Articles sélectionnés pour le thème : droit du travail prive
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Arrêt de travail : les droits et les devoirs des salariés ...
05/04/2016 à 14h00
©REA Tous droits réservés
En cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, l'Assurance maladie ou la Mutualité sociale Agricole (MSA) pour les salariés du secteur agricole verse des revenus de remplacement, appelés indemnités journalières de maladie. Parfois, un arrêt de travail n'entraîne pas ou peu de baisse de rémunération grâce à la convention collective,...
Site :
capital.fr
Avocat droit de la fonction publique Paris, cabinet d ...
Tél. 01 48 07 28 99 Fax. 01 40 21 34 35
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique
Me Marquenet intervient en matière de droit de la fonction publique
La fonction publique est constituée par l'ensemble des personnel qui, occupant un emploi dans les services publics administratifs, sont soumis à un statut de droit public.
Ces agents publics sont eux-mêmes divisés en deux grandes catégories :
les...
Site :
https://www.avocat-marquenet.com
Thèmes liés : avocat droit du travail fonction publique hospitaliere / droit du travail contractuel fonction publique territoriale / droit du travail dans la fonction publique territoriale / droit du travail contractuel fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere droit du travail
Avocat Toulouse - Droit du travail | Colomiers-Tournefeuille
Maître Lucie EGEA, Avocat à Toulouse
Situé au coeur du centre historique de la ville de Toulouse, le Cabinet de Maître Lucie EGEA vous accompagne, vous conseille, vous assiste, vous représente, depuis 2009 dans vos actions judiciaires et démarches juridiques.
Avocat de proximité, votre avocat s'emploie à mettre à votre service son expérience professionnelle.
Car si « Nul n'est censé ignorer la Loi », force est de constater que la complexité de la matière prive souvent le justiciable de faire valoir son bon droit.
Votre avocat prend un soin tout...
Site :
http://www.avocat-lucie-egea.com
Forget & Associés, avocat droit pénal, famille, antennes ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Présentation du cabinet Forget & Associés
Le Cabinet d'Avocats Forget & Associés, situé dans le 4ème arrondissement de Paris est un cabinet généraliste mais particulièrement compétent dans les domaines du droit des nouvelles technologies sans fil (antennes relais, téléphones portables, WiFi et WiMax), du droit pénal (général, des affaires et du...
Cabinet d'Avocats Associés pluridisciplinaires HSKA ...
les relations collectives de travail :
- négociation collective et accords d'entreprise,
- gestion des conflits collectifs,
- réorganisation et restructuration des entreprises (plan de sauvegarde de l'emploi et mesures d'accompagnement),
- politique de rémunération dans l'entreprise (plan d'intéressement, participation aux bénéfices),
- représentants du personnel et délégués syndicaux,
- risques psycho-sociaux, sécurité, hygiène et santé au travail,
- droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,
Le droit de...
Site :
http://www.hskavocats.com
Thèmes liés : contentieux social en droit du travail / plan social droit du travail / droit social ou droit du travail / droit social du travail / cabinet d'avocat droit social
Avocat Barreau Paris | Cabinet Atton
Avocat au Barreau de Paris - Maître Lynda Atton, 40 années d'expérience
Le Cabinet Atton met à votre disposition une équipe composée de 2 avocats au Barreau de Paris à même d'intervenir en tant que conseillers pour vos affaires relatives au droit social, droit des étrangers, droit de la famille, droit de la responsabilité médicale et en droit des associations (nationales et...
Site :
http://www.cabinet-avocats-atton.fr
Les différentes fautes en droit du travail - Parras Avocat
Accueil o Les différentes fautes en droit du travail
Les différentes fautes en droit du travail
Identifier les fautes et comprendre leur conséquences
Faute Grave, Faute simple, Faute lourde
Dans le cadre des relations de travail, l'employeur peut reprocher trois types de fautes à son salarié :
La faute simple: c'est la moins importante de toutes. Ses conséquences seront identiques à...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : faute grave et faute lourde en droit du travail / droit du travail faute grave / definition de faute lourde en droit du travail / faute lourde en droit du travail / droit du travail licenciement faute
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON - ALTA-JURIS International
NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON
Historique :
La SCP NOUVEL CHESNAIS JEANNESSON est née du rapprochement du Cabinet NOUVEL-CHESNAIS et de celui de Maître JEANNESSON. La SCP a été constituée au 1er janvier 1983 entre Maître LE LEM (ancien avoué) et Maître NOUVEL. Maître CHESNAIS a racheté les parts de Maître LE LEM au 1er janvier 1989. Maitre JEANNESSON, qui exerçait en Cabinet individuel...
