Articles sélectionnés pour le thème : offre d'emploi avocat droit des societes
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Politique de vie privée - Cogeco Média
Politique en matière de protection des renseignements personnels
Introduction
Cogeco Média Acquisitions inc. et les membres de son groupe (« Cogeco Média »), filiales en propriété exclusive de Cogeco inc., détiennent et exploitent, à l'échelle du Québec, treize (13) stations de radio offrant une programmation variée et complémentaire destinée à un large éventail d'auditoires,...
Site :
http://www.cogecomedia.com
Thèmes liés : offre d'emploi service juridique entreprise / offre d'emploi service juridique / offres d emploi service juridique / service d'information juridique que choisir / service d'information juridique
Bioéthique - bioethique.catholique.fr
Rio 2013 : un manuel de bioéthique pour les jeunes
Par Mgr Pierre d le mercredi 17 juillet 2013, 10:03 - 1-Bioéthique en général
ROME, 27 juin 2013 (Zenit.org) - Plus de 2 millions d'exemplaires du Manuel de bioéthique pour les jeunes, intitulé « Clés pour la bioéthique » (Keys to Bioethics), seront distribués, en quatre langues, lors de la Journée mondiale de la jeunesse...
Date: 2017-09-08 00:47:42
Site :
http://bioethique.catholique.fr
Brassard Goulet Yargeau :: Cabinet :: Équipe
Les associés
Éric Brassard, CPA, CA, Pl. Fin., Conseiller en placement
À l'oeuvre dans le domaine des finances personnelles depuis 1982, il fournit des conseils en planification financière intégrée et en placements à une clientèle variée .
Il donne des cours de formation à de nombreux professionnels ainsi que des conférences destinées au grand public et aux entreprises. Il a enseigné...
Site :
http://www.ericbrassard.com
L’INDEMNISATION DE L’ENTREPRENEUR VICTIME D’UN ACCIDENT ...
Accueil du site > > L'INDEMNISATION (...)
L'INDEMNISATION DE L'ENTREPRENEUR VICTIME D'UN ACCIDENT
L'objectif de ce colloque est de débattre sur la marche à suivre pour obtenir la réparation financière optimum de tous les préjudices économiques que peut subir un entrepreneur à la suite d'un accident. Il s'agit de l'entrepreneur pris dans un sens large : le dirigeant d'une société, quel...
Date: 2017-10-05 08:55:05
Site :
http://www.immocotedazur.fr
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / conseil en droit social applique a l'entreprise / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise
Responsabilité : en tant que vendeur, vous devez informer ...
Les obligations d'information et de conseil du commerçant vis-à-vis de ses clients résultent de différents articles du Code de la consommation et du Code civil.
L'article L. 111-1 du Code de la consommation stipule : "Tout professionnel vendeur de biens ou prestataire de services doit, avant la conclusion du contrat, mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : conseil droit et obligation vendeur / service d'information juridique / avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d entreprise / droit information et conseil
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Exercer une activité dans un logement – Paris.fr
Demande de changement d'usage d'un logement, comment ça marche?
À Paris, les logements font l'objet de mesures de protection particulières : l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale dans un local affecté à l'habitation nécessite une autorisation préalable délivrée par la Mairie.
Ces autorisations visent à encadrer le changement d'usage des locaux d'habitation,...
Date: 2017-10-05 10:51:27
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : avocat droit de l'immobilier paris / bureau d'aide juridique / bureau d aide juridique / offre d'emploi avocat droit social / consultation d'avocat tarif
Régularisation par le travail - Portail des Étrangers du ...
dimanche 4 décembre 2016 à 10h45 - par soueva
Hi Nayan
No male here please, only female !
If you got from the authorities a paper to leave in 30 days , it will be difficult to get papers.
Anyway you have to stay in France three years before application and you 'll have to prove your staying here and give 24 payslipes and contract of employment.
Please find an association like...
Date: 2017-10-05 03:46:35
Site :
http://assouevam.fr
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
UPAC: Portraits des 37 accusés | Le Journal de Montréal
5) Me Pierre Lambert - 63 ans
Avocat chez Dunton Rainville, ex-gouverneur de la Chambre de commerce et d'industrie de Laval et ex-secrétaire de la Cité du savoir à Laval et président de la Caisse populaire des Mille-Îles, Me Lambert a fait son apparition dans les médias en 2012 lorsque l'Agence QMI a découvert que son cabinet avait obtenu plus de 25 M$ en contrats de la Ville de...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
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FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail
Immobilier
susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min
Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?
Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min
Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...
Site :
mon-credit.org
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L'Argus de l'Assurance - Niort, une ville qui vit au ...
Niort, une ville qui vit au rythme des mutuelles
Par C. D. ET M. V. -
Publié le
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Les mutuelles niortaises : Une appellation contrôlée
Comme une respiration commune. La ville de Niort vit au rythme des mutuelles. Il suffit d'observer : entre 17 h et 17 h 30, la circulation est maximale aux alentours de Niort, c'est la sortie des bureaux...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / droit du travail dans l'education nationale / reponses du droit du travail au probleme de l emploi / droit du travail aux problemes de l emploi / offre d'emploi avocat droit du travail
Office Manager, nouveau nom de l’assistant ou nouveau ...
Office Manager, nouveau nom de l'assistant ou nouveau métier ?
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I. INTRODUCTION
1/-. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Lorsqu'un événement, qu'il soit fautif ou accidentel entraîne un dommage, l'évaluation de celui-ci ne s'avère pas toujours chose aisée.
Dans le cadre de l'expertise médicale, l'objectif avoué des protagonistes est, après avoir, le cas échéant, réglé l'épineux problème de la responsabilité - qu'elle soit contractuelle, extra-contractuelle...
Site :
http://www.droitbelge.be
LMSI - Décisions définitive - Certains composants usinés ...
100,0%
Déroulement des enquêtes
[80] Pour son enquête en dumping, l'ASFC a adressé à tous les exportateurs, producteurs, distributeurs et importateurs, connus et potentiels, des questionnaires sur leurs expéditions de CUIA dédouanées au Canada dans la PVE.
[81] Pour son enquête en vertu de l'article 20, l'ASFC s'est adressée au gouvernement de la Chine ainsi qu'à tous les exportateurs...
Site :
http://www.cbsa-asfc.gc.ca
Thèmes liés : offre d'emploi avocat droit de l'environnement / article l'122 12 droit du travail / association avocat conseil d'entreprise / avocat conseil d'entreprise / droit administratif en conseil d'etat
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question ...
Analyse par Jean-Marie Faux, SJ
Les sans-papiers en Belgique. Un état de la question
Cette analyse fait un point critique de la question des sans-papiers. L'auteur rappelle d'abord ses antécédents, décrit ensuite ce qu'on peut appeler le « Mouvement des sans-papiers » et analyse la politique de notre pays en la matière. Enfin une dernière partie tente de situer le problème dans le...
Date: 2017-10-05 11:29:14
Site :
http://www.centreavec.be
Offre emploi responsable de service juridique – h/f - cat ...
Ville de LA GARENNE COLOMBES recrute :
responsable de service juridique - h/f - cat. a
LA VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
Hauts-de-Seine o 28 000 habitants
POUR SON POLE RESSOURCES
UN RESPONSABLE DE SERVICE JURIDIQUE - H/F
FILIERE ADMINISTRATIVE - CAT. A
Par voie de mutation, détachement ou contractuelle
La ville recrute pour son service juridique un Responsable de service. Rattaché(e) au...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : offre emploi responsable service juridique / emploi responsable service juridique / service juridique conseil general / conseil juridique service public / offre d'emploi service juridique