Droit du travail: Consultation avocat gratuit en ligne en ...

Droit du travail

Avocat spécialisé en droit du travail

Le droit du travail avec le droit de la sécurité sociale composent le droit social. Comme son nom l'indique, le droit du travail régit les relations entre employeur et employé.

Le droit du travail organise les règles juridiques quant à la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail, quelle que soit sa forme : Contrat...  [suite...]

548 Articles (et 60 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Accueil - Avocat Immobilier Divorce Licenciement Gravier ...

Avocat Droit de la Famille. Avocat Divorce. Avocat Succession. Avocat Immobilier. Avocat Droit du Travail. Avocat Droit des Affaires....  [suite...]

482 Articles (et 68 Vidéos) pour ce thème

Maître Angélica Ramos – Avocat au barreau de Montpellier ...

Avocate experte en droit public et en droit pénal

Titulaire de plusieurs diplômes en droit public et en droit européen

et après être sortie lauréate de l'Ecole de formation à la profession

d'avocat de Paris, Maître Angélica RAMOS a exercé plusieurs années

dans des cabinets spécialisés en droit public à Paris, et tout particuli-

èrement en droit de la fonction publique et en droit public des affaires.

C'est ensuite en démarrant une formation pénale en cours de carrière

que Maître...  [suite...]

189 Articles (et 29 Vidéos) pour ce thème

 

Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d ...

Droit administratif/La jurisprudence/Modèle de fiche d'arrêt

Un livre de Wikilivres.

Conseil d'État, arrêt de section, 2 mars 1973, n° 84740

Conseil d'État, arrêt d'assemblée, 20 décembre 1985, n° 31927

Conseil d'État statuant au contentieux, 19 mai 1933, n° 17413 17520

Conseil Constitutionnel 16 juillet 1971, n° 71-44 DC

GAJA...  [suite...]

104 Articles pour ce thème

Voir également :

Forum Droit Juridique - voslitiges.com

Juri Forum

La réponse à toutes vos questions de droit

Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...  [suite...]

94 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Avocat Grenoble → Avocat droit immobilier à Grenoble 38

Posted on 05/04/2013 by TopAvocats

Grenoble un avocat spécialisé en droit immobilier département 38

Avocat spécialisé pour le droit immobilier à Grenoble 38

Ci-contre se trouve la liste des cabinets d'avocats en droit immobilier, vous pourrez l'appeler pour débattre de votre dossier par RDV, au fil de cette discussion, vous pourriez probablement lui demander le prix de ses honoraires (qui...  [suite...]

154 Articles (et 14 Vidéos) pour ce thème

consultation juridique Service gratuit - legicite.com

Avocat-prudhommes - Des avocats vous aide en ligne

Avocat Prudhommes - Démission, licenciement, accident du travail, maladie professionnelles, harcèlement, des avocats en droit du travail vous aide. Poser vos questions à...  [suite...]

149 Articles (et 7 Vidéos) pour ce thème

 

Conseil juridique en ligne : votre question juridique ...

Conseil Juridique Gratuit répond à toutes vos question en matière de consultation juridique.

Pour profiter de l'expertise d'un avocat en ligne, nous vous invitions à remplir le formulaire...  [suite...]

142 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Droit du travail - information Service gratuit

AVOCAT DU TRAVAIL PARIS - LE BLOG

Ce Blog permet de partager une expertise d'avocat en droit du travail. Il informe les salariés et les employeurs dans ce...  [suite...]

137 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

 

Conseiller juridique en ligne: Droit administratif

Le droit administratif qui représente la partie la plus importante du droit public français, régit l'activité administrative des personnes publiques et privées. Seul, il est difficile de pouvoir s'y retrouver.

Le droit administratif regroupe l'ensemble des mesures juridiques relatives à l'activité des organismes publics, mais aussi des mesures indispensables à la bonne relation entre l'administration et les administrés (la population). Ce droit appartient au droit public.

Le droit administratif rassemble différentes organisations et fonctionne par...  [suite...]

128 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Méthodologie de la fiche d'arrêt de droit

Epreuves

Les sept étapes pour réussir sa fiche d'arrêt

Faire une fiche d'arrêt, c'est dégager l'essentiel d'une décision de justice. La méthodologie d'une fiche d'arrêt est surtout utile en tant que telle pour la première année de Licence. En effet, en première année de licence,  l'exercice phare est celui de la fiche d'arrêt. À partir de la deuxième année, la fiche d'arrêt...  [suite...]