Site :
http://www.altajuris.com
Cabinet avocat droit social Villeurbanne, Bron, Caluire et ...
Vous êtes ici : Accueil > Le cabinet
Le cabinet d'avocat près de Lyon
Présentation des membres du cabinet
Mustapha Baïche
Avocat au Barreau de LYON - Diplômé de l'Ecole des Avocats de LYON (Module de Droit Social) - DU de Traumatisme Cranio-encéphalique à l'Université de Médecine de MONTPELIER- NÎMES - Intervient en Droit du Travail et en Droit du Dommage Corporel
Auriel...
Site :
http://www.avocat-baiche.com
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
DuprazSulc - Henri-Pierre Dupraz, Timo Sulc
Nous vous accompagnons dans vos succès et vos défis avec nos conseils personnalisés en mettant en place le cadre juridique adapté à vos projets.
DuprazSulc est une étude d'avocat suisse indépendante, spécialisée en droit des affaires et de l'immobilier.
Nous offrons des solutions stratégiques, pragmatiques et créatives aux clients locaux et internationaux opérant en Suisse dans le...
Date: 2015-04-18 15:03:01
Site :
http://duprazsulc.ch
Organisme de formation - orfea.org
Le terme de dispensateur de formation ou de prestataire de formation sont les termes génériques pour désigner l'ensemble des structures et individus (personnes morales et physiques) exerçant une activité de formation.
L'activité de dispensateur de formation est règlementée.
La déclaration d'activité
La déclaration d'activité a remplacé la déclaration préalable d'existence. Ainsi,...
Date: 2017-12-15 10:57:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : statut juridique d'un centre de formation / statut juridique d un centre de formation / forme juridique d'un centre de formation / organisme formation juridique / formation professionnelle continue droit du travail
Justice / Textes et réformes / Déclaration universelle des ...
Article 10.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
Article 11.
Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa...
Site :
http://www.textes.justice.gouv.fr
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat / l'express droit du travail / article sur le droit du travail
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
Les types de contrats de travail en France
La leçon
Les types de contrats de travail en France
En droit français, le contrat de travail est un contrat de droit privé selon lequel l'employeur remet un document qui comporte des éléments suivants :
Les coordonnées de l'employeur
La date et l'heure de l'embauche
La nature du contrat
Le lien de...
Site :
http://francophonia.bonjourdumonde.com
Santé et sécurité au travail — Wikipédia
Santé et sécurité au travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Harley Bruce adolescent, membre d'un binôme de jeunes hommes poussant des wagonnets sur le site de l'Indian Mountain Line de la compagnie Proctor Coal Co., près de Jellico, dans le Tennessee , photographié par Lewis Wickes, vers 1910. C'est pour protéger les enfants, les...
Date: 2017-10-02 02:06:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Service public industriel et commercial — Wikipédia
Service public industriel et commercial
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France , un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
Par opposition, si un service public est soumis aux règles du droit...
Date: 2017-10-05 07:06:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / conseil juridique service public
Le contrat de travail en Allemagne - connexion-emploi.com
Les articles de cette rubrique décrivent sommairement le contenu et les règles fondamentales du droit du travail allemand. Il sert à donner un premier aperçu des points à respecter lors de la rédaction d'un contrat de travail.
Les délais de préavis
Lorsque l'une des parties souhaite résilier le contrat, et sous réserve de conventions collectives divergentes, les délais de préavis...
Assurance de protection juridique privée | la Mobilière
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.mobiliere.ch
Union Départementale CGT 64.
