e-Barreau - Reseau Prive Virtuel des Avocats

Vous trouverez ci-dessous, la liste des documents à joindre à votre dossier de souscription :

le contrat original signé (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

les conditions générales d'utilisation paraphées "pages 1 à 3" et signées  "page 4" (signature semblable à celle présente sur la pièce d'identité) ;

la photocopie de votre pièce d'identité en...

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Comment faire pour adhérer à un parti politique – Lavieeco

Tahar Abou El Farah (875 articles)

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Comment faire pour adhérer à  un parti politique

Tout nouvel adhérent fait souvent l'objet d'une petite âEURoeenquêteâEUR� avant de voir sa demande aboutir. La peur d'être âEURoeinfiltréesâEUR� a longtemps contraint les formations politiques au renfermement sur soi. Entre adhésion ordinaire...

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Avocats à la Cour de cassation - advocass.be

Informations de base

Quelle est la fonction de l'Ordre des avocats à la Cour de cassation ?

L'Ordre des avocats à la Cour de casssation est une personne morale de droit public. L'Ordre a son siège au Palais de Justice, Place Poelaert, à 1000-Bruxelles.

Composition

Dans leur ensemble, les avocats à la Cour de cassation forment l'Ordre des avocats à la Cour de cassation(art. 480 du Code judiciaire). On emploie aussi la désignation "barreau à la Cour de cassation", ou "barreau de cassation".

Le nombre d'avocats à la Cour de cassation est établi, après...

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