mutuelle, Caisse de retraite ou de prévoyance, compagnie d'assurance...

Par exemple, pour une commande de 400EUR de  CESU , le financeur prend en charge 200 EUR (c'est son « abondement »), le solde étant à la charge du bénéficiaire des  CESU...

Lire la suite


Site : http://www.domiserve.com

Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / offre d'emploi d'assistant juridique / offre d'emploi assistant juridique

Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une ...

Journal d'annonces légales et d'information juridique

Denis Raynal : « Nous allons inexorablement vers une grande profession du droit »

le

29 septembre 2017

- Emmanuel Varrier Réso Hebdo Eco - Actualité - Interview

Quelques jours avant la tenue de la Convention nationale des avocats qui s'ouvre le 18 octobre à Bordeaux et Libourne, l'association des Avocats conseils d'entreprises (ACE)...

Lire la suite


Site : http://www.affiches-parisiennes.com

Aravis - Quel travail dans 20 ans

Explorez avec Aravis cinq évolutions possibles

Aravis - Quel travail dans 20 ans ?

Variable 13 La gestion des ressources humaines de l'entreprise

Téléchargez la version PDF : V13-la-GRH-de-lentreprise

Définition

La gestion des ressources humaines est l'ensemble des politiques, méthodes et outils permettant d'acquérir, de mobiliser et d'adapter les RH (individus et groupes de personnes) en...

Lire la suite


Site : http://queltravaildans20ans.com