Loi travail XXL Moins de droits pour les salariés, plus de pouvoirs pour les employeurs
Le gouvernement vient de nous proposer dans la droite ligne de ses prédécesseurs une énième réforme du droit du travail partant du principe que le travail est un coût, alors qu'il produit les richesses. Cette loi va se rajouter aux précédentes sans même les avoir évaluées et pour cause, elles sont...
Date: 2017-10-05 12:24:01
Site :
http://lacgt64.org
SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics ...
Temporairement en accès libre
SEM et SPL : la délicate alchimie des marchés publics, passés au crible des règles du droit privé
17/06/2016 | par Eric Lanzarone , Dominique Fausser | Toute l'actualité
©kelly marken
Attention à ne pas tomber dans les pièges tendus par la réforme des marchés publics ! Les élus locaux présents au sein des instances dirigeantes des SEM et des SPL, il...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : droit travail service public / definition juridique service public administratif / regime juridique du service public / definition juridique service public / juridique service public
Compétence - Définition - Dictionnaire juridique
COMPETENCE DEFINITION
Définition de Compétence
Un juge ne peut être saisi d'une cause, que dans la mesure où les dispositions sur l'organisation judiciaire et celles qui fixent les règles de procédure, lui donnent le pouvoir de la juger. Ce pouvoir, c'est la "compétence". La compétence est envisagée à plusieurs points de vue. Celui qui entend introduire un procès doit d'abord se...
Site :
dictionnaire-juridique.com
William Julié Avocat en Droit pénal, Droits de l’homme.
- Gestion de carrières et de droits
PROCES & AFFAIRES D'ENVERGURE
L'expertise de William Julié va s'affiner au fil des années et du suivi de dossiers d'envergure.
Il sera notamment amené en 2002 à participer aux discussions menées par gouvernement JOSPIN dans le cadre de la loi interdisant les regroupements de type "Rave parties".
En 2004, Il participe au procès dit "d'Outreau"et en...
Site :
http://wjavocats.com
Droit de la femme enceinte au travail - Grossesse et ...
En tant que salariée enceinte, vous bénéficiez d'un statut particulier qui vise à vous protéger, vous et votre bébé. Zoom sur vos droit au travail pendant la grossesse.
Candidature à un emploi
Selon le code du travail , l'employeur ne peut vous refuser un emploi à cause de votre état de grossesse. Vous n'êtes pas tenue de déclarer votre grossesse lors d'un entretien ou un...
Site :
http://www.doctissimo.fr
Assurance de protection juridique privée | Protekta ...
Assurance de protection juridique privée
La protection contre les frais juridiques ou d'avocat élevés en cas de litige
Vous devez vous habiller chaudement alors que l'hiver a été plutôt doux, parce que votre propriétaire a soudain demandé beaucoup plus d'argent pour les charges que les années précédentes. Et tandis que vous étiez au fond de votre lit pour cause de maladie, incapable...
Site :
https://www.protekta.ch
Accueil - Cabinet Wagner Avocat Lorient
Avocat au Barreau de Lorient depuis 1981, membre du Conseil de l'Ordre et membre du Conseil Régional de Discipline, j'ai créé mon Cabinet en 1986.
J'exerce mon métier avec passion depuis plus de trente ans et plaide devant toutes les juridictions, principalement dans le ressort de Lorient et du Grand Ouest. Mon cabinet est composé de 4 personnes: un Avocat, une Juriste, une Assistante Juridique et une Comptable.
Soucieux de cerner au mieux vos intérêts, nous consacrons le temps nécessaire pour développer avec vous la meilleure stratégie de défense.
Vous êtes de plus en plus nombreux à vouloir éviter un procès et cette...
Site :
http://www.cabinetwagner-avocat.fr
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit immobilier / meilleur cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / cabinet d'avocat droit commercial
Armand Mankou Docteur en Droit Avocat à la Cour | "Je jure ...
Maitre Mankou
Maitre Armand Mankou
Maître Armand MANKOU est Docteur en droit de l'université des sciences sociales Toulouse . Il est titulaire d'une Maîtrise de droit privé, une Maîtrise de droit des affaires, un DEA de droit communautaire européen et un doctorat de droit privé. Sa formation transversale lui permet d'exercer en tant que généraliste.