126 Articles pour ce thème

 

Méthode cas pratique : comment faire un cas pratique en droit

Clair et concis. l'essentiel y est et en quelques minutes les notions principales du cas pratique reviennent. Merci.

VITTA

Le plans du cas pratique doit il être apparent ? Soit : Les Faits : ....... Qualification des faits.... ( exetera )

Lola

Non , les différentes parties doivent etre intégrées dans ton raisonnement et ce de façon « fluide »

Malick

Hello!!

Il arrive souvent que...  [suite...]

106 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

AVOCAT GRATUIT

http://www.vicescaches.net AVOCAT GRATUIT Nouveau ! SITE GRATUIT D'AIDE JURIDIQUE GRATUIT ! Nos bénévoles vous aident à résoudre vos problèmes juridiques. Service : Avocat gratuit. http://www.vicescaches.net Commentaire de Auteur de la recherche, 7 avr. 2010 - "aide juridique gratuite divorces divorce separation notaire avocat conseil divorce procedure droit divorce c

dimanche 25 avril...  [suite...]

80 Articles (et 4 Vidéos) pour ce thème

 

Comment poser des questions juridiques en ligne - Voitures ...

Comment poser des questions juridiques en ligne

Comment poser des questions juridiques en ligne

2013-10-17 | Juridique

Advertisement

Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.

Choses que vous...  [suite...]

76 Articles (et 6 Vidéos) pour ce thème

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...  [suite...]

60 Articles (et 11 Vidéos) pour ce thème

 

AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt

AJPSC

Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense

Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...  [suite...]

52 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...

Droit de la famille

Mariage

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts

Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...  [suite...]

34 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Bail d'habitation : Le droit de préemption du locataire

BAIL D'HABITATION : LE DROIT DE PREEMPTION DU LOCATAIRE

Lorsqu'un propriétaire bailleur souhaite mettre en vente le bien immobilier qu'il a loué, il est tenu, en application des dispositions de la loi du 6 Juillet 1989 régissant les baux d'habitation, de respecter un certain nombre d'obligations à l'égard de son locataire.

 

En effet, dès lors que le bailleur entend reprendre le logement...  [suite...]

24 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Les droits, obligations et déductions fiscales d'un ...

Eric Boutin .  23-02-2012 16h46 HNE

Pour la réponse à la question de Louisa. 30-01-2012 08h48 HNE

Pour diminuer vos impôts, vous pourriez mettre un prorata juste et raisonnable de vos dépenses de votre domicile (loué ou que vous possédez). De plus, vous pourriez peut-être mettre un prorata juste et raisonnable d'une voiture que vous utilisez pour faire des achats pour votre...  [suite...]

19 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 

Transmission des biens, avocat droit de succession à Caen ...

Avocat en droit de successions à Caen

Maître CORBEL avocat à Caen , intervient en droit de successions. Le droit des successions organise la transmission des biens d'une personne de son vivant ou à son décès. Il a été réformé par la loi n°2006-728 du 26 juin 2006, applicable depuis le 1er janvier 2007.

De son vivant, une personne peut transmettre à titre gratuit une partie de son...  [suite...]

9 Articles pour ce thème

Droit de vote des étrangers en France — Wikipédia

Le droit de vote des étrangers en France désigne la possibilité pour les personnes n'ayant pas la nationalité française de disposer du droit de vote .

Depuis 1992, les résidents étrangers de pays membres de l' Union européenne bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections européennes et municipales . Le droit de vote pour les étrangers non communautaires reste un...  [suite...]

6 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

 
 
 

Aide juridique gratuite - Google Sites

La plus grande communauté juridique en ligne

Vous souhaitez trouver des réponses à vos questions juridiques ?

Rejoignez dès maintenant la plus grande communauté juridique en ligne !

Vous y trouverez plus de 7000 questions répondues avec plus de 2000 membres !

WikiDroit - Explications

accès au droit, actions de formations, actualité d aujourd hui, actualité droit, actualité droit de la...

Lire la suite

Date: 2017-09-21 07:48:56
Site : https://sites.google.com

Droit de la famille - Conseil juridique en ligne - Avocat ...

Droit de la famille

Mariage

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

Le régime de droit commun du mariage ou encore le régime de la communauté réduite aux acquêts

Le contrat de mariage et le choix d'un des régimes matrimoniaux prévus par le code civil : la communauté universelle, la séparation de...