Il est diplômé de l'Ecole de Formation du Barreau de la Cour d'appel de Paris.
Situé en...
Site :
https://www.maitremankou.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit social toulouse / cabinet d'avocat droit international prive / cabinet d'avocat droit du travail toulouse / cabinet d'avocat droit social paris / cabinet d'avocat droit social international
Congés payés et arrêt maladie - Avocat droit du travail
Congés payés et arrêt maladie : nouveau pas
23 juillet 2016
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nous avions évoqué récemment les contradictions existant entre notre droit national et une directive européenne (directive n° 2003/88/CE du 4 novembre 2003 sur l'aménagement du temps de travail) concernant le droit à congés payés accordé aux salariés.
S'il est actuellement de...
Formations > Lille 2 - Université du Droit et de la Santé
Master 2 comprend trois parcours: - Droit du travail - Droit de la santé en milieu du travail - Droit de la protection sociale. Le master est rattaché à un laboratoire: le Centre de Recherches Droits et Perspectives du Droit et à son équipe de droit social. ...
Compétences et savoirs enseignés : - Former des juristes capables de rédiger des actes relevant du droit social. - Mener des...
Site :
http://www.formationsup-nordpasdecalais.fr
Emploi, statut cadre, code du travail, économie ...
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Alors que 6,5 millions de Français pointent au chômage, la mise en place d'une politique
créatrice d'emplois s'impose plus que jamais. La proposition de loi présentée par Myriam El Khomri n'offre qu'une fuite en avant dans le low cost et la compétitivité coût, l'utilisation de la révolution numérique comme outil de dumping, de détricotage des droits liés au salariat et de la...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
"Travail : mesures pour le renforcement du dialogue social"
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/06/17
La ministre du travail a présenté un projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.
Conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde du modèle social, en concertation avec les organisations...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : droit du travail relation collective / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / salarie droit du travail / droit du travail licenciement economique collectif
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture ...
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Home Non classé Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
201704.11
Avocat droit du travail : Les risques de la rupture conventionnelle du contrat de travail
Suivez-nous
La rupture conventionnelle est une rupture amiable du contrat de travail.
Elle concerne...
Site :
cabinet-petroussenko.com
Algérie. Nouveau code du Travail : Tout ce que vous devez ...
tweet
Longtemps laissé au secret, le nouveau Code du travail est finalement dévoilé. Il comporte beaucoup de nouvelles dispositions, à l'image du maintien de la définition du SNMG, du harcèlement sexuel au travail et de la limitation du droit de grève.
Selon le nouveau projet, dont nous détenons une copie, les travailleurs sont désormais soumis « à l'obligation de se soumettre à la...
Date: 2017-12-13 00:25:20
Site :
http://www.algerie-focus.com
Thèmes liés : droit du travail harcelement / droit du travail obligation de l'employe / droit du travail et code du travail / droit du code du travail / loi sur le droit du travail
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Grossesse : droit du travail et droit des assurances
Droit des assurances : lois et ordonnances
L'activité professionnelle des femmes enceintes doit respecter le droit du travail dicté par le Code des obligations, la Loi fédérale sur le travail Ltr et la loi sur l'égalité homme- femme LEg, mais également le droit des assurances. Mais il existe des exceptions puisque la Loi sur le travail ne s'applique pas à toutes les entreprises, ni à...
Site :
atousante.ch
Actualités DGFIP - FSU-FINANCES
Le 13 juin 2016
Mouvement de grève du 14 juin 2016 pour le retrait de la loi Travail !
" Certains disent que la loi Travail ramènerait la France au XIXème siècle. Si c'était vrai, pourquoi les syndicats réformistes soutiendraient ma loi ? " (Myriam El Khomri, en meeting à Paris le 8 juin réunissant 200 caciques, protégés par 250 policiers)
Quand les mots n'ont plus de sens, on peut...
Date: 2017-12-15 06:23:17
Site :
http://www.fsufinances.fr
Déclaration universelle des droits de l'homme - texte ...
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.
2. Ce droit ne peut être invoqué dans le cas de poursuites...
Date: 2017-03-31 17:23:31
Site :
http://www.lexilogos.com
Thèmes liés : droit du travail liberte d'expression / droit du travail dans l'education nationale / droit du travail conges payes d'ete / droit d'expression droit du travail / droit du travail fonction publique d'etat
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À… Jean-Emmanuel Ray
Journal d'annonces légales et d'information juridique
Réforme du droit du travail : 3 QUESTIONS À... Jean-Emmanuel Ray
le
17 octobre 2017
- Jean-Emmanuel RAY, Club des juristes - Droit
Professeur de droit privé à l'Université Paris 1 - Sorbonne et à Sciences Po et membre du Club des juristes.
Cette réforme semble très volumineuse. Mais que change-t-elle au fond ?
Il faut remonter aux...
Assistante juridique : fiche métier
Fonction exigeant rigueur, ordre et respect de la confidentialité ainsi qu'un grand sens des relations humaines, le secrétaire juridique est un élément indispensable de nombreux cabinets
Devenir secrétaire juridique, c'est assumer les tâches d'un secrétaire en travaillant dans le milieu juridique.
Ce secrétaire exerce en tant qu'assistant d'un huissier, d'un avocat, d'un notaire ou d'un...
Site :
https://www.cnfdi.com
Traduction juridique : Agence traduction documents ...
Agence de traduction juridique
Catégorie : Domaines spécialisés Écrit par Super User
Le domaine du droit est une discipline large contenant de nombreuses spécialités. Couvrant les sphères professionnelles, publiques mais également privées, le domaine juridique s'applique à l'ensemble des secteurs économiques et rencontre une problématique de taille dans le cadre de son application au...
Offre Emploi Juriste Droit Social Paris 75000 ...
Handi-accessible
Poste
1er réseau national d'agences d'emploi, Adecco a développé un savoir-faire unique de proximité et met toutes ses compétences à votre service. Quelque soit le contrat que vous cherchez, intérim, CDD ou CDI, Adecco travaille chaque jour pour vous guider vers ce qui vous correspond.
L'Agence Adecco Paris recherche un Juriste Droit Social H/F localisé dans le 19e
Sous...
Site :
https://www.parisjob.com
CABINET - Ariel Thibault, avocat
Me Ariel M.Thibault, avocat
THIBAULT, Services juridiques inc.
Me Ariel Thibault est détenteur d'un diplôme d'études collégiales en Gestion de commerces du Cégep de Sherbrooke, d'un certificat en Communications de l'UQAM et d'un baccalauréat en Droit de l'Université de Sherbrooke en plus d'être avocat et membre du Barreau du Québec depuis juin 2014.
Me Ariel Thibault fonda « THIBAULT, Services juridiques inc. » après avoir pratiqué près de 3 ans en cabinet, soit d'abord pour un organisme à but non lucratif militant pour l'accès à la justice, puis ensuite pour un bureau privé de...
Site :
http://www.thibaultavocat.com
Thèmes liés : cabinet d'avocat droit du travail / cabinet d avocats droit du travail / civil droit du travail / droit administratif en conseil d'etat / droit conseil d'administration
Cabinet d'avocat à Saint Brieuc en Bretagne : droit de la ...
Contact
Franz Vayssières : avocat à Saint Brieuc
Le cabinet d'avocats Vayssières, situé dans le centre-ville de SAINT BRIEUC à deux pas du Palais de Justice, exerce depuis 1999 à Paris et depuis 2008 en région Bretagne.
Intervenant en droit privé comme en droit public, il est reconnu pour ses compétences spécifiques en droit de la construction et de la responsabilité civile, en matière de réparation du dommage corporel, et en droit du travail, ainsi que pour son habileté en droit pénal et en...