Lire la suite


Site : https://www.juriclic.net

Thèmes liés : conseil juridique avocat en ligne / conseil d'avocat en ligne / conseil juridique droit famille / assistance juridique en ligne / conseil juridique ligne immobilier

AJPSC | La méthode du commentaire d’arrêt

AJPSC

Association des Juristes Panthéon-Sorbonne / Complutense

Le commentaire d'arrêt est certainement l'exercice le plus courant en années de Licence et de Maîtrise. Il est important d'en maîtriser la technique pour réussir ses examens à Paris. Les étudiants de la double-maîtrise seront confrontés au commentaire d'arrêt à différentes occasions : sujet des partiels et des galops...

Lire la suite


Site : http://www.ajpsc.com

Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail

Compte rendus du conseil municipal - Lamure-sur-Azergues

Vous trouverez ici les comptes-rendus de l'année en cours. Pour une recherche sur les années précédentes, il faut cliquer sur ce lien :

Année 2017

CM DU 05 SEPT

Approbation des comptes rendus des séances du 14 juin et 05 juillet - Point sur la rentrée scolaire et la nouvelle organisation du personnel communal - Locaux école de musique - Fiscalité - Finances - Travaux en cours - Droit de...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 09:55:08
Site : http://www.lamuresurazergues.com

Thèmes liés : conseil d etat et l application du droit communautaire / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration / application du droit communautaire par le conseil d etat / service d'information juridique

Pouvoir judiciaire - Questions & réponses

aux Prud'hommes ?

L'enfant mineur capable de discernement peut agir seul pour faire valoir des prétentions ressortant d'un contrat de travail ou d'apprentissage auquel il est partie Dans le cadre d'une procédure Ensemble de formalités prévues par la loi, qui doivent être suivies pour agir devant une juridiction. On qualifie le droit de procédure de « droit formel » par opposition au droit...

Lire la suite


Site : ge.ch

Question sur le droit du travail? | Yahoo Questions/Réponses

Question sur le droit du travail?

a t-on le droit de surveiller ses salariès avec des caméra?

Merci

Voulez-vous vraiment supprimer cette réponse ?

Oui

Malheureusement, une erreur est survenue.

Trending Now

La plus récente La plus ancienne

Meilleure réponse:  sur lieu de travail et d'entrepôts oui

la notion salle de repos où il y a un vestiaire sans que du matériel soit entreposé : pas trouvé la réponse cela me fait penser plus à du...

Lire la suite


Site : https://qc.answers.yahoo.com

Thèmes liés : question droit travail / l'employeur et le droit du travail / reponses du droit du travail / droit du travail comite d entreprise / notion d entreprise en droit du travail

DALLOZ Etudiant - Fiches: Fiche de méthodologie : LE ...

LE CAS PRATIQUE

LE COMMENTAIRE D'ARRÊT

Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère...

Lire la suite


Site : http://fiches.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / question de droit fiche d'arret exemple / question de droit fiche d'arret / probleme juridique commentaire d'arret

Droit du travail Avocat en ligne conseil - Avocat droit du ...

Droit du travail

Choix du contrat de travail (CDD, CDI...)

Vous pouvez bénéficier d'une assistance juridique par mail ou par téléphone pour toutes vos questions de droit concernant :

Les caractéristiques du contrat de travail à durée indéterminée : le contenu du CDI; la suspension du CDI du fait du salarié/de l'employeur

Les caractéristiques du contrat de travail à durée déterminée...

Lire la suite


Site : https://www.juriclic.net

Direction des affaires juridiques - France-Diplomatie ...

L'organisation : quatre sous-directions, une mission et deux chargés de mission

Une équipe multidisciplinaire

La direction des affaires juridiques, animée par un directeur, jurisconsulte, regroupe une cinquantaine d'agents, dont une quarantaine de juristes issus d'horizons variés : diplomates, magistrats judiciaires ou administratifs, universitaires recrutés comme contractuels ou...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:32:48
Site : diplomatie.gouv.fr

SECTION I : la notion de faute en droit ... - juripole.fr

DROITS ET LIBERTES DU SALARIE COMME LIMITES AU POUVOIR DISCIPLINAIRE DE L'EMPLOYEUR EN DROIT FRANCAIS ET EN DROIT ITALIEN

Stéphane BOUCHE

INTRODUCTION GENERALE

"Le droit disciplinaire, dans notre système juridique moderne est comme un orphelin qui cherche ses parents sans les pouvoir retrouver"- Hauriou (1) .

Cette citation montre l'ambiguïté du pouvoir disciplinaire de l'employeur. Comment...

Lire la suite


Site : http://www.juripole.fr

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone ...

Consulter un avocat gratuitement en ligne, par téléphone, chat ou sur place : en France, Suisse, Belgique et Luxembourg

Vouloir attaquer en justice, ou se défendre juridiquement, ça peut coûter très cher. Comment consulter un avocat gratuitement quand on n'a pas d'argent ? Des services de conseil juridique gratuit existent, qu'il s'agisse du droit en ligne ou de rencontres en direct. Tout...

Lire la suite


Site : http://pret-aide.net

Questions sur la fac de droit Aix en Provence - Droit ...

Questions sur la fac de droit Aix en Provence

Débuté par mutin , août 14 2006 13:42

Veuillez vous connecter pour répondre

25 réponses à ce sujet

Posté 14 août 2006 - 13:42

Bonjour à tous

Je recherche des étudiant(e)s en droit à la fac d 'aix en provence.

J'aimerai avoir des avis concernant cette fac.

Est il vrai que les premières années ont leurs cours sur le site Montperrin ? et les...

Lire la suite


Site : http://forums.studyrama.com

Thèmes liés : forum fac de droit aix / forum des etudiants en droit aix / forum fac de droit / forum questions droit / question droit travail

Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse ...

Offres d'emploi Avocat Droit du Travail - Suisse

Dernières recherches

1 à 17 de 17 offres d'emploi

Recevez par email les dernières offres correspondantes à votre recherche

Créez votre alerte

Genève

Avocat/e Junior - actif/ve en droit des sociétés, droit commercial et droit du travail Offre parue le 8 septembre 2017, Geneva, Permanent... un/e Avocat/e Junior - actif/ve en droit des...

Lire la suite


Site : https://www.optioncarriere.ch

Avocats spécialisés en droit civil et litiges | Audet FG ...

Le Le Code civil du Québec  couvre tout type de recours légal qui n'est pas en lien avec des activités illicites ou illégales. Un avocat spécialisé en droit civil s'occupe de cas qui concernent le droit des personnes, des entreprises et parfois des agences gouvernementales.

Le droit civil, est le système légal en place au Québec.

Le droit civil, par opposition à la common law, est le...

Lire la suite


Site : http://www.audetavocat.com

Assurance remorque

Assurance remorque : Assurance remorque

Nos garanties pour l' assurance professionnellesvous permettent de protéger votre entreprise.

Nos garanties l' assurance remorque couvrent les conséquences des erreurs et des fautes remorque de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées dans le cadre des activités de votre organisation.

Le champ d'application des garanties...

Lire la suite


Site : http://assuranceremorque.com

Thèmes liés : conseil en droit social applique a l'entreprise / conseil juridique droit social / question de droit exemple / question de droit / juriste droit social gratuit

Forum Droit Juridique - voslitiges.com

Juri Forum

La réponse à toutes vos questions de droit

Bienvenue sur le forum juridique de Juritravail. Vous pouvez y poser toutes vos questions dans tous...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 11:29:46
Site : https://voslitiges.com

L'institution | CNCDH

Accueil > Présentation > L'institution

L'institution

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution Nationale des Droits de l'Homme française créée en 1947.

Assimilée à une Autorité Administrative Indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du gouvernement et du parlement un rôle de conseil et de...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 08:05:34
Site : http://www.cncdh.fr

Questions fréquentes relatives aux droits d'auteur - Aide ...

Consultez cet article pour trouver les réponses aux questions fréquentes relatives aux droits d'auteur.

Questions générales sur les droits d'auteur

Qu'est-ce que le domaine public ?

Au bout d'un certain temps, les contenus finissent par ne plus être protégés par leurs droits d'auteur et tombent dans le domaine public. Ils deviennent ainsi disponibles gratuitement pour tous, mais cela...

Lire la suite


Site : https://support.google.com

Thèmes liés : question de droit public / centre d information juridique / question de droit

Conseil avocat spécialisé en droit Immobilier

Bénéficiez de l'expertise d'un avocat conseil en ligne à partir de 25EUR.

Des Explications Claires

L'emploi d'un langage clair et pratique permet à nos clients de comprendre facilement les conseils prodigués par notre équipe.

Une Disponibilité Immédiate

Conseil Juridique En Ligne vous met instantanément en relation avec un avocat en ligne spécialisé.

Le site Conseils Juridiques En Ligne vous propose des conseillers juridiques spécialisés dans le domaine du droit immobilier et ainsi, bénéficier de conseils juridiques en ligne avec un avocat en ligne pour lui poser vos différentes questions.

Le droit immobilier est...

Lire la suite


Site : http://www.conseils-juridiques-en-ligne.com

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale - etudier.com

Le droit et la morale Issus du stoïcisme cicéronien, les systèmes jusnaturalistes n'opéraient aucune distinction entre le droit et la morale. Mais, à la fin du XVIII siècle, cette confusion ne correspond plus aux besoins ni aux aspirations de la civilisation bourgeoise - dont Emmanuel Kant (1724-1804) va se faire le porte - parole, en isolant "complètement la notion de norme juridique...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

Thèmes liés : dissertation juridique droit et morale / dissertation juridique droit civil / dissertation juridique droit et justice / droit des societes forme juridique / dissertation juridique droit des obligations

Comment poser des questions juridiques en ligne - Voitures ...

Comment poser des questions juridiques en ligne

Comment poser des questions juridiques en ligne

2013-10-17 | Juridique

Advertisement

Chaque jour, des millions d'Américains ont des questions concernant des situations juridiques. Ces questions peuvent être en ce qui concerne un certain nombre de questions, y compris les soins de santé, les droits civils, la volonté et les successions, le divorce, l'emploi, les finances, la fraude et plus. Vous pouvez souvent obtenir réponse à vos questions sans avoir à embaucher un avocat. L'une des sources d'informations est l'Internet. Voici comment poser des questions juridiques en ligne.

Choses que vous...

Lire la suite


Site : http://www.iabridal.com

Thèmes liés : poser des questions juridiques en ligne / poser des questions juridiques / question juridique en ligne / comment poser une question de droit / reponse question juridique

Le commentaire d’arrêt – Méthodologie » Etudesdedroit.fr

 

L'INTRODUCTION

Il s'agit là d'une étape essentielle du devoir. En effet, une introduction bien rédigée vous rapportera environ 1/3 des points. Elle ne devra donc pas être négligée, et suppose de lire l'arrêt plusieurs fois. Il est alors conseillé d'annoter toutes les idées qui vous passent par la tête au fur et à mesure de l'avancée de votre lecture.

L'introduction du commentaire...

Lire la suite


Site : http://www.etudesdedroit.fr

Thèmes liés : question de droit fiche d'arret exemple / question de droit commentaire d'arret / question de droit fiche d'arret / commentaire d'arret droit du travail / commentaire arret droit du travail

Comment choisir un avocat en droit immobilier

Comment obtenir un avis ou un conseil juridique ?

31 mai 2017

avocat aide juridique , avocat aide juridique , conseil juridique , consultation juridique

Plusieurs options sont proposées par le Conseil juridique gratuit notamment pour les personnes en quête de réponses rapides et fiables à toutes leurs questions juridiques.

Ce qui leur permet, essentiellement de gagner du temps et cela, en...

Lire la suite


Site : avocat-gratuit-en-ligne.com

l'environnement juridique de l'entreprise - droit

D'un point de vue socio-économique, c'est un partenaire nécessaire et important de la famille et de l'entreprise. En effet, son rôle est triple :

 

a- Rôle de conseil :

 

Au-delà du rôle de rédaction des actes, le notaire peut être un conseiller juridique sur moult questions : droit privé, droit immobilier, droit des affaires, droit des sociétés, droit international privé et aussi sur la fiscalité et...

Lire la suite


Site : http://droitcivil.over-blog.com

Thèmes liés : fiscalite droit des affaires conseil et gestion d'entreprise / conseil juridique droit immobilier / conseil juridique droit des affaires / question droit immobilier / droit juridique immobilier

L’obligation d’information et le devoir de conseil du ...

L'obligation d'information et le devoir de conseil du vendeur professionnel

Chaque mois, retrouvez le commentaire d'une décision de justice issue de l'actualité jurisprudentielle.

Ce mois-ci, Dalloz Actu Étudiant vous propose de commenter l'arrêt Civ. 1re, 11 déc. 2013, pourvoi, n°12-23.372, relatif à l'obligation d'information et au devoir de conseil qui pèsent sur le vendeur...

Lire la suite


Site : http://actu.dalloz-etudiant.fr

Thèmes liés : question de droit commentaire d'arret / commentaire d'arret droit du travail / conseil droit et obligation vendeur / l'usage droit du travail / cour de cassation droit du travail

Connexion-Emploi, Le site emploi franco-allemand

Le contrat de travail allemand

L'économie allemande a connu depuis 2009 un sursaut inattendu malgré la montée d'une crise européenne. De nombreux postes sont à pourvoir, et il s'agit d'une bonne occasion pour rechercher un nouvel emploi en Allemagne. Cependant un nouveau contrat de travail allemand peut cacher des pièges. Voici les réponses aux questions posées le plus féquemment par les...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

AVOCAT PERPIGNAN FAYANT DEBORAH

Que vous soyez salarié ou employeur, vous avez besoin d'un avocat afin de faire respecter vos droits. Notre cabinet répond rapidement à vos questions,vous conseille et vous assiste en Droit du Travail.

        VOUS AVEZ DES QUESTIONS EN DROIT DU TRAVAIL?

Notre cabinet y répond, vous assiste et vous conseille.

 

DIVORCE / DROIT DE LA FAMILLE

Besoin de conseils pour entamer une procédure...

Lire la suite


Site : http://www.fayantavocat.fr

Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet conseil en droit / cabinet avocat droit du travail / question avocat droit du travail

Protéger les droits de l'homme | Nations Unies

Protéger les droits de l'homme

Protéger les droits de l'homme

Le terme « droit de l'homme » est mentionné à sept reprises dans la Charte fondatrice des Nations Unies, faisant de la promotion et de la protection des droits de l'homme un objectif primordial et un principe directeur de l'Organisation. En 1948, la Déclaration universelle des droits de l'homme a placé les droits humains à la...

Lire la suite


Site : un.org

Thèmes liés : conseil national des droit de l'homme / conseil des droit de l'homme des nations unies / conseil des droit de l'homme onu / conseil des droit de l'homme / conseil droit homme nation unies

Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com

Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.

 

Les délais de préavis

Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...

Lire la suite


Site : https://www.connexion-emploi.com

Maître Coralie MEUNIER, Avocate en Droit du travail à ...

L'employeur ne peut pas contourner la règle applicable en matière d'inaptitude physique

Avocats partenaires

Droit pénal

Le Cabinet Meunier a mis en place un partenariat étroit avec Maître Olivier Rapini, Avocat au Barreau de Montpellier, qui exerce depuis plus de 10 ans, principalement en Droit pénal, sur Montpellier et partout en France.

Son Cabinet est situé à Montpellier, dans les mêmes locaux que le Cabinet Meunier, au 20 rue du Carré du Roi.

Maître Olivier Rapini vous défend et vous conseille dans les...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-meunier-montpellier.com

droit - sos.philosophie.free.fr

Analyse du sujet

Les mots du sujet

Chacun : n'importe quel individu. La question va porter sur la liberté individuelle et non sur la liberté collective.

Penser ce qu'il veut : il s'agit de réfléchir sur la liberté de penser et non sur la liberté de faire. Penser ce que l'on veut, c'est penser à sa guise, être libre, comme on dit, de ses opinions. Cependant, en philosophie, on distingue...

Lire la suite

Date: 2010-12-09 18:29:21
Site : http://sos.philosophie.free.fr

Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / l'express droit du travail / l'usage droit du travail / droit du travail est un d ordre public

Droit d’auteur Paris 75016 Klein Avocats

Contact

Avocat du droit des créations immatérielles à Paris

Maître Klein met à votre disposition son savoir-faire en propriété intellectuelle. Le cabinet mène des consultations juridiques approfondies sur les questions du droit d'auteur (musique, édition littéraire, cinéma, audiovisuel, théâtre) et des nouvelles technologies. Il règle également vos contentieux.

Disponibilité 7j/7

Propriété intellectuelle

et droit à l'image

Conseils juridiques, contentieux et contrats, votre cabinet d'avocat parisien vous...

Lire la suite


Site : http://klein-avocats.com

Thèmes liés : avocat droit d'auteur paris / cabinet avocat droit propriete intellectuelle / avocat droit d'auteur / avocat droit d auteur / avocat droit propriete intellectuelle paris

Avocat urbanisme Paris 17 - Avocat droit public Paris 8

Avocat droit de l'urbanisme et de environnement Paris 75

Maître Nicolas GARDÈRES, votre Avocat à Paris 17

Avocat au barreau de Paris et docteur en Droit Public, Nicolas Gardères s'est spécialisé sur les questions de droit de l'environnement , de droit de l'urbanisme et de défense des libertés publiques .

Il est par ailleurs enseignant à...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-garderes.com

Thèmes liés : avocat droit de l'environnement paris / avocat droit public paris 8 / avocat droit de l'environnement / avocat droit de l environnement / avocat droit public paris

Question(s) de droit : Qcm, Droit du travail [Divers]

Veuillez répondre à ces 10 questions.

[Plusieurs réponses sont éventuellement possibles, chaque erreur est sanctionnée]

1 - La période d'essai :

A une durée limitée par la loi

Peut être renouvelée

Peut ne figurer que dans la convention collective

2 - Un...

Lire la suite


Site : http://jfh.free.fr

Thèmes liés : droit du travail fonction publique d'etat / question droit travail / droit du travail dans la fonction publique territoriale / fonction publique hospitaliere droit du travail / droit du travail periode d essai

Droit du travail | Cabinet legalix avocat

Droit du travail

CONSEILS JURIDIQUES EN DROIT DU TRAVAIL

Besoin d'un conseil juridique en DROIT DU TRAVAIL ? Que vous soyez un particulier ou une entreprise, nos avocats vous répondent par téléphone ou par mail en moins de 24h.

Inscrivez-vous en deux minutes, posez votre question en ligne et bénéficiez de votre consultation rapidement, grâce à notre service juridique à la demande...

Lire la suite


Site : https://cabinet-legalix-avocat.com

Avocats spécialistes en droit des affaires Versailles ...

Cabinet d'Avocats Jean Grésy » Avocat spécialiste : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Versailles

Avocat spécialiste : Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Domaines d'activités

Les compétences du Cabinet en droit des affaires

Le Cabinet GRESY intervient depuis de nombreuses années sur l'ensemble des questions touchant au droit des...

Lire la suite

Date: 2017-12-15 09:00:03
Site : http://www.jean-gresy.avocat.fr

Thèmes liés : cabinet d avocat droit des affaires / cabinet d'avocat droit commercial / cabinet avocat droit des affaires / cabinet avocat droit commercial / avocat en droit commercial a versailles

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Droit de réponse (émission de télévision) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Michel Polac faisait, avec cette émission, son retour à la télévision, dix ans après avoir été contraint d'arrêter la présentation de Post-scriptum en raison d'un débat sur l' inceste autour du film Le Souffle au coeur [1] . Droit de réponse était une émission en direct , diffusée de manière hebdomadaire le samedi à 20h30 sur TF1 [1] . Elle...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:57:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : poser une question de droit / question de droit exemple / question de droit definition / question de droit public / question de droit

Recherche d'un avocat spécialisé en Droit des sociétés

Trouvez le bon avocat en ligne et contactez-le dès maintenant !

Vous êtes avocat ? Inscrivez-vous

Rechercher

26 avocats correspondent à votre recherche

Les avocats partenaires de legalstart.fr conseillent et accompagnent les particuliers et les entreprises dans l'ensemble de leurs problématiques quotidiennes relatives au droit des sociétés. Ces questions concernent notamment la création,...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 08:52:27
Site : https://www.legalstart.fr

Dissertations gratuites sur Droit Et Morale Dissertation

Droit et morale et méthodologie

Paragraphe 2 : Droit et Morale Définition de la morale : « la morale c'est la religion de ceux qui n'en ont pas. » (Carbonnier) La morale c'est l'art de diriger les comportements humains du point de vue de la conscience individuelle et sans souci d'organisation sociale. -> idéal impossible à atteindre. La morale est évolutive. On oppose le fort interne au...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail

7 questions sur les droits de la femme enceinte au travail

GROSSESSE

AUTEUR : Cécile Neuville

mardi 24 avril 2018

Connaissez-vous bien vos droits pendant la grossesse par rapport à votre travail ? Voilà pour vous aider quelques éléments de réponse à ces questions qui vous tourmentent..

1. Quand annoncer ma grossesse à mon...

Lire la suite


Site : http://grossesse.aujourdhui.com

Thèmes liés : droit du travail femme enceinte horaires / droit du travail femme enceinte / question droit travail / droit du travail des femmes / grossesse droit du travail

Informations juridique gratuite Avocat Montreal Quebec

Le saviez-vous? Nos FAQ légales fournissent les réponses à de nombreuses questions juridiques.

À propos de nos FAQ légales

Nos FAQ légales fournissent les réponses à vos questions juridiques ainsi que des articles pertinent au droit des affaires et marques de commerce.

Pour faciliter la consultation,...

Lire la suite


Site : http://www.darrengladysz.com

Thèmes liés : question reponse juridique gratuite / reponse question juridique / avocat juridique gratuit montreal / information juridique gratuite montreal / information juridique gratuite quebec

Droit du travail, cabinet d’avocat à Montpellier - SVA

Votre avocate experte en droit du travail à Montpellier

 

Des questions en matière de droit du travail ? Ou bien vous souhaitez engager une procédure juridique rapidement ? Je vous aide à prendre les bonnes décisions côté salariés comme employeur. Je vous reçois dans mon cabinet SVA situé à Montpellier, facilement accessible depuis Grabels ou Lavérune, pour faire le point et engager les démarches amiables ou contentieuses en lien avec votre situation.

Mes compétences en droit du travail à...

Lire la suite


Site : http://sva-societe-avocats.com

Thèmes liés : cabinet d'avocats droit du travail montpellier / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / avocat droit du travail montpellier / droit du travail obligation de l'employeur

Formation droit social à Marseille - Tissot Formation

Les formations à Alsace

 

De fait la ville de Marseille arbore, cela fait depuis la nuit des temps, un faciès emblématique. Avec son ambiance exceptionnelle, on trouve un grand nombre d'avantages du point de vue de la culture et des formations au sein de la cité marseillaise. En toute logique, ce carrefour méditerranéen a posé un cadre sur mesure pour le développement de la majorité des activités.

Le secteur économique tertiaire est une une partie capitale de l'activité Phocéenne. Voila qui explique que Marseille peut présenter de nombreuses formations...

Lire la suite


Site : http://www.tissot-formation.fr

Thèmes liés : formation professionnelle droit du travail / droit social et droit du travail difference / droit du travail formation / droit social ou droit du travail / droit social du travail

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-05 06:35:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique

Droit — Wikipédia

Droit et société[ modifier | modifier le code ]

Selon les tenants du positivisme juridique , le droit est un phénomène social [4] . La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement et à organiser les relations, économiques ou politiques, des personnes physiques qui la composent. Cela lui donne une importance considérable [4] .

Article détaillé : Justice .

Le...

Lire la suite

Date: 2017-10-01 07:25:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : source droit valeur juridique / droit des societes forme juridique / arret juridique sur droit propriete / analyse juridique et valeur droit / droit science juridique

Définition de la question prioritaire de ... - Point Droit

La question prioritaire de constitutionnalité (QPC)

Niveau : Avancé

La Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 complétée par une loi organique du 10 décembre 2009 a introduit une nouvelle disposition au sein de la Constitution au terme de l'article 61-1. Cette réforme est entrée en vigueur le 10 mars 2010.

l'article 61-1 de Constitution française de 1958 "Lorsque, à l'occasion d'une...

Lire la suite


Site : http://pointdroit.com

Thèmes liés : conseil constitutionnel garantie droit / conseil constitutionnel etat droit / question de droit definition / question de droit

Avis Juridique gratuit en ligne - Avis Site

1 internautes ont donné leur avis.

Conseil juridique en ligne

Posez toutes vos questions juridiques gratuitement sur Juridique Gratuit. Des bénévoles s'engagent à répondre gratuitement à vos questions sur le...

Lire la suite


Site : https://www.avis-site.com

Thèmes liés : question juridique gratuite en ligne / droit conseil juridique gratuit / avocat conseil juridique gratuit en ligne / avis juridique gratuit / question juridique gratuite

Delage-Crespin Avocats – Avocat Nice, Cabinet d'Avocat Divorce

Tél : +.33 (0)4.93 52 13 36

Fax : +.33 (0)4.93 82 29 21

Mail : contact@delage-avocats.com

Contactez-nous

Bienvenue sur le site internet du cabinet Delage Crespin Avocats, votre partenaire privilégié pour vos questions juridiques sur Nice et sa région. Notre cabinet vous accueille et vous accompagne dans toutes vos démarches et vous aide à gérer vos difficultés juridiques dans tous les...

Lire la suite


Site : https://www.delage-avocats.com

Jurisprudence (fr) - JurisPedia, le droit partagé

5.1 Jurisprudence accessible en ligne

Définition

Le mot « jurisprudence » a plusieurs sens. Dans un premier sens, selon le Vocabulaire juridique de G. Cornu, il désigne l'« ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble...

Lire la suite

Date: 2017-05-16 13:40:29
Site : http://fr.jurispedia.org