Site :
http://www.vayssieres-avocat.com
Droit Prudhommes | Annuaire Prudhommes France
Droit Prudhommes
#prudhommes
Le Conseil de Prud'hommes est un tribunal qui s'occupe des litiges qui portent sur un contrat de travail de droit privé entre salariés et employeurs. Il n'est pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat spécialisé droit du travail . Il n'est même pas nécessaire de s'attacher les services d'un avocat généraliste. Mais cela est conseillé devant le bureau de jugement....
Site :
http://droit-prudhommes.fr
Thèmes liés : droit du travail conseil des prud'hommes / avocat pour conseil des prud'hommes / avocat droit du travail prud'homme / prud'hommes droit du travail / droit du travail prud hommes
Détective privé Lyon - Agence INVESTIPOLE
Particulier
Les prestations d'INVESTIPOLE Detective Lyon
Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un avocat, les les agents privés de recherche de l'Agence INVESTIPOLE se déplacent à Lyon et dans l'ensemble sur tout le territoire Rhône-Alpes pour toute toute revendication relative au droit familial de droit commercial ou droit du travail. Tous les les agents privés de recherche de...
Site :
http://www.detective-lyon-69.fr
Devoir d’alerte et droit de retrait | CNRACL - Fond ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique hospitalière
Devoir d'alerte et droit de retrait
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Synthèse
Tout agent qui a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent doit alerter immédiatement son supérieur hiérarchique et dispose du droit de se retirer de cette situation de travail jusqu'au rétablissement de la...
Date: 2017-12-15 06:15:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Devenir Juriste – Fiche métier Juriste
Un juriste travaille en équipe au sein d'une entreprise. Fin connaisseur du droit fiscal, social et commercial, il prend part aux prises de décisions en expliquant les risques encourus et en préparant des contrats.
Comment devenir Juriste ? Retrouvez ici les missions, formation nécessaire, rémunération de cette profession.
Mission du métier : Juriste
Le juriste d'entreprise, en fonction de...
Conseils en cas de conflits du travail, harcèlement sexuel ...
Conflits du travail: à qui s'adresser
Les rapports de travail peuvent générer différents types de conflits, notamment au sujet du salaire et des horaires de travail, pour cause de discrimination ou de résiliation contestée, etc. La procédure à suivre diffère selon les rapports de travail (droit public ou droit privé) mais aussi en fonction du nombre de personnes concernées (conflits...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : droit du travail harcelement / l'employeur et le droit du travail / preuve discrimination droit du travail / droit travail service public / avocat droit du travail service public
Uber doit payer ses chauffeurs au salaire minimum, tranche ...
Le tribunal du travail de Londres estime aussi que les chauffeurs doivent bénéficier de congés payés. Uber a fait appel.
Uber doit rémunérer ses chauffeurs au salaire minimum et leur offrir des congés payés. C'est ce qu'a estimé ce vendredi en appel le tribunal du travail de Londres, ville où la compagnie américaine est aussi menacée de perdre sa licence.
L'entreprise américaine,...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / avocat droit de l'entreprise / droit du travail conges payes d'ete / cabinet d'avocat droit du travail
Alpha Conseils - Cabinet d'avocats spécialiste en droit ...
Me David DUBUISSON
Responsable du département droit des affaires
Maître David DUBUISSON, ancien conseil juridique, a prêté serment en 1995 et est inscrit au Barreau d'AGEN.
Maître David DUBUISSON intervient dans les différents domaines du droit des affaires.
Titulaire de la spécialité en droit des sociétés et avocat polyvalent, il intervient dans les différents domaines du droit...
Site :
http://www.alpha-conseils-avocats.fr
Ces conseillers sur qui repose la réforme du droit du ...
Trois conseillers du gouvernement Philippe, inconnus du grand public, vont avoir un rôle primordial dans les négociations avec les syndicats pour la réforme du droit du travail, le premier chantier du président Emmanuel Macron. Présentations.
Un homme pour rassurer un peu la gauche, un autre issu du Medef et un troisième spécialiste reconnu du droit du travail. Pierre-André Imbert,...
Site :
http://www.france24.com
Thèmes liés : reforme droit du travail gouvernement / droit du travail est un d ordre public / droit du travail dans l'entreprise / droit du travail dans l entreprise / reforme droit du travail le